Une Note de service du MEN sur la continuité éducative [définition] encourage l’élargissement des PEDT (BO du 23 mai 2024)

Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024
BO n° 21 du 23 mai 2024

L’instruction n° MENV2213511J du 2 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs prévoit qu’afin « de clarifier et d’actualiser le cadre d’exercice de la continuité éducative, des orientations annuelles seront adressées par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au comité de filière animation et aux recteurs de région académique ».

L’objet du présent texte est de préciser, en référence à l’instruction susvisée et à la suite de la note de service du 14 avril 2023[1], les orientations fixées pour l’année scolaire 2024 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre l’éducation formelle (scolarité), non formelle (loisirs collectifs) et informelle (activités en familles, amis, tiers lieux). Sur un plan opérationnel, il s’agit de mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine et les cycles scolaires) et les rythmes des enfants et des jeunes. Dans ce sens, la continuité éducative respecte et préserve pleinement les spécificités des missions, des compétences, des temps et des espaces des différents acteurs éducatifs d’un territoire donné.

Les démarches favorisant le développement de la continuité éducative s’appuient localement sur des coopérations entre les personnels des établissements scolaires, les équipes d’animation (collectivités territoriales et associations d’éducation populaire), les intervenants associatifs et les familles. La mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative au niveau d’un territoire nécessite, le cas échéant, la redynamisation et l’élargissement des projets éducatifs territoriaux (PEdT). Cette démarche s’accompagne du renforcement des groupes d’appui départementaux (GAD) et régionaux (GAR) et de mesures visant à favoriser l’interconnaissance entre les acteurs, à reconnaître et à valoriser, aux côtés des apprentissages scolaires – qui demeurent centraux –, les apports des temps dédiés aux loisirs éducatifs collectifs et à faciliter l’articulation des différents temps des enfants et adolescents (scolaires, périscolaires et extrascolaires, familiaux).

[...] 1. Appui aux projets éducatifs territoriaux (PEdT)
Afin de faire progresser la continuité éducative sur les territoires, le binôme des référents départementaux à la continuité éducative s’appuiera sur les instances et les cadres partenariaux de coopération et de concertation existants, en particulier sur les projets éducatifs territoriaux (PEdT) en lien avec les conventions territoriales globales (CTG) initiées et animées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Les PEdT sont des cadres particulièrement bien adaptés au dialogue entre les acteurs éducatifs, à la mutualisation des ressources et à la fabrication d’une dynamique éducative globale. Ils constituent un creuset permettant de donner corps à des communautés éducatives ancrées sur les territoires. Instances éprouvées de réflexion et d’action communes, les PEdT peuvent apporter une meilleure connaissance des besoins des territoires, des réponses aux enjeux de la démocratisation de la question éducative et de l’accès de tous aux savoirs, aux savoir-être et aux savoir-faire.

Les référents départementaux à la continuité éducative en relation, le cas échéant, avec les chargés de coopération des CTG accompagneront prioritairement les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la mise en place d’un PEdT si leurs collectivités en sont dépourvues ou dans le renouvellement de leurs projets arrivés à leurs termes. Il conviendra de rechercher la plus grande cohérence entre les PEdT et les CTG. À cet égard, il est recommandé d’aligner la durée des PEdT en voie de création ou de reconduction sur les CTG.

À la faveur de cette mise en place ou de cette reconduction, les RDCE inciteront les représentants des collectivités concernées à élargir leur PEdT, le cas échéant, à la classe d’âge des 13-25 ans et aux loisirs éducatifs collectifs se déroulant pendant les congés scolaires. Ainsi, les loisirs collectifs et les activités de remédiation scolaire organisés pendant les temps extrascolaires pourront être intégrés aux PEdT en complément des activités périscolaires. Pourront concrètement être parties prenantes de la démarche les accueils avec hébergement (Colos apprenantes, Pass colo, séjours de vacances, activités accessoires, camps de scoutisme, séjours spécifiques sportifs ou culturels, chantiers de jeunes bénévoles) ou sans hébergement (accueils de loisirs extrascolaires, accueils de jeunes). Les dispositifs éducatifs se déroulant l’été en direction des enfants et des jeunes sur leurs territoires, tels que Quartier d’été et École ouverte, sont également susceptibles d’être associés aux PEdT en accord avec les services qui les pilotent au niveau local.

En conséquence de cet élargissement du périmètre des PEdT, les référents départementaux à la continuité éducative encourageront les élus concernés à ouvrir leurs comités de pilotage à l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et l’animation des dispositifs précités : représentants des établissements scolaires (école, collège, lycée), des conseils départementaux, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, animateurs d’activités artistiques, culturelles et sportives, acteurs du champ du travail social (éducateurs spécialisés, assistantes sociales), coordonnateurs des dispositifs en zones prioritaires (réseau d’éducation prioritaire (REP), cités éducatives et territoires éducatifs ruraux, etc.).

L’extension des champs d’intervention doit permettre aux acteurs éducatifs impliqués dans les PEdT sous le pilotage des maires ou des présidents des EPCI de concevoir, mettre en œuvre et évaluer une stratégie globale visant à accompagner les enfants et les jeunes dans leurs parcours éducatifs tout au long de leurs scolarités, notamment dans les phases de transitions (grande section/cours préparatoire ; CM2/classe de 6e et classe de 3e/seconde, période postbac).

Il s’agit de rechercher la plus grande cohérence dans la durée entre la classe, les loisirs éducatifs collectifs, l’accompagnement scolaire et les activités artistiques, culturelles et sportives, contribuant ainsi à la réussite éducative de tous les enfants, adolescents et jeunes majeurs, notamment de ceux des plus défavorisés d’entre eux.

Afin d’organiser, au niveau local, la cohérence entre les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et familiaux, les référents départementaux pourront valoriser le principe de rencontres entre les équipes pédagogiques des écoles ou des collèges et les directeurs d’accueils collectifs de mineurs.

Par ailleurs, les directeurs d’école pourront, après avis du conseil d’école, inviter ponctuellement un directeur d’accueil de loisirs dont la consultation est jugée utile à l’ordre du jour[2].

Le binôme des référents à la continuité éducative proposera aux collectivités volontaires, le cas échéant, de nommer un coordonnateur qui assurera les suivis administratif, technique et pédagogique du PEdT. La nomination d’un coordonnateur est un facteur clé de la réussite du projet. Elle permettra à vos services de s’appuyer sur un interlocuteur identifié, représentant de la collectivité. Il sera proposé à la CAF de former avec le coordonnateur du PEdT et les référents de la DSDEN un pôle d’expertises partagées en mesure de structurer, dans la durée, les PEdT, en cohérence, le cas échéant, avec les CTG.

Les PEdT relèvent de l’initiative du maire ou du président de l’EPCI et doivent être cosignés par le Dasen et le préfet de département. Ils pourront être également proposés à la signature du directeur de la CAF, à titre de partenaire majeur.

Les PEdT comprennent un diagnostic de la situation du territoire sur le plan éducatif, des objectifs opérationnels, des actions éducatives et un dispositif annuel d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs et d’ajuster, si nécessaire, les actions entreprises pour le développement de la continuité éducative sur le territoire.

Ces derniers ainsi élargis et renforcés ont vocation à favoriser :

la connaissance des besoins des territoires via les diagnostics partagés afin de rechercher et de mobiliser les moyens adaptés (en s’appuyant, notamment, sur les diagnostics réalisés dans le cadre des CTG) ;
le développement de la qualité dans les accueils collectifs de mineurs par la promotion de démarches qualité (label Colos apprenantes et Plan mercredi) et par la montée en nombre et en compétences des animateurs et des directeurs de ces accueils ;
la constitution et la professionnalisation des équipes d’animation en s’appuyant sur le plan de renouveau de l’animation dans les accueils collectifs de mineurs ;
un travail collectif autour de l’organisation de la journée scolaire (pause méridienne, accueils du matin et du soir, étude, activités périscolaires, mercredis) ;
l’articulation de dispositifs éducatifs et sociaux (cités éducatives, programmes de réussite éducative, contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) et territoires éducatifs ruraux) ;
la montée en charge des compétences et de l’interconnaissance des acteurs (échanges de pratiques, mise à disposition de ressources et d’outils, formations croisées [animateurs/enseignants, cadres éducation nationale/jeunesse et sports et cadres territoriaux]) ;
la mise en place d’actions éducatives complémentaires de l’école : inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap, prévention du harcèlement et des violences sexuelles et sexistes, éducation à la santé, à la citoyenneté, à la transition écologique ;
le montage de projets en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et avec les programmes d’apprentissages sportifs, comme Savoir rouler à vélo, savoir-nager, 30 minutes d’activité physique quotidienne (premier degré) et 2 heures de sport en plus par semaine (second degré). [...]

Extrait de education.gouv.fr du 23.05.24