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Les ZEP dans le budget de l’éducation examiné au Sénat

2 décembre 2006

Extrait du site du Sénat, le 02.12.06 : L’avis des sénateurs sur le budget de l’éducation

Un extrait :

(...)

B. Une priorité en faveur de l’égalité des chances

1. Des moyens renforcés en faveur de l’encadrement des élèves en difficulté et de la prévention

a) La consolidation des effectifs d’assistants d’éducation et d’emplois de vie scolaire
Le projet de budget pour 2007 poursuit les efforts visant à renforcer l’encadrement des élèves, notamment ceux qui sont le plus en difficulté, dans le cadre du plan de relance de l’éducation prioritaire présenté par le ministre le 8 février dernier. La consolidation des effectifs d’adultes présents dans les établissements y contribue tout d’abord.

Ainsi, 47 100 ETPT d’assistants d’éducation sont prévus pour 2007, soit 6 600 de plus qu’en 2006, répartis comme suit :

– 6 000 ETP en remplacement des maîtres d’internat et surveillants d’externat (MI-SE) dont le contrat arrive à son terme en 2007 ;

– 500 ETP correspondant au recrutement de 1 000 assistants pédagogiques à mi-temps pour participer à la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ; ils seront affectés, en priorité, dans les réseaux « ambition réussite », correspondant aux 249 collèges et 1 600 écoles classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) où se concentrent le plus de difficultés, s’ajoutant aux 3 000 déjà recrutés à la rentrée 2006 ;

– 100 ETP correspondant au recrutement de 200 assistants d’éducation à mi-temps pour l’ouverture de 200 nouvelles classes relais.

Votre rapporteur rappelle, à cet égard, que la loi d’orientation pour l’avenir de l’école avait prévu la création de 1 000 classes relais supplémentaires sur cinq ans, pour accueillir, de façon temporaire, des élèves dont le comportement est de nature à perturber les classes. En parallèle, le projet de budget prévoit la création de 300 emplois d’enseignants (200 professeurs des écoles et 100 professeurs certifiés) pour encadrer les élèves dans ces 200 nouvelles classes relais qui ouvriront à la rentrée 2007.

Outre les assistants d’éducation, le projet de budget prévoit près de 130 millions d’euros pour le recrutement de 50 000 emplois de vie scolaire (EVS) dans les écoles ou établissements publics et 1 250 dans les établissements privés, sur la base des contrats aidés mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale : 29 000 EVS étaient en poste au 1er juin 2006, dont 47 % pour exercer des fonctions administratives ou d’assistance à la documentation et 53 % pour des fonctions d’aide à l’accueil, à l’encadrement des élèves (y compris des élèves handicapés) et à l’animation d’activités artistiques ou sportives.

Si l’organisation de ces recrutements par les EPLE, également chargés, comme pour les assistants d’éducation, de recruter les personnels appelés à exercer dans les écoles, a pu susciter, au départ, quelques réticences, compte tenu de la lourdeur et des difficultés de la tâche, votre rapporteur a pu entendre que ces blocages avaient ensuite été rapidement levés. Toutefois, cette responsabilité nouvelle suppose que les établissements puissent disposer, en appui, de véritables pôles administratifs dotés d’équipes renforcées.

b) Le renforcement nécessaire des personnels médico-sociaux

En parallèle, le présent projet de budget engage un effort nécessaire en faveur de l’accompagnement sanitaire et social des élèves :

– par la création de 300 emplois d’infirmiers à la rentrée 2007, au titre de l’objectif fixé par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, selon lequel chaque collège ou lycée devra bénéficier, d’ici 2010, des services d’une infirmière identifiée ; on compte aujourd’hui 6 572 emplois d’infirmiers pour 7 793 établissements publics du second degré ; ces 300 infirmières supplémentaires seront affectées, en priorité, aux collèges de l’éducation prioritaire labellisés « ambition réussite » ;

– par la création de 50 emplois d’assistants de service social « et/ou de médecins scolaires » ; comme l’a indiqué le ministre de l’éducation nationale, en réponse aux interrogations de votre rapporteur, la répartition de ces 50 postes n’est pas encore définie.
Ces mesures, rendues possibles par la suppression, en parallèle de 400 emplois administratifs dans les rectorats et au ministère, répondent à des besoins importants. Il existe en effet un déficit récurrent en personnels médico-sociaux, dont les missions sont pourtant de plus en plus essentielles dans les écoles et les établissements scolaires afin d’y renforcer la prévention des troubles du langage et du comportement, la prévention des conduites adductives, de la maltraitance, l’éducation à la santé, etc.

Sur la base du même constat, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative de M. Yvan Lachaud (UDF - Gard) et avec l’avis favorable du Gouvernement, un amendement tendant à créer 10 postes supplémentaires de médecins scolaires, gagés par une légère diminution des crédits de personnels du second degré public.

On compte, en 2006, 1 242 médecins titulaires, chargés notamment de réaliser les bilans de santé et les visites médicales obligatoires, prévus à six ans, en fin de troisième ou avant des stages en entreprise.

Si le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement est en augmentation (85 en 2006, soit le double qu’en 2005, où seuls 34 postes, sur 42, avaient été pourvus), les difficultés à pourvoir les postes sont néanmoins réelles et incitent à s’interroger sur l’attractivité du statut de médecin scolaire.

Votre rapporteur rappelle, par ailleurs, que le Sénat avait proposé, au moment des débats sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans un amendement ensuite supprimé par les députés, de confier les services de médecine scolaire aux départements, dans le prolongement logique de leurs compétences en matière d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile. Cette solution mériterait sans doute d’être réexaminée, dans le souci d’une plus grande efficacité de la politique sanitaire en milieu scolaire.

(...)

Lire également la description du budget de l’éducation

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1 Message

  • > 02.12.06 - Les ZEP dans le budget de l’éducation examiné au Sénat

    21 décembre 2006 23:00, par Véronique DECKER

    Je lis que les écoles les plus en difficulté se trouvent dans les réseaux ambition réussite. Ce n’est que partiellement vrai, puisque les indicateurs ont été calculés sur les collèges et non sur les écoles. Une école en grande difficulté peut avoir un secteur de collège qui l’est moins.

    Mon école a été changée de secteur juste au moment du passage du collège en Ambition Réussite, ce qui fait que le collège a le label grâce en partie à nos élèves, et que nous ne l’avons pas, alors qu’aucune modification n’est intervenue sur notre secteur scolaire à nous...Du coup, le collège ambition réussite n’a plus qu’une seule école ZEP sur son secteur... alors que 4 écoles l’alimentent : bref, on est à nouveau dans le n’importe quoi.

    Déjà, dans le 93, bien des écoles ne sont pas ZEP simplement parce qu’à l’époque les municipalités étaient hostiles au label. D’autres le sont restées, alors que le quartier a changé de nature, parce que plus personne ne peut reparler des ZEP ici sans ouvrir la boite de Pandore, car des dizaines d’écoles pourraient obtenir le label, si on se donnait un critère national...

    Enfin, je conteste absolument le critère de difficulté sociale calculé sur les CSP. Les CSP ne veulent rien dire, puisque la précarité sociale n’est pas mesurée ; un CES est dans la même catégorie qu’un salarié en CDI, un intérimaire dans le même codage qu’un poste définitif, un hébergé dans le même secteur d’habitation qu’un propriétaire, un sans papier dans la même nationalité qu’un fils de titulaire de carte de séjour de 10 ans.. Or c’est la précarité, plus que la pauvreté ou l’origine étrangère qui assassine les résultats des élèves.

    Chez nous, les élèves sont précaires, les équipes ne tiennent pas, les mutations sont légions et pour autant, il y a très peu de réseaux "ambition réussite" (quel titre ronflant et creux...).

    Moi, j’aimerai des ZEP "fonctionnement normal" qui se donneraient pour objectif de fonctionner normalement avec tous les élèves.
    On aurait des dentistes, des infirmières, des médecins, des ophtalmo et des orthophonistes, comme cela, on passerait pas notre temps à voir qui accepte encore la CMU ou l’AME dans le quartier pour que Jules ait des lunettes et que Gustave cesse de pleurer à cause de ses caries
    On aurait les fournitures scolaires qui arriveraient en septembre, les ordinateurs réparés dans la semaine, et pas des mois d’attente pour les réparations des portes et des fenêtres après les cambriolages.
    Nos élèves auraient des logements, et leurs parents auraient des salaires pour les élever.
    On finirait pas devenir des écoles normales, avec un fonctionnement ordinaire.
    Et les milliers d’heures de réunions inutiles pour des "projets" qui ne sont les projets de personne qui a l’intention de rester suffisamment pour en faire autre chose que du vent pourraient enfin servir.

    Et puis, ce serait Noël, et il ferait bon partir en vacances...
    Parce que les pleurs de Gustave, ça mine tout de même le moral.
    Et le centre de santé ? Sans vitale, ils ne prennent pas. Et l’hôpital ? Ils font pas le dentaire. Et à Paris ? Ils ne prennent plus les AME. Et Médecins du monde ? Ils font la tuberculose, mais pas les dents.
    Il serait temps qu’on ait des dentistes, parce que de toutes les façons, le premier qui dit que les écoles EP2 ont "plus de mixité sociale que les EP1" je lui pète les dents en criant Whaou, comme dans les mangas.

    Joyeux Noël.

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