Le Sénat préconise de planifier la carte scolaire sur trois ans

25 juin

Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Rapport d’information n° 749 (2024-2025), déposé le 18 juin 2025

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

AVANT-PROPOS

I. « LE DRAME ANNUEL » DE L’ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE
A. UN NOMBRE D’ÉLÈVES EN BAISSE TENDANCIELLE DEPUIS 15 ANS
1. Une forte baisse du nombre d’enfants à l’école maternelle et élémentaire
2. Un choc démographique qui touche désormais le collège et à moyen terme le lycée
3. Des perspectives sombres laissant craindre a minima une situation difficile pour les prochaines années
4. Une évolution de la démographie des enseignants à prendre en compte
B. UNE PERTE DE CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS
1. L’élaboration de la carte scolaire : « un drame annuel qui n’a pas grand sens »
2. Une situation démographique qui accentue les tensions entre public et privé dans les territoires en déprise démographique

II. PLANIFIER DÈS AUJOURD’HUI LE MAILLAGE SCOLAIRE DE 2035
A. CO-BÂTIR LE MAILLAGE TERRITORIAL DE DEMAIN
1. L’urgence d’un partage des informations
2. La nécessité d’une meilleure connaissance des objectifs de l’éducation nationale à l’échelle territoriale
3. Une demande accrue de prévisibilité dans l’évolution du maillage territorial

B. INSCRIRE LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES AU CoeUR DU MAILLAGE TERRITORIAL
1. Faire de l’enseignement en classe à niveaux multiples un axe important de la nouvelle formation initiale des professeurs des écoles
2. Trouver l’équilibre nécessaire entre temps de transport et taille critique de l’établissement
3. Accompagner davantage les établissements scolaires disposant d’une organisation spécifique et les personnels qui y travaillent

C. ANTICIPER DÈS MAINTENANT LES FUTURS USAGES DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Extrait de senat.fr du 18.06.25]

LISTE DES RECOMMANDATIONS

La politique éducative territoriale qui inclut une réflexion sur le maillage des établissements scolaires doit répondre à un impératif : garantir à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux et la réussite de son parcours scolaire.

Cela suppose de faire de l’école primaire une priorité nationale et d’élaborer un maillage territorial des établissements scolaires - qu’il s’agisse des écoles, collèges ou lycées - avec pour objectif : trouver le bon équilibre entre proximité géographique et qualité de l’offre éducative.

· Définition concertée d’une politique stratégique éducative territoriale

Recommandation n° 1 : Afin de permettre une convergence de vue et d’améliorer l’acceptabilité des modifications de la carte scolaire, renforcer le partage d’informations entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’éducation nationale. Créer des observatoires des dynamiques scolaires dans les zones urbaines sur le modèle des observatoires des dynamiques rurales. Veiller à un fonctionnement effectif de ces derniers.

Recommandation n° 2 : Afin de penser le maillage des établissements scolaires à moyen terme et de renforcer la transparence dans l’élaboration de la carte scolaire, faire établir par les services déconcentrés de l’éducation nationale, en association avec les observatoires des dynamiques scolaires et rurales, une stratégie éducative territoriale sur six ans qui préciserait notamment les critères et orientations en matière d’ouvertures et de fermetures de classe.

Il peut s’agir par exemple d’une priorité donnée au remplacement, à une politique transversale, une attention particulière pour les écoles en zones rurales ou en éducation prioritaire, ...

Recommandation n° 3 : Afin de donner davantage de sérénité aux équipes pédagogiques et de rétablir la confiance de l’ensemble des partenaires de l’école (enseignants, parents, élus locaux, rectorats), élaborer une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans.

· Prise en compte du développement des classes regroupant plusieurs niveaux

Recommandation n° 4 : Afin de prendre en compte l’augmentation du recours aux classes à niveaux multiples, faire de la conduite simultanée de plusieurs niveaux d’enseignement un axe à part entière de la nouvelle formation initiale des enseignants.

Recommandation n° 5 : Afin de garantir le bien-être et la réussite des élèves ainsi que la qualité de vie au travail des équipes pédagogiques, mettre en place un accompagnement et un suivi renforcés pour les écoles de petite taille (notamment celles disposant d’une classe regroupant au moins trois niveaux scolaires) ou disposant d’une organisation spécifique.

· Anticipation des conséquences de l’évolution du maillage scolaire sur le bâti

Recommandation n° 6 : Afin de garantir la réversibilité des bâtiments scolaires :

– anticiper, dès la construction ou à l’occasion d’une rénovation, les possibles changements de destination des locaux en cas de réduction de ses besoins (suppression d’une classe) ou de fermeture de l’établissement ;

– privilégier un mode d’occupation des locaux réaffectés leur permettant de reprendre une fonction scolaire si besoin.

Le Sénat préconise de planifier la carte scolaire sur trois ans
Une mission d’information de la commission éducation du Palais du Luxembourg a rendu une série de recommandations afin de mieux anticiper les baisses démographiques qui affectent les ouvertures et les fermetures de classes sur le territoire.

La France entre dans une phase de contraction démographique qui touchait l’école primaire et s’étend désormais au collège, et bientôt au lycée. Ainsi, la génération 2022, qui entrera en maternelle en septembre, compte 143 000 enfants de moins que celle de 2007. Tous les ans, l’éducation nationale utilise les prévisions démographiques pour arbitrer des ouvertures et des fermetures de classes, fermer ou regrouper des écoles, voire des collèges… en provoquant, chaque printemps, des difficultés pour les familles et les collectivités. Forte de ce constat, une mission d’information issue de la commission éducation du Sénat formule, dans un rapport auquel Le Monde a eu accès, une série de recommandations pour mieux anticiper les mouvements démographiques dans les territoires. [...]

Extrait de lemonde.fr du 24.06.25

Voir aussi Elisabeth Borne : prévoir trois ans à l’avance la carte scolaire avec les élus locaux (La Gazette)

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