La Cour des comptes analyse l’instruction en famille, qui est en nette décroissance

27 juin

L’instruction dans la famille

L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021). Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis une plus grande sécurisation du recours à cette modalité d’instruction, des marges de progrès existent en matière d’informations statistiques, d’harmonisation des examens de demandes d’autorisation, de connaissance du niveau d’instruction de ces enfants et d’instruments de lutte contre l’évitement scolaire. Quatre ans après le vote de la loi du 24 août 2021, la Cour publie un rapport inédit sur le sujet qui a permis d’établir un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme mais aussi d’examiner les modalités de contrôle de l’instruction dans la famille.

Le rapport (103 p.)

Extrait de ccomptes.fr du 26.06.25

 

Education : l’instruction en famille en nette décroissance
La Cour des comptes évalue, dans un rapport publié jeudi, la réforme qui a conduit à l’instauration d’une autorisation pour scolariser ses enfants à domicile. Si elle avait été introduite par la loi « séparatisme » pour lutter contre l’entrisme islamiste, les refus en relevant sont extrêmement rares.

Pour la première fois, la Cour des comptes s’intéresse à l’instruction en famille. Dans un rapport publié jeudi 26 juin, les magistrats de la Rue Cambon évaluent les effets de la réforme d’ampleur induite par la loi du 24 août 2021, dite « loi séparatisme », qui a conduit à passer d’un régime de déclaration à celui d’une autorisation des rectorats préalable pour l’enseignement à domicile.

[...] La vérification du respect de l’obligation scolaire reste, elle, à parfaire. Cette enquête, qui relève de la compétence des maires, se révèle « peu effective », selon la Cour des comptes, du fait de la méconnaissance par les édiles de cette mission. Pour les magistrats, ce manque de contrôle nuit à la prévention de l’évitement scolaire.

Conclusion de la synthèse :
La réforme de l’instruction dans la famille en 2021, en instaurant un régime d’autorisation préalable, a permis de davantage sécuriser, dans l’intérêt de l’enfant, le recours à cette modalité d’instruction, qui est souvent temporaire. Même si les services de l’éducation nationale se sont réorganisés pour la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire, des marges de progrès existent : les informations statistiques sur les enfants instruits dans la famille devraient être fiabilisées et exploitées ; les critères d’examen des demandes d’autorisation devraient être davantage harmonisés entre académies ; la connaissance du niveau d’instruction de ces enfants devrait être améliorée ; enfin, les instruments pour lutter contre l’évitement scolaire devraient être remaniés.

Extrait de lemonde.fr du 25.06.25

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