> II- EDUCATION PRIORITAIRE (Politique. d’) : Types de documents et Pilotage > EDUC. PRIOR. PILOTAGE local > Pilot. local : Réseau, Contrat/Projet, Copil > Pilot. local : Réseau, Contrat/Projet, Copil (Textes, Déclarations et (...) > Une lettre de Pierre Polivka, délégué national à l’éducation prioritaire, (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Une lettre de Pierre Polivka, délégué national à l’éducation prioritaire, précise le fonctionnement des RAR (04.01.07)

4 janvier 2007

Lettre du délégué à l’éducation prioritaire : copie du 04.01.07 : Eléments de réponse sur le fonctionnement des RAR

Ministère de l’Education nationale

Le délégué à l’éducation prioritaire

à

Mesdames et Messieurs les Correspondants académiques de l’inspection générale de l’éducation nationale, Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d’académie, Mesdames et Messieurs les correspondant(e)s académiques

Objet : Eléments de réponse sur le fonctionnement des comités exécutifs des réseaux « ambition réussite »

Monsieur Alain Seré, COAC de Toulouse, a bien voulu m’adresser les questions formulées par Madame Marie-Christine Roques IA-IPR notamment chargée de la mise en œuvre du plan « ambition réussite ». Il m’a paru intéressant de vous communiquer à tous ces éléments de réponse.

« Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques ». (...)

« Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en oeuvre ». Circulaire 2006-58 du 30 mars 2006.

1°) Rôle du comité exécutif

Le comité exécutif décide-t-il d’une politique ? S’il n’est qu’exécutant, qu’est-ce qu’il exécute ? Une politique décidée par qui ? S’il décide, est-ce qu’on peut y voter ? Quelle légitimité des directeurs d’école pour représenter les équipes du premier degré ?

Le comité exécutif ne décide pas d’une politique. Il élabore puis met en œuvre un projet validé par les autorités académiques. Ce projet concrétise, au plus près des besoins du réseau, la politique de relance de l’éducation prioritaire arrêtée par le ministre le 8 février 2006. Il est donc bien la traduction des directives nationales et académiques tout en disposant d’une part d’autonomie appréciable, notamment dans la définition des missions des enseignants supplémentaires, dans l’organisation des interventions des professeurs entre le second et le premier degré....

Le comité est dit « exécutif » dans la mesure où il a la charge de la mise en oeuvre du contrat « ambition réussite ». Il exécute donc les décisions élaborées au sein du réseau et validées par les autorités académiques.

Tous les membres du comité exécutif (principaux, IEN, directeurs d’école...) contribuent au pilotage pédagogique du réseau. Les décisions prises par le comité exécutif le sont après concertation. Le comité exécutif n’est pas une instance paritaire mais un lieu où des professionnels de l’enseignement organisent au mieux la cohérence et la qualité des parcours scolaires des élèves dans l’éducation prioritaire.

Les directeurs d’école sont membres du comité exécutif et ils tirent leur légitimité des textes qui définissent leurs missions et leur rôle (Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 et suivants). Si les directeurs n’ont pas le statut de chef d’établissement, ils n’en demeurent pas moins qu’ils sont les garants de la mise en oeuvre du projet d’école élaboré par le Conseil des maîtres qu’ils président.

Pour un pilotage effectif il est préconisé que le comité exécutif se réunisse au minimum entre chaque période de vacances scolaires (soit environ toutes les 7 semaines).

2°) Statut des directeurs d’école

Quelle est la légitimité des directeurs d’école présents au comité exécutif ? En effet, ils ne sont pas tous présents (problèmes des remplacements) et ne sont pas mandatés par leurs collègues pour prendre des décisions. Comment s’effectuent les retours aux écoles ?

La légitimité de chacun des membres du comité exécutif, directeurs compris, est tirée du contrat « ambition réussite » qui tient lieu de mandat pour agir. Les directeurs doivent être présents aux comités exécutifs et doivent être en conséquence remplacés autant qu’il se peut. Ils tirent leur mandat tant du contrat « ambition réussite » que de la circulaire 2006-058 du 30 mars 2006. Il convient de rappeler que les directeurs président le conseil des maîtres et qu’à ce titre ils le représentent au sein du comité exécutif. Il n’y aurait qu’avantage à réunir le conseil des maîtres à la veille et au lendemain de chaque réunion du comité exécutif.

Le secrétaire du comité exécutif est chargé de la rédaction et de la diffusion à tous les acteurs du réseau des procès-verbaux des décisions des comités exécutifs. Il est aussi chargé du suivi de l’application de ces décisions au sein des classes du premier et du second degré.

3°) Le Contrat Ambition réussite

Comment articuler le contrat d’objectifs du collège avec les projets des écoles pour élaborer le contrat du réseau Ambition Réussite ? Cela suppose-t-il un projet de circonscription (renvoi au rôle de l’IEN) ?

Il n’y a pas de nécessité de créer un projet de circonscription ; mais s’il existe, il ne manquera pas de tenir compte du projet du réseau. Pour lever l’ambiguïté née de la rédaction de la circulaire 2006-058 du 30 mars 2006, i l est absolument nécessaire que l’IEN soit complètement associé au pilotage du réseau dans le cadre du comité exécutif. La continuité des apprentissages de la maternelle à la fin de la classe de 3ème de collège induit une concertation constante entre le principal du collège et le ou les IEN. Bien évidemment le contrat « ambition réussite » s’articule avec le contrat d’objectifs du collège et les projets d’école du réseau. Il remplace les contrats de réussite scolaire. Les enseignants du premier et du second degré seront associés à la rédaction du contrat par le biais des conseils de maîtres pour le premier degré auxquels des professeurs du second degré peuvent assister et/ou par le biais de conseils pédagogiques dans le second degré auxquels, naturellement, des enseignants du premier degré peuvent être associés.

4°) Le coordonnateur ZEP

Quelles sont les missions nouvelles du coordonnateur ZEP ? Y-a-t-il des académies où on a rédigé des lettres de mission ?

Le coordonnateur devient secrétaire du comité exécutif, il prépare ses décisions, dresse les procès-verbaux des réunions du comité et en assure la diffusion. Il est associé en tant que de besoin à la mise en oeuvre des décisions du comité. Des lettres de missions sont en cours d’écriture pour les coordonnateurs dont les fonctions se redessinent. A noter que des lettres de missions sont également prévues pour les enseignants supplémentaires des réseaux « ambition réussite ».

5°) Place et rôle de l’IEN - CCPD ?

L’IEN doit être pleinement inscrit dans le pilotage du réseau, notamment au sein du comité exécutif. Au même titre que le principal de collège et les directeurs, l’IEN est le garant du pilotage pédagogique de circonscription. Il peut mobiliser en direction des enseignants du premier degré les conseillers pédagogiques, notamment pour des actions de formations, mais également afin d’accompagner les jeunes enseignants débutant leur carrières en éducation prioritaire ou découvrant le public de l’éducation prioritaire. Il est également l’acteur privilégié, avec le chef d’établissement de la liaison école-collège. Il oeuvre enfin à l’articulation des missions des enseignants supplémentaires « ambition réussite » et des enseignants surnuméraires du premier degré, quand ils existent, qui voient leurs missions réinterrogées du fait de la nouvelle organisation du réseau.

L’IEN, tout comme les IPR, pourra faire bénéficier les enseignants du réseau ambition réussite d’inspections plus régulières de nature à valoriser leur investissement et à créer les conditions d’un avancement plus rapide d’échelon et/ou de grade.

Pierre Polivka,
Inspecteur général de l’éducation nationale

(Lettre non datée)

NOTE DE L’OZP. Voir la Rencontre de l’OZP de décembre 2006 sur le thème : "Quelles nouvelles fonctions pour les coordonnateurs de ZEP ?

Documents joints

Répondre à cet article




Dans la même rubrique