La carte scolaire et les territoires ruraux (Le Feuilleton de ToutEduc) V - 1

TiutEduc, Le feuilleton (V,1) : La carte scolaire et les territoires ruraux

Les sénateurs, majoritairement de droite, viennent de publier un rapport d’information dans lequel ils regrettent l’abandon d’une mesure prise par la gauche. C’est cette situation paradoxale qui m’a donné envie d’ouvrir une nouvelle saison du feuilleton consacré aux "années Blanquer" : où en est la "carte scolaire" dans les territoires ruraux ?

Alors que "l’élaboration de la carte scolaire reste trop souvent vécue comme un couperet", il faudrait rétablir les "conventions de ruralité" créées en 2014. Même si ce n’est pas écrit tout à fait en ces termes, c’est ce qui ressort du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales", publié au mois de décembre 2025.

Quelques jours plus tard, est publié le nouvel organigramme du ministère (ici). Le "service du budget, et des politiques éducatives territoriales" devient le "service du pilotage du budget et des territoires". Faut-il comprendre que le ministère n’est plus seul à décider des "politiques territoriales" ?

Au mois de janvier 2014, très discrètement, le Cantal avait passé une convention avec le ministère : Il engagera avec le rectorat ’"une réflexion sur la structuration du réseau scolaire" en échange du gel pendant trois ans du nombre des enseignants. Sont notamment prévues la création de plusieurs regroupements pédagogiques intercommunaux, la "mise en place progressive de réseaux pédagogiques adossés à des collèges", la création de dispositifs "plus de maîtres que de classes", une amélioration du taux de scolarisation des moins de trois ans, et une évolution des pratiques pédagogiques, les communes s’impliquant dans "une politique partagée d’investissement et de maintenance du numérique dans l’école". Le Gers suit et Vincent Peillon invite les autres départements ruraux à faire de même.

Ce propos est repris par Benoît Hamon six mois plus tard, et par Najat Vallaud-Belacem au mois de novembre. Au mois de mai 2016, elle s’engage à donner des suites au rapport d’Alain Duran sur "la mise en oeuvre des conventions ruralités". Une douzaine de départements ont signé des conventions sur ce modèle.

Avril 2017, juste avant la présidentielle, le ministère lance le plan "Écoles numériques innovantes et ruralité", doté de 50 M€.

Au mois de juin 2017, Jean-Michel Blanquer est devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Un élu fait l’éloge des "conventions ruralité", mais n’obtient pas du ministre qu’il s’engage à les soutenir.

Fin août, à l’occasion de la conférence de presse de rentrée, il annonce "une nouvelle génération" de ces contrats, pour une "nouvelle attractivité". C’est à peu près à ce moment-là que le ministre est surnommé "contrôle Z", il faut que tout ce qui a été fait précédemment soit annulé ou porte sa marque.

Au mois de janvier 2018, l’association des maires ruraux fait état d’informations qui lui parviennent "sur les intentions réelles du ministère de l’Éducation nationale concernant la carte scolaire, c’est-à-dire les projets de fermetures, de classes ou d’écoles" et elle prévient, les maires n’accepteront pas que le dédoublement des classes en éducation prioritaire, donc en zones urbaines, se fasse au détriment des enfants des territoires ruraux. C’est pourtant "ce qui semble se dessiner". L’AMF s’inquiète aussi de la qualité des conventions lorsque leur rédaction a été "imposée" par l’éducation nationale "avec la signature complice de quelques personnalités politiques départementales".

Un mois plus tard, le Premier ministre, Edouard Philippe "souhaite que cette démarche de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales soit poursuivie et consolidée et Alain Duran est chargé de mission auprès de J-M Blanquer pour "une amplification de ce dispositif à l’ensemble des territoires pouvant y prétendre d’ici à la fin de l’année 2018".

Au mois de mars, alors que J-M Blanquer affirme que les taux d’encadrement dans le premier degré sont en hausse avec "seulement 207 classes fermées en milieu rural", pour le SNUIPP, le solde des ouvertures/fermetures est négatif, - 808 classes dans les écoles rurales.

Septembre 2018. Jean-Michel Blanquer lance la deuxième phase du programme "Écoles numériques innovantes et ruralité", doté de 20 millions d’euros. Il doit permettre "à 3 000 écoles de bénéficier d’équipements numériques". Il espère signer "une dizaine de nouvelles conventions ruralité". L’AMF fait remarquer que le nombre de conventions "semble plafonner", il était de 44 au 31 aout 2018, contre 40 un an plus tôt.

Octobre 2018. Le ministre confie à Ariane Azéma (inspectrice générale) et Pierre Mathiot, universitaire, une mission "portant sur la territorialisation des politiques éducatives, sur les politiques dédiées à l’éducation prioritaire, ainsi qu’au monde rural dans toute sa diversité".

Décembre. La Gazette des communes fait le point sur le plan "écoles numériques innovantes et ruralité", et indique que "les écoles rurales (de la première phase, lancée avant la présidentielle, ndlr) ont attendu neuf mois avant de voir leur dossiers validés".

Avril 2019, Patrice Joly, sénateur et Daniel Labaronne, député, sont chargés par E. Philippe d’une mission temporaire. Ils devront notamment formuler des propositions "pour élaborer une nouvelle génération de contrats de ruralité dès 2020" en tenant compte des évolutions à venir dans les relations entre l’État et les collectivités, en particulier dans la perspective de la création de l’ANCT (agence nationale de cohésion des territoires).

Juillet 2019, Localtis se fait l’écho d’un rapport "resté confidentiel" d’Alain Duran. Le sénateur avertit, "le délitement, voire l’abandon, du dialogue positif instauré entre les élus eux-mêmes, et entre les élus, l’État et l’Éducation nationale" suscite des "craintes" quant à l’avenir de ce dispositif. "Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer les acteurs locaux à de simples figurants dans le déroulement annuel de la carte scolaire." Le rapport fait état, au printemps 2019, du déploiement de conventions ruralité dans 52 départements du territoire métropolitain.

Novembre 2019. Ariane Azéma et Pierre Mathiot remettent leur rapport à Jean-Michel Blanquer, les deux auteurs estiment qu’il n’existe pas à proprement parler de politique scolaire rurale et que les effets des conventions ruralité seraient "limités et contrastés selon les départements concernés", faute de critères d’intervention "harmonisés au niveau national".

Au salon des maires, Jean-Michel Blanquer indique que les conventions ruralité de deuxième génération doivent "mettre l’accent sur le qualitatif". Au total, près d’une soixantaine de ces conventions ont été signées.

Janvier 21. Quelque 3 433 écoles ont été sélectionnées dans le cadre de l’appel à projet "Écoles numériques innovantes et ruralité" et elles se partageront 15 M€

Janvier 2021. Nathalie Élimas, secrétaire d’État en charge de l’Éducation prioritaire, présente un nouveau dispositif, les "Territoires éducatifs ruraux", soit, pour la phase expérimentale 23 collèges avec leurs écoles de rattachement dans les académies d’Amiens, de Nancy-Metz et de Normandie. Ces "territoires ruraux" pourront mobiliser autour de leurs projets "un réseau local de coopérations" incluant lycées, établissements d’enseignement supérieur, acteurs du sport, services de l’Etat, entreprises, organismes sociaux, collectivités territoriales, familles, associations, et ce dans différents domaines : persévérance scolaire, orientation, arts et culture, sport, développement durable, international, médico-social, numérique.

Juin 21. Le SNUIPP comptabilise 1 043 suppressions de postes pour les écoles hors éducation prioritaire, dont la moitié en zone rurale, auxquelles s’ajouteraient 94 fermetures et 194 fusions d’écoles.

Avril 22. L’IGESR (l’inspection générale) a suivi l’expérimentation des TER et constate que leur pilotage est le plus souvent assuré par un binôme principal de collège-IEN : "On voit rarement apparaître au même degré le maire ou le représentant de la commune". La comparaison avec les cités éducatives pose question : pour ces dernières, le pilotage est assuré par une troïka, Education nationale, préfecture, commune et elles ont fait l’objet de financements spécifiques, contrairement aux TER. Les inspecteurs généraux recommandent de "consolider l’existant dans les territoires expérimentaux avant d’envisager un déploiement du modèle". Le dispositif a pourtant été élargi en septembre 2021 à sept académies supplémentaires.

Nous ferons la semaine prochaine le bilan de cette politique.

Extrait de Touteduc.fr du 23.01.26

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