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Dans une tribune au Café, l’OZP analyse la proposition de loi du Sénat sur la labellisation de l’EP

20 mai

Proposition de loi du Sénat : une « vraie-fausse » bonne idée pour l’éducation prioritaire !

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat va discuter prochainement d’une proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire « pour l’équité des résultats et l’égalité des territoires ». L’OZP décrypte une proposition qui « néglige […] l’apport des connaissances des sciences sociales aux conditions de la réussite scolaire des élèves des milieux populaires », « alors que les comparaisons internationales rappellent régulièrement que le problème des résultats du système éducatif en France est lié à la question sociale ».

De l’histoire récente de l’éducation prioritaire

Il faut tout d’abord rappeler des éléments de l’histoire récente de l’éducation prioritaire.

Refondée en 2014, cette politique devait bénéficier en 2019 d’une évaluation des projets des réseaux et de la carte des réseaux d’éducation prioritaire. Le ministre Blanquer a refusé de tenir les engagements pris par ses prédécesseurs et depuis, dans le contexte de la valse des ministres successifs rue de Grenelle, la question est restée en jachère. L’absence de toute initiative ministérielle concernant l’évaluation des projets de réseaux en dit long sur l’intérêt porté par les ministres à la lutte contre les inégalités sociales à l’école et le peu de considération à l’égard du travail quotidien engagé par les équipes des réseaux. On peut aussi se demander comment on peut prétendre réformer ce que l’on ne connaît pas du fait de l’absence d’évaluations sérieuses. Par ailleurs, le gel de la carte prioritaire ne permet pas de prendre en compte l’évolution des territoires. La seule mesure prise depuis 2017 a été celle des CLA (contrats locaux d’accompagnement) qui ont visé à contourner l’éducation prioritaire et à rouvrir le dispositif à l’enseignement privé.

En décembre 2025, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, a déclaré ne pas pouvoir bénéficier du temps nécessaire pour engager une refonte de la carte de l’éducation prioritaire et a renvoyé celle-ci à l’après-présidentielle de 2027. Cela ne l’a pas empêché de proposer un nouveau dispositif d’aide aux collèges fondé sur les résultats au brevet et faisant fi de l’éducation prioritaire existante.

L’analyse

C’est à partir de ces éléments d’histoire récente qu’il faut analyser la proposition des sénateurs. Si l’on s’en tient au texte même de la proposition de loi, il convient de souligner les références aux principes de l’éducation prioritaire : politique nationale, constituée de réseaux et destinée à des établissements publics. Les sénateurs proposent même de sécuriser juridiquement cette politique en l’inscrivant dans le code de l’éducation et en procédant par décret. La liste des établissements classés en éducation prioritaire serait révisable tous les quatre ans.

Mais les critères proposés posent question

Les sénateurs proposent de ne retenir comme critère d’éligibilité à l’éducation prioritaire que le seul critère des résultats scolaires des élèves à l’évaluation 6e des collèges. Comme l’OZP l’a mis en évidence dans ses travaux récents (séances publiques des 28 janvier et 6 mai 2026) s’en tenir aux seuls résultats scolaires ne permet pas de prendre en compte la situation réelle des élèves et notamment pas le poids des origines sociales dans la réussite scolaire. Cela ne permet donc pas de mener une politique de lutte contre les inégalités sociales à l’école. En outre ce peut être très négatif pour nombre d’écoles REP qui risqueraient de sortir d’éducation prioritaire parce que les résultats qu’elles ont obtenu sont bons.

C’est le critère des IPS (indices de positionnement social) qui permet notamment la prise en compte de cette réalité sociale et le croisement des IPS avec les IVAC (indicateurs de valeur ajoutée des collèges) peut conduire à définir une nouvelle cartographie prioritaire et mettre en évidence les projets de réseaux porteurs de réussite dans la durée pour s’en inspirer.

Par ailleurs, rien n’indique comment améliorer les résultats scolaires tout au long de la scolarité à l’école primaire. C’est négliger l’apport des connaissances des sciences sociales aux conditions de la réussite scolaire des élèves des milieux populaires.

Promotion du rural par effacement du social

C’est à la lecture des motifs présentés qu’apparaissent les intentions réelles des auteurs de la proposition de loi. Considérant que l’école rurale connaîtrait des difficultés structurelles importantes et qu’elle a peu de chances de bénéficier de l’éducation prioritaire, si l’on s’en tient aux IPS, (ce qui soit dit en passant est inexact car il existe bel et bien des REP ruraux) il s’agirait pour les sénateurs d’une véritable « fracture éducative territoriale » qu’il faudrait combler en changeant les critères de labellisation de l’éducation prioritaire par la suppression des critères sociaux.

Les études concernant les élèves scolarisés dans les établissements ruraux montrent que c’est la question de l’éloignement qui s’avère primordiale relativement à leur orientation et non relativement à leur réussite. Les collèges ruraux ne présentant pas de plus mauvais résultats que les autres. La question de l’éloignement n’est pas corrélée avec la réussite scolaire. Elle doit se traiter par d’autres politiques relevant de l’aménagement du territoire. Une fois de plus le Sénat essaie d’effacer la question sociale en ramenant au même niveau la question de la ruralité alors que les comparaisons internationales rappellent régulièrement que le problème des résultats du système éducatif en France est lié à la question sociale.

OZP

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Extrait de cafepedagogique.net du 20.05.26

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