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B* Les recommandations d’un rapport du Sénat sur les "inégalités systémiques" dans les outre-mer concernent aussi l’école et les jeunes

7 juillet

Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme
Le 30 juin 2026, la commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer, présidée par Viviane Malet (Les Républicains – La Réunion), a adopté le rapport d’Evelyne Corbière Naminzo
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky – La Réunion).

En cette année de commémoration des 80 ans de la loi du 19 mars 1946 de départementalisation des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane, des 25 ans de la loi dite « Taubira » et des presque 10 ans de la loi « Égalité réelle », la commission d’enquête dresse un bilan au goût d’inachevé.
En dépit de progrès incontestables accomplis en faveur du développement économique et social, la persistance d’inégalités majeures, par rapport à l’Hexagone mais aussi au sein de chaque territoire ultramarin, demeure le fait dominant pour la quasi-totalité d’entre eux. Pire, la multiplication des crises semble repousser sans cesse l’horizon du rattrapage et l’État a perdu le cap.
La commission a toutefois été plus loin que le simple recensement des inégalités dans différents domaines. Ces constats sont déjà souvent connus. Elle s’est surtout attachée à démontrer leur caractère systémique. Si le terme a été débattu et contesté au début des travaux, il s’est progressivement imposé. Lors de son audition, la ministre des outre-mer a fait sien ce diagnostic. Oui, les inégalités outre-mer sont systémiques.
Cette avancée conceptuelle est essentielle, car elle ouvre une nouvelle compréhension des inégalités et de leurs interactions qui enferment les outre-mer dans un cercle vicieux de mal développement.
Elle est aussi essentielle pour identifier les « causes racines » de ces inégalités et concevoir des politiques publiques capables de briser ce cercle.

Au total, la commission d’enquête formule 63 recommandations.
Elles se conçoivent comme un plan d’action à mettre en œuvre dès 2027 pour déjouer la fatalité en se fixant pour objectif celui d’une égalité ambitieuse au service de l’égalité des chances.

 

Les "principales recommandations" concernant l’éducation et les jeunes (7 sur 18 sélectionnées) :

4. Garantir la cantine pour tous les enfants en : - augmentant la prise en charge de la prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS) à 3 euros pour tous les repas ; - accompagnant les collectivités en vue de généraliser l’instauration d’un tarif social avec un repas à moins de 1 euro ; - étendant la prise en charge des petits-déjeuners à l’ensemble des élèves des écoles de l’éducation prioritaire ; - finançant un plan de construction de cantines scolaires dans les établissements du 1er degré, avec le soutien de la CNAF.

5. Étendre le recours aux dispositifs d’enseignement bilingue en langues régionales dans tous les établissements scolaires ultramarins du premier degré avec un premier objectif intermédiaire de couverture de 30 % des élèves d’ici à 2035, notamment en formant les enseignants au plurilinguisme.

6. Pour lutter contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, développer des méthodes d’apprentissage qui ne reposent pas sur les dispositifs FLE, ces dispositifs étant conçus pour des élèves allophones,
ils sont peu efficaces pour des populations de nationalité française.

12. Lever les obstacles financiers et géographiques qui limitent l’égalité d’accès des jeunes ultramarins l’enseignement supérieur en consacrant les principes suivants : - la gratuité des procédures de candidature aux formations accessibles via Parcoursup ; - un droit à l’accès à distance aux procédures de sélection lorsque celui-ci est techniquement possible ; - l’élargissement des missions de LADOM, afin d’accompagner l’installation des étudiants dans tous ses aspects : logement, formalités, intégration sociale...

14. Territorialiser et autonomiser les politiques de soutien à l’insertion et à l’emploi des jeunes ultramarins – en particulier l’apprentissage et l’IAE – et créer un contrat aidé spécifique aux territoires ultramarins, assorti d’une obligation d’accompagnement et de formation.

15. Financer et développer des foyers et résidences dédiées aux jeunes apprentis en formation, afin de lever les freins liés au logement et aux transports.

18. Créer des concours nationaux d’enseignement à affectation locale dans les départements et

[...]

L’essentiel du Rapport (16 p.)

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