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Les droits de succession comparés aux crédits ZEP

2 mai 2007

Extrait d’ « Alternatives économiques », le 27.04.07 : Faut-il réduire encore les droits de succession ?

La majorité des Français est favorable à la suppression des droits de succession. Une mesure qui profiterait seulement aux plus aisés

Les droits de succession payés lors d’un décès n’ont pas bonne presse en France. 85,8 % des Français souhaiteraient les voir supprimés, selon un sondage « Harris Interactive » réalisé en mars dernier. Le candidat Nicolas Sarkozy l’a bien compris : « Je voudrais exonérer de droits de succession et de droits de donation 95 % des Français. (...) Quand on a travaillé dur toute sa vie, qu’est-ce qui donne du sens à la vie ? C’est de faire que ses enfants commencent un peu plus haut que soi-même on a commencé. Eh bien, je ne vois pas pourquoi on devrait payer des impôts sur les successions ou sur les donations. » Un choix politique coûteux pour les finances publiques : la mesure conduirait l’Etat à renoncer à 5 milliards d’euros par an (sur 7 milliards de recettes au total), de quoi par exemple construire 42 000 logements sociaux par an et loger 170 000 personnes, ou multiplier par 8 le budget des zones d’éducation prioritaires...

Ce projet est à la fois inégalitaire et antilibéral. « Une société où le pouvoir économique se transmet par héritage est une société condamnée à une croissance lente, où les rentiers l’emportent sur les créateurs et où travail et mérite perdent toute valeur », écrivent les auteurs de la pétition lancée par Alternatives Economiques en février, intitulée « Pourquoi nous consentons à l’impôt » (voir sur Alternatives économiques , qui a recueilli près de 40 000 signatures.

L’impôt sur les successions constitue en effet une manière de remettre les pendules à l’heure en évitant que les fortunes se transmettent trop facilement. De quoi favoriser ceux qui créent de la richesse eux-mêmes, plutôt que ceux qui la reçoivent de leurs parents. « Il n’existe aucune justification économique solide pour réduire massivement un impôt sur les successions rapportant déjà si peu », relevait de son côté l’économiste Thomas Piketty dès l’été dernier (1), observant que cet impôt ne pèse aujourd’hui que 0,4 point de produit intérieur brut (PIB), contre un point au début du siècle.

(...)

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Louis Maurin

(1) « En finir avec l’impôt sur les successions », Libération, 28 août 2006.

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