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Crédit d’impôt sur les emprunts : 5 fois le budget des ZEP

8 juin 2007

Extrait de « L’Observatoire des inégalités », le 07.06.07 : Qui va profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

le 7 juin 2007

Avec l’instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le gouvernement gaspille l’argent public au profit des couches aisées.

L’explication à travers 4 exemples.

Le gouvernement va donc mettre en place un crédit d’impôt* équivalent à 20 % des intérêts d’emprunt sur les cinq premières années de remboursement. Le montant annuel maximum des intérêts sur lesquels s’appliquent la réduction est de 3 750 euros pour un célibataire et 7 500 pour un couple, plus 500 euros par personne à charge.
Cette mesure va profiter à ceux qui ont la capacité d’emprunt la plus élevée, c’est-à-dire ceux qui achètent les biens les plus chers, aux revenus les plus élevés. Voici les grandes lignes de l’effet fiscal au travers de quelques exemples de gains pour un emprunt sur 15 ans, avec un taux de 4 % et un niveau d’endettement de 30 %, montants les plus courants. Pour déterminer les biens achetés, nous avons ajouté un apport personnel de 15 % pour l’ensemble des cas.

* Crédit d’impôt : si l’impôt à payer est positif, il vient en déduction. Pour les non-imposables, il est remboursé par le Trésor public.

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Lucas Martin, célibataire

Salaire mensuel : 1 500 €

Emprunt : 61 000 €

Achat : un studio de 33 m2 dans la banlieue de Tours (37)

Baisse d’impôt annuelle : 478 €

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Catherine Lapierre, célibataire

Salaire mensuel : 4 200 €

Emprunt : 169 000 €

Achat : un 3 pièces de 100 m2 à Agen (47)

Baisse d’impôt annuelle : 750 € (niveau plafonné)

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Marie et Sylvain Bruas, et leurs deux enfants

Salaires mensuels : 3 000 € au total

Emprunt : 122 000 €

Achat : un trois pièces de 55 m2 à Corbeil-Essonnes (91)

Baisse d’impot annuelle : 856 €

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Claire et Thibaut Guyot, et leurs deux enfants

Salaires mensuels : 8 300 €

Emprunt : 338 000 €

Achat : un 4 pièces de 100 m2 dans le 6e arrondissement de Lyon (69)

Baisse d’impôt annuelle : 1 700 € (niveau plafonné)

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Les simulations ont été réalisées par le Syndicat national unifié des impôts (Snui). Les exemples sont fictifs.

Il ressort plusieurs enseignements de ces exemples :

– Le gain est réparti de façon très inéquitable entre les familles, puisque 1 700 € sont versés à la famille Guyot - qui gagne 8 300 € par mois - et 856 € à la famille Bruas, qui dispose de 3 000 €.

– Les vendeurs vont profiter de la mesure pour élever leurs prix, l’effet en sera réduit d’autant. Dans ce cas l’Etat subventionne les propriétaires et non les accédants...

– La collectivité verse 1 700 € à un ménage qui figure parmi les plus aisés (voir notre article : Les revenus selon le type de ménages Le coût total avoisine les 5 milliards d’euros, soit cinq fois plus que ce qui sera investi dans les Zones d’éducation prioritaires, ou les universités. Elle aurait permis de construire 42 000 logements sociaux par an, soit une hausse de 50 % par rapport au niveau actuel.

– La plupart des foyers défavorisés n’ont pas accès au crédit, notamment les jeunes. Ils ne sont pas concernés par cette simulation. Ils sont les grands perdants de la nouvelle politique du logement destinée aux propriétaires

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La page « éducation » du site de l’ Observatoire des inégalités

Le site de l’ Observatoire des inégalités

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