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Quelle représentation de l’Etat dans les ZUS et autres territoires ?

14 juin 2007

Extrait du site « Localtis.info », le 13.06.07 : "Il est nécessaire de réactiver le réseau des délégués de l’Etat"

Le sénateur Philippe Dallier vient de rendre un rapport sur les délégués de l’Etat pour la politique de la ville. Favorable à la généralisation du dispositif, il fait des propositions pour donner leurs lettres de noblesse à ces ambassadeurs de terrain.

"Au départ, nous avions interrogé le gouvernement sur une incohérence : le département de Seine-Saint-Denis n’avait aucun délégué de l’Etat à la politique de la ville, cela voulait-il dire que ce dispositif n’avait aucune utilité ? La réponse ministérielle ne nous a pas paru suffisamment claire." Une façon diplomatique de la part de Philippe Dallier, auteur du rapport sur les délégués de l’Etat à la politique de la ville, pour s’interroger sur l’utilisation d’un million d’euros. "En fait, seuls 600.000 euros sont affectés aux délégués, le reste est utilisé par la DIV pour d’autres opérations", tempère le sénateur, le 11 juin, lors de la présentation de son rapport intitulé "Les délégués de l’Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente".
Après avoir étudié trois départements (le Rhône, les Alpes-Maritimes et les Yvelines), le membre de la commission des finances du Sénat modère ses propos : "Les délégués de l’Etat peuvent être un instrument d’une meilleure performance de l’intervention de l’Etat."

Le Rhône : l’exemplarité

En 2006, selon les données de la DIV, 239 délégués de l’Etat "sévissent" sur le terrain. Les Bouches-du Rhône et le Rhône sont les deux départements les mieux couverts (21 délégués chacun). Nommés par le préfet de département, le délégué exerce son activité professionnelle au sein d’une administration de l’Etat. Il réserve, en moyenne, près de 20% de son temps de travail à son action en faveur de la politique de la ville. Il bénéficie à ce titre d’une indemnité de vacation évaluée à près de 4.500 euros par an.

"Quand ce dispositif a été créé en 1991 dans le Rhône à l’initiative du préfet Paul Bernard, le délégué avait alors trois missions : coordonner l’action des services déconcentrés, jouer le rôle de médiateur entre les services de l’Etat et les collectivités et être un relais d’information entre la préfecture et les quartiers."

Aujourd’hui, ces missions gardent de leur acuité. "Ambassadeur de l’Etat, il peut tout autant donner son avis sur des demandes de subventions des associations ou examiner le rapport sur l’utilisation de la DSU affectée aux collectivités", illustre le rapporteur.

L’échec de la généralisation

Reste qu’il est nécessaire de conjuguer plusieurs facteurs pour tirer le meilleur parti de ce dispositif : la fonction doit être exercée sur la base du volontariat, un effectif minimum de délégués est nécessaire sur chaque département, le recrutement doit être diversifié pour favoriser le caractère interministériel. Enfin, il est nécessaire de donner les moyens nécessaires au délégué avec une décharge de travail et des formations.

Si l’expérience du Rhône est exemplaire, le rapport sénatorial constate une stagnation de l’effectif total réparti sur seulement une trentaine de départements. Non seulement dans certains départements l’effectif diminue mais il n’est pas proportionnel au nombre des zones urbaines sensibles ou des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Philippe Dallier a qualifié le lancement des Cucs d’occasion manquée : "La circulaire du 24 mai 2006 était pourtant explicite : elle demandait aux préfets de désigner parmi les services déconcentrés un délégué de l’Etat par quartier ou par commune, ’qui pourra ainsi être l’interlocuteur principal de l’équipe de projet et des associations’."

Une piqûre de rappel aux préfets

Pourquoi, dans certains départements, la greffe n’a-t-elle pas pris ? Le rapport liste plusieurs explications : la concurrence entre sous-préfets d’arrondissements et sous-préfets "ville", la réticence de certains services déconcentrés comme l’Education nationale, les Ddass ou les directions du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Mais c’est surtout la grande difficulté de l’Etat et de ses services à envisager la mission sous un prisme interministériel qui expliquerait l’échec de la généralisation.

Au nombre des quinze propositions faites dans le rapport, on peut noter un nécessaire rééquilibrage géographique en fonction des problématiques urbaines, l’ouverture du recrutement à la CAF, la SNCF ou la RATP, une formation systématique en début d’activité, la participation du délégué aux réunions de programmation, aux CLSPD, aux réunions d’élaboration des documents de contractualisation avec les collectivités ou une meilleure modulation des décharges de travail. Pour Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, "ce rapport a vocation à faire une piqûre de rappel auprès des préfets et des élus locaux !".

Clémence Villedieu

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