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La position de l’OZP sur la carte scolaire

15 juin 2007

La position de l’OZP sur la carte scolaire

L’OZP aborde la question de la carte scolaire, ou plus exactement de la sectorisation des élèves, à partir de son point d’observation : les territoires où s’accumulent les difficultés de l’environnement et les dysfonctionnements du service public. Quelles seront les conséquences, pour les élèves de ces territoires, de l’assouplissement ou de la suppression de la sectorisation ?

L’OZP n’en avait jamais débattu directement, sans doute parce que la sectorisation semblait être un acquis, un outil indispensable dans le maintien d’un minimum de mixité sociale qui ne pouvait être remis en question. Cette question avait cependant été abordée en plusieurs occasions : des Rencontres, traitant de la politique de la Ville ou de recherches sur les inégalités territoriales, ont mis en valeur l’intensité de « l’évitement » et son mécanisme. Il commence par le haut : les plus favorisés évitent même de très bons lycées pour obtenir les meilleurs. Le mécanisme se répercute ainsi tout le long de l’échelle sociale.

La Rencontre de l’OZP consacrée à la carte scolaire de la ville de Montreuil (93) a montré qu’on ne pouvait traiter de la sectorisation indépendamment d’une politique d’ensemble : les ressorts qui poussent les familles à éviter certains établissements sont trop puissants pour qu’il suffise de s’arc-bouter sur les frontières des secteurs. Pour les collectivités locales, il est possible d’agir sur les locaux, sur l’environnement, sur le péri-scolaire, sur des activités d’excellence ; elles peuvent développer la communication sur les projets, sur les réussites mais l’essentiel dépend de l’Education nationale et de sa capacité à offrir partout un enseignement de qualité.

Lors de la journée de l’OZP, le 12 mai dernier, Françoise Lorcerie a bien montré que dans la tension entre deux fonctions du système éducatif, l’extraction des élites et la promotion collective, le système donne toujours la priorité à l’extraction des élites. (Le débat sur la culture commune et sur le socle commun a encore montré ce déséquilibre.)
La mesure prise par de Gilles de Robien de faciliter l’affectation des meilleurs collégiens de ZEP dans les collèges de centre ville, mesure contre laquelle l’OZP a protesté, et l’assouplissement de la carte relèvent d’une politique d’extraction des élites. Cette politique a certes un aspect « positif » : l’élargissement du vivier de recrutement de cette élite facilitera la promotion individuelle de jeunes issus des milieux défavorisés. Mais la contrepartie est lourde : que vont devenir les élèves les plus défavorisés, les plus en échec, les plus turbulents, les plus stigmatisés ? Au moins, la sectorisation garantit l’inscription dans l’établissement proche du domicile.

Il est question d’expérimenter, mais sans même analyser les conséquences des nombreux contournements et dérogations déjà accordées, dont nous avons deux exemples criants. A Paris, les collégiens doivent poser leurs candidatures dans 4 lycées et ce sont les établissements qui choisissent leurs élèves sur la base de leurs résultats : on parvient ainsi à une hiérarchie extrêmement rigoureuse entre les lycées. Même chose pour les affectations en lycée professionnel dans les 3 académies d’Ile-de-France : les meilleurs sont affectés dans les bonnes filières, beaucoup d’autres vont dans des établissements de relégation où ils ont très peu de chances de choisir leur branche professionnelle ni de recevoir une formation débouchant sur un emploi.
Et bien sûr, cette politique de relégation passera d’autant mieux que ces élèves, et tout leur milieu d’origine, ont été auparavant stigmatisés, rendus seuls responsables de leur échec ! On rejoint là les risques de la politique de traitement purement individuel de la difficulté scolaire, qui sous tend les lois de cohésion sociale (PRE) et la loi d’orientation (PPRE).

Les conséquences prévisibles du démantèlement de la carte scolaire ne peuvent être dissimulées par un discours peu crédible : le ministre voudrait confier aux chefs d’établissement et aux inspecteurs d’Académie la responsabilité de rétablir la mixité sociale. C’est en effet une constante de notre système administratif : les ministres affirment de grands principes et laissent les hiérarchie intermédiaire se débrouiller pour les mettre en œuvre sans aucune indication de méthode et sans que la réalisation ne soit évaluée. Cette recherche de mixité est impensable sans ce pilotage fort qui a été demandé pour l’éducation prioritaire et que les ministres de l’Education nationale ont été incapables de mettre en place.

L’OZP ne peut accepter que la carte scolaire, déjà très mal en point, ne soit encore détériorée sans que, auparavant, des mesures de rééquilibrage de l’offre de formation ne garantissent, dans les territoires dans les territoires les plus défavorisés, la présence d’équipes pédagogiques capables de réussir dans des contextes difficiles. Ce rééquilibrage de l’offre suppose une politique active de gestion des ressources humaines.
Pour l’OZP, les territoires en détresse, ceux qui, justement, ont besoin d’un système d’éducation prioritaire, sont ceux où non seulement la mixité sociale a disparu mais où l’inexistence de toute politique de gestion des ressources humaines dans l’Education nationale a accumulé tous ses inconvénients : l’instabilité des personnels, à commencer par l’encadrement (principaux, IEN, IPR), l’exode de la plupart de ceux qui peuvent partir, les affectations en début de carrière, les emplois non pourvus ou pourvus par d’éphémères remplaçants, etc.

Pour assurer ce rééquilibrage, le ministre devrait d’abord, pour la prochaine rentrée, redresser l’application de deux mesures prises par son prédécesseur (que l’OZP avait approuvées) et qui ont été dénaturées, en beaucoup d’endroits, par une application précipitée.
L’OZP ne peut se résigner à voir les fonctions de professeur référent se dégrader en « moyens supplémentaires » et demande que le Ministère, le délégué national et les délégués académiques à l’éducation prioritaire se mobilisent pour qu’à la prochaine rentrée ne soient affectés sur les 1000 emplois de professeurs référents en RAR que des enseignants volontaires recrutés sur la base de leur adhésion au projet de leur réseau.
Le dispositif de pilotage a été renforcé par l’instauration d’un délégué national et de délégués académiques à l’éducation prioritaire. L’OZP demande que les délégués académiques soient choisis pour leur implication dans l’éducation prioritaire et que le délégué national donne son accord à leur nomination après avoir vérifié cette implication.

Les postes de coordonnateurs, en RAR ou dans les ZEP ordinaires, constituent la seule ressource pour une action au niveau de la zone ou dans le cadre de la politique de la Ville. Comme tous les emplois d’enseignants qui ne sont pas devant élèves, ils sont menacés, dans le cadre de la diminution du nombre des emplois d’enseignants. Leur suppression porterait un coup à l’éducation prioritaire.

En résumé, la disparition de la carte scolaire rendrait encore plus nécessaire l’application des propositions du Manifeste de l’OZP, en particulier celles concernant la gestion des ressources humaines, le pilotage et, pour l’ensemble du système éducatif, une répartition des moyens proportionnelle à la difficulté sociale et scolaire.

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Rencontre de l’OZP n° 63 sur la carte scolaire dans la ville de Montreuil (93)
Rencontre de l’OZP n° 58 sur les inégalités territoriales dans le domaine éducatif

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