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Les trois CUCS du département de l’Allier

9 juillet 2007

Extrait de « News press » du 08.07.07 : Politique de la ville : Trois C.U.C.S. pour l’Allier

Organisme : Préfecture de l’Allier

Faisant suite aux anciens contrats de ville, dont bénéficiaient certaines communes des agglomérations de Montluçon, Moulins et Vichy, qui se sont achevés fin 2006, le Gouvernement a mis en place une nouvelle génération de contrats : les contrats urbains de cohésion sociale.

Les CUCS de Moulins et de Montluçon ont été signés en mars 2007 et celui de Vichy le sera fin juin 2007.

Un C.U.C.S., c’est quoi ?

1. Un contrat unique de 3 ans éventuellement reconductibles qui :

o définit les priorités d’actions pour des quartiers et des publics prioritaires, en matière de développement social et urbain

o regroupe l’ensemble des programmes et des contrats existants sur ces thèmes

o est signé entre l’Etat, l’agglomération ou la commune en associant le département

o se décline en programmes d’actions pluriannuels

2. Un partenariat entre l’Etat et les collectivités locales

o le contrat est élaboré conjointement par l’Etat avec le président de l’intercommunalité, en partenariat avec les autres collectivités locales, sur la base d’un projet de cohésion sociale, en faveur des quartiers en difficulté.

o la citoyenneté et la prévention de la délinquance œuvre de ce projet sur son territoire ; elle s’appuie le plus souvent sur un chef de projet et, le cas échéant, une équipe dédiée de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS).

o le contrat engage prioritairement chaque partenaire (Etat, Agglomération, Communes, Département,) sur son domaine de compétences (en termes de moyens financiers et, le cas échéant, de moyens humains).

3. Cinq priorités d’actions pour l’Etat et des objectifs transversaux :

L’Etat s’engage prioritairement sur cinq champs :

o la citoyenneté et la prévention de la délinquance

o l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, avec pour Moulins et Montluçon une étroite articulation avec les importants programmes de rénovation urbaine développés sur ces sites,

o l’accès à l’emploi et le développement économique,

o l’action éducative (réussite scolaire, sport, culture)

o l’amélioration de la prévention et de l’accès à la santé

S’ajoutent à ces priorités d’actions des objectifs transversaux tels que la solidarité et la lutte contre les exclusions sociales et les discriminations, la promotion de l’égalité homme-femme, la lutte contre l’analphabétisme et l’illettrisme, le soutien à la parentalité, la communication et l’expression des acteurs de la ville, le rapport ville-nature et l’éducation à l’environnement et au développement durable ainsi que la prise en compte du vieillissement de la population.

4. Des modalités de financement simplifiées et sécurisées :

o le contrat urbain de cohésion sociale apporte un engagement pluriannuel de financement d’une nouvelle agence de l’Etat créée par la loi de cohésion sociale, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité (ACSE), et des collectivités locales.

o Les financements de l’ACSE sont gérés par les préfets. Sont ainsi garanties la souplesse et la proximité de l’engagement.

5. Une intervention plus ciblée sur les territoires les plus en difficulté :

La géographie d’intervention de la politique précisée dans le courant 2006 a recentré l’intervention financière de l’Etat sur les quartiers dont les habitants connaissent les difficultés les plus importantes.

Les quartiers concernés dans l’Allier :

Ils représentent environ 30 000 habitants.

• à Montluçon - Commentry

Cinq quartiers sur le territoire des communes de Montluçon et Commentry : il s’agit des quartiers de Bien Assis, Fontbouillant, Dunlop, Pierre Leroux et de la Verrerie et de l’ensemble d’habitat social de Commentry.

• à Moulins - Yzeure - Avermes

A Moulins : la zone de redynamisation urbaine de Moulins Sud, la zone urbaine sensible des Chartreux, le quartier des Gâteaux et le quartier de Bourgogne.
A Yzeure : la zone urbaine sensible du Plessis, la Plaine Bodin et Bellecombe, secteur adjacent de la ZUS du Plessis.
A Avermes : le secteur Chambonnage Pré-Bercy.

• à Vichy - Bellerive sur Allier

Les périmètres d’intervention concernent la ZUS de Vichy (les Ailes et Port-Charmeil), la ZUS de Cusset (quartier Presles / Darcins) et deux quartiers de Bellerive sur Allier, le Golf et le Champ du Bois.

Les moyens financiers mis en œuvre

Les trois CUCS de l’Allier bénéficient en 2007 d’une enveloppe globale de crédits de l’ACSE de 1 697 000 € répartie comme suit entre les trois sites de la politique de la ville :

• Montluçon : 730 000 €

• Moulins : 572 000 €

• Vichy : 395 000 €

Ces crédits incluent le financement par l’ACSE d’adultes relais qui ont vocation notamment à exercer des actions de médiation au profit des habitants. S’y ajoutent à hauteur de 140 000 € des crédits pour des internats de réussite éducative localisés en dehors de ces agglomérations.
Ils seront complétés par ceux apportés par les communes, les agglomérations et le cas échéant d’autres partenaires, le Conseil Général de l’Allier, pour sa part, attribuant 300 000 €. L’Etat et les collectivités territoriales apporteront également des crédits prélevés sur leurs moyens de droit commun afin de mettre en œuvre des actions pour améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers.

Les actions financées :

Dés le début de l’année 2007, des appels à projets ont été lancés sur chacun des trois sites qui ont permis de financer des projets en faveur des habitants, présentés par des associations, des collectivités locales et divers organismes. Ces projets se répartissent comme suit pour l’année 2007 et au niveau départemental entre les domaines d’intervention du CUCS :

Pour voir le diagramme

Ces actions financées au titre des crédits d’animation et d’intervention de la politique de la ville représentent 470 000 € auxquels s’ajoutent des financements spécifiques pour :

• les " ateliers santé ville " de chaque site : 105 000 €

• les opérations " ville-vie-vacances " : 13 000 €

• des actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations : 110 000 €

• les programmes de réussite éducative : 970 000 €

ainsi que la participation à la prise en charge de 9 postes d’adultes relais.

En outre, en matière de prévention de la délinquance, un nouveau fonds départemental doté en 2007 de 211 000 € permettra dans ces quartiers, comme ailleurs dans le département, de mettre en œuvre des actions supplémentaires de prévention réalisées à l’initiative de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres partenaires.

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Quelques dispositifs de la politique de la ville

– Les ateliers santé ville (ASV)

Ils ont pour rôle principal d’identifier, au niveau local, les besoins spécifiques des publics en situation de vulnérabilité et de définir les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie (habitat, logement, emploi, éducation, ressources) et également :

• De coordonner les différents acteurs par la création et le renforcement des réseaux médico-sociaux de proximité, établissements de santé, centres de santé, santé scolaire, etc.

• D’intervenir suivant l’analyse des besoins par site (élaboration de projets), de rendre effectif l’accès aux services sanitaires et sociaux de droit commun,

• de favoriser la participation active de la population à toutes les phases de programmes, ainsi que la concertation avec les professionnels et les institutions intervenant dans ce domaine.

– Les équipes de réussite éducative (ERE) :

Les crédits de réussite éducative permettent de mettre en place des projets locaux intégrant, en premier lieu, une (ou des) équipe(s) pluridisciplinaire(s) réunissant des professionnels divers : enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels ...

L’objectif premier est de proposer un soutien individualisé et personnalisé à des enfants rencontrant des difficultés particulières dès les premières années de l’école maternelle et ce jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

– Ville Vie Vacances est un dispositif intégré de prévention de la délinquance.

Les opérations Ville Vie Vacances permettent à des pré-adolescent(e)s et adolescent(e)s en difficulté de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires.

News Press 06/07/2007 10:25

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