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Questions réponses "La carte scolaire aujourd’hui" sur le site du Premier ministre

26 mars 2008

Extrait du portail du premier ministre le 25.03.08 ; La carte scolaire aujourd’hui

La carte scolaire établit chaque année un découpage en secteurs des départements et des villes en fonction du nombre prévisionnel d’élèves.

Chaque établissement appartient à un secteur géographique : tout élève doit être scolarisé dans l’école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.

Créée en 1963, dans un contexte de croissance démographique. L’objectif était de répartir efficacement les élèves et les enseignants. Mais aujourd’hui, la situation de la France est très différente. La carte scolaire ne répond plus à son objectif de mixité sociale et d’égalité des chances que l’école est chargée de promouvoir.

Que va devenir la carte scolaire ?

La carte scolaire sera supprimée, pour les collèges et les lycées, à l’horizon de la rentrée 2010. Un régime d’assouplissement a été mis en place pour inscrire progressivement cette suppression. Depuis la rentrée 2007, un plus grand nombre d’élèves peuvent s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Parallèlement, il sera demandé aux établissements scolaires de veiller à une grande diversité sociale et géographique de leurs recrutements.

Un constat d’étape permet-il une première observation ?

À la rentrée 2007, 13 500 nouvelles demandes ont été déposées, dont 2 500 en région parisienne. Un tiers de ces demandes concernait l’entrée en 6e, deux tiers l’entrée au lycée. 77 % des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 67 % au niveau du lycée. L’assouplissement de la carte scolaire a favorisé une plus grande diversité sociale.

Qu’est-il prévu en cas de demandes trop nombreuses dans certains secteurs ?

Si la capacité d’accueil des établissements ne permet pas d’accepter toutes les demandes, celles-ci seront examinées en fonction de critères prioritaires :
– les élèves souffrant de handicap ;
– les élèves bénéficiaires d’une bourse au mérite ;
– les boursiers sur critères sociaux ;
– les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
– les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
– les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
– les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement souhaité.

À Paris, le rectorat a indiqué que 82 % des demandes répondant à des critères sociaux ont été acceptées.
La règle générale reste-t-elle toujours en vigueur ?

La règle générale d’inscription des enfants dans l’établissement le plus proche de leur domicile n’est pas remise en cause. De plus, le pouvoir des communes de maintenir une sectorisation pour les écoles primaires n’est pas concerné par ces nouvelles mesures.

Comment s’effectuera la mise en place de ces nouvelles pratiques ?

La suppression de la carte scolaire s’accompagnera de la mise en place d’outils de régulation. Elle se fera de manière progressive pour ne pas désorganiser les établissements. Si ceux-ci perdent des élèves en raison de la suppression de la carte scolaire, ils conserveront leurs moyens pour les mobiliser en direction de la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative.

Comment informer les familles ?

Au cours de l’année scolaire 2007-2008, une campagne d’information leur sera destinée, notamment aux familles défavorisées. L’objectif est, à terme, de permettre à chaque élève de suivre sa scolarité dans l’établissement de son choix.

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