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La présentation des dispositifs de réussite éducative sur le site Eduscol du MEN (mise à jour sept. 09)

4 novembre 2009

Extrait du site Eduscol (MEN)

Dispositifs de réussite éducative du plan de cohésion sociale

Les dispositifs de réussite éducative sont inscrits dans les programmes 15 et 16 du Plan de cohésion sociale, rendu public le 30 juin 2004. Ils visent à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés en leur offrant un accompagnement social, culturel, sanitaire afin d’aider la famille dans son rôle éducatif. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 définit ces dispositifs, leurs objectifs, les publics visés, les structures juridiques supports de ces dispositifs et les crédits prévus sur les cinq années du plan. Enfin, la circulaire de la DIV aux préfets en date du 27 avril 2005 (603,45 ko) précise les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs.

Objectifs visés par les " équipes de réussite éducative "

Les dispositifs de réussite éducative (appelés aussi " programmes de réussite éducative ") doivent apporter hors temps scolaire des moyens et des outils nouveaux pour donner des chances de réussite à chaque enfant ou adolescent présentant des signes de fragilité. Ils visent prioritairement à accompagner des projets locaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones et réseaux d’éducation prioritaire (ZEP-REP).

Les " équipes de réussite éducative " en constituent le volet principal. Elles doivent proposer un soutien individualisé et personnalisé aux enfants et adolescents en fragilité identifiés par les acteurs locaux, dès la maternelle, et à leurs familles. Les actions menées relèvent de l’accompagnement scolaire, de la prise en charge de problèmes de santé, de l’apprentissage des règles de vie en commun ou de l’épanouissement personnel par l’éducation culturelle, artistique ou la pratique sportive.

Modalités de mise en oeuvre

Ce travail est mené par des " équipes pluridisciplinaires de soutien " composées de professionnels de différentes spécialités : enseignants éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels...Il s’appuie donc sur un partenariat le plus large possible, associant les collectivités locales (communes, conseils généraux...), les services de l’Etat (Éducation nationale, DDJS, DDASS, DDPJJ...), les associations, etc. Ce partenariat est formalisé par la création d’une structure juridique dédiée (Groupement d’intérêt public, Caisse des écoles, EPLE, Etablissement public local de coopération éducative...), à la fois instance de pilotage et de gestion.

Autres volets

Par ailleurs, des actions peuvent être aussi financées pour des " internats de réussite éducative ", accueillant des jeunes, qui souffrent d’une situation familiale tendue ou de conditions de logement insatisfaisantes. Il s’agit alors de développer, dans le cadre d’internats scolaires existants ou de nouvelles structures, des projets éducatifs, sportifs et culturels.

Enfin, peuvent être aussi soutenus des projets de " partenariats d’excellence " avec les grandes écoles et universités pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de lycéens de ZUS et des territoires de l’éducation prioritaire, notamment dans le cadre de la
" charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence".

Voir la fiche Eduscol (avec les liens)
Cette fiche n’est plus disponible sur le site d’Eduscol en mars 2012.

 

Note du QdZ :
De façon inhabituelle, le dernier paragraphe de la fiche d’Eduscol intègre dans les dispositifs de réussite éducative le "volet" des "partenariats d’excellence", notamment dans le cadre de la charte pour l’égalité des chances", alors que le plan Espoir banlieues comprend une mesure similaire intitulée "Accompagner les lycéens des quartiers vers les classes préparatoires"..

Sans nous prononcer sur le bien fondé administratif de cette intégration au regard des textes officiels existants, faisons quelques remarques complémentaires :
La charte citée, signée le 17.01.05, qui est très légèrement antérieure à la loi de cohésion sociale du 18.01.05, ne fait pas mention des PRE.
La mise en oeuvre de cette charte a été précisée par une circulaire Enseignement supérieur du 22.08.05., qui ne fait pas non plus allusion au programme de réussite éducative.
La fiche Eduscol de 2006 sur les conditions d’éligibilité au PRE ne fait pas davantage référence à un rattachement de ces partenariats d’excellence aux dispositifs de réussite éducative.
Cependant la même circulaire du 22.08.05 rappelle que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18.01.05 autorise le financement de telles actions dans le cadre d’un projet local.

Rappelons enfin que, sur le site Eduscol, cette fiche "Dispositifs de réussite éducative du plan de cohésion sociale" fait partie d’une rubrique "individualisation des parcours" qui elle-même est intégrée dans une grande rubrique "Egalité des chances".

Cette grande rubrique "Egalité des chances" comprend 4 sous-rubriques :
– Scolarité et handicap
– Lutte contre les discriminations (Égalité filles-garçons)
– Éducation prioritaire (dont le volet Education de la Dynamique Espoir banlieues)
– Individualisation des parcours (dont l’accompagnement éducatif, Ecole ouverte, la prévention du décrochage scolaire, les PPRE...)

Voir à ce sujet le tableau des dispositifs présenté par Antoine Anderson lors d’une récente Rencontre de l’OZP

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