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Rappel des propositions de l’OZP sur la politique et la carte de l’éducation prioritaire et la gestion des ressources humaines en ZEP

17 mai 2010

Rappel des positions de l’OZP

La politique d’éducation prioritaire revient dans le débat public par le biais du débat sur la violence à l’école et du programme CLAIR (Collèges, Lycées pour l’ambition, l’innovation, la réussite).

L’Observatoire des zones prioritaires (OZP) rappelle à ce propos ses positions sur :
– A. Le contenu d’une politique d’éducation prioritaire
– B. La carte qui en découle
– C. La gestion des ressources humaines

A - Une politique d’éducation prioritaire suppose que soient remplies trois conditions :
1 - L’existence d’un dispositif de pilotage et de moyens spécifiques pour la mise en œuvre de projets répondant aux besoins d’éducation des populations des territoires où le fonctionnement ordinaire du service public ne suffit pas à empêcher la formation de poches d’inégalités intolérables.
2 - Le développement des pratiques pédagogiques et éducatives nécessaires à la réussite des élèves à travers la mise en œuvre de dispositifs supportant ces pratiques.
3 - Une gestion des ressources humaines pour les RAR qui affecte sur ces territoires les personnels volontaires pour développer les pratiques et les dispositifs pédagogiques et éducatifs et travailler en partenariat.

B - La carte de l’éducation prioritaire en découle.
Ces trois conditions ne peuvent être réunies que si le dispositif révisé ne concerne qu’une petite minorité d’élèves, soit entre 5 et 8%. Lorsque, dans une académie, on dépasse nettement ce pourcentage, il faut que le rectorat et l’inspection académique soient renforcés et organisés pour piloter réellement et accompagner les acteurs. Ce sera le cas au moins en Seine-Saint-Denis.
Le bilan des RAR - s’il a été fait sérieusement - devrait permettre de procéder aux ajustements nécessaires et au rapprochement avec la carte des ZUS (zones urbaines sensibles).
Pour les autres ZEP (les RRS, réseaux de réussite scolaire), l’essentiel du dispositif pourra être maintenu : fonctionnement en réseau s’appuyant sur le coordonnateur d’éducation prioritaire et quelques moyens supplémentaires, mais sans demander un accompagnement et un pilotage aussi denses que pour les RAR.

C’est la mission normale de l’école de scolariser les enfants des classes populaires, y compris lorsqu’ils sont issus de l’immigration. L’éducation prioritaire, dispositif dérogatoire au droit commun, ne se justifie que lorsque l’environnement urbain est producteur d’exclusion - d’où le rapprochement avec les ZUS - et lorsque le fonctionnement ordinaire du service public d’éducation est défaillant. Enfin ce ne sont pas les évènements violents exceptionnels qui doivent décider de l’entrée en éducation prioritaire.

C - Sur la gestion des ressources humaines, après une entrevue au cabinet du précédent ministre, en novembre 2009, où le projet de classer la totalité des postes en RAR en postes à profil pour les affectations nous avait été présenté, l’OZP avait rappelé :
« Ce projet - compte tenu des arguments idéologiques avancés par ailleurs par des parlementaires de la majorité pour justifier une déréglementation - risque d’apparaître plus comme une étape dans la remise en cause de la gestion paritaire des personnels que comme une réponse aux besoins de l’éducation prioritaire.
L’OZP renouvelle ses propositions adressées à la Commission Pochard sur l’évolution du métier d’enseignant et demande qu’en RAR les postes d’encadrement (principal et IEN), de coordonnateur d’éducation prioritaire et de professeur référent soient définis comme des postes à profil, soit environ 1 700 postes).
Pour les autres personnels, d’autres procédures peuvent s’y ajouter - qui sont compatibles avec l’esprit de la gestion paritaire - telles que les anciens « PEP IV » ou les « affectations prioritaires » ou la possibilité de maintenir des personnels en affectation provisoire, ou encore la priorité donnée à ceux qui auront pris connaissance et adhéré au projet du réseau.

Paris , le 15 mai 2010

 

Voir sur le site de l’OZP :
– le communiqué de presse du 15 mai sur le programme Clair et le lien avec l’éducation prioritaire
– des informations récentes sur les critères de sélection des établissements du programme Clair

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