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L’annexe au projet de loi de finances 2011 concernant l’enseignement scolaire dresse un bilan positif des réseaux Ambition réussite. De larges extraits de ce document de 400 pages de données chiffrées et réglementaires sur le système éducatif

12 octobre 2010

Mission interministérielle. Projets annuels de performances.
Annexe au projet de loi des finances 2011

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux
lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des
moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une

Prgramme 140 : L’Enseignement scolaire public du premier degré

Page 29. L’éducation prioritaire
L’article L.111-1 du code de l’éducation dispose que, pour garantir le droit à l’éducation, « la répartition des moyens du
service public de l’éducation tient compte des différences de situation objectives, notamment en matière économique et
sociale ». Cette disposition est le fondement même de la politique d’éducation prioritaire destinée à compenser un
déséquilibre reconnu, lié à la plus grande vulnérabilité de certaines populations face aux exigences scolaires.

Le bilan national des réseaux « ambition réussite » (RAR) conduit en 2010 montre la réduction des écarts des résultats
des élèves scolarisés dans les écoles RAR par rapport à ceux des élèves scolarisés en dehors de l’éducation
prioritaire. Une amélioration des proportions d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en
mathématiques en fin de CM2 dans ces écoles est également constatée : entre 2006-2007 et 2009-2010, l’écart par
rapport aux élèves hors éducation prioritaire s’est réduit de 14,8 à 13,2 points en français et de 15,2 à 11 points en
mathématiques. Le retard à l’entrée en 6ème concerne encore 27,1 % des élèves en RAR en 2009-2010 mais cette
proportion s’élevait à 34,3 % en 2006-2007.
L’aide individualisée et les programmes personnalisés de réussite éducative sont proposés à une plus forte proportion
d’élèves en éducation prioritaire et ils sont aussi plus nombreux au cours moyen à bénéficier des stages de remise à
niveau pendant les vacances scolaires. De plus, dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », ils peuvent
bénéficier depuis la rentrée scolaire 2008 de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires. Ce dispositif
vise à combler les écarts constatés concernant l’aide aux leçons et les pratiques artistiques, culturelles et sportives
entre les enfants des quartiers de la politique de la ville et les autres. [...]

 

Page 45 OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins
éducatifs particuliers

Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables que ce soit en raison de
leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles, ou en raison du contexte social et culturel dans
lequel ils évoluent.

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 140
Il signifie clairement la volonté du système éducatif d’accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation
et à leur réussite scolaire. C’est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de
responsabilité par les prises de décisions nécessaires à la mise en oeuvre de cet objectif.
Cette attention et les mesures qu’elle suppose sont d’ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques,
interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville (dynamique « Espoir banlieues »), de l’intégration, plan de
cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées… Les partenaires du système éducatif -des
départements ministériels aux parents d’élèves en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations
intervenant dans ces secteurs- sont très vigilants sur la mise en oeuvre des engagements politiques pris en matière
d’éducation, d’égalité des chances et de mixité sociale.

Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en oeuvre pour :
– favoriser la réussite des élèves scolarisés dans les écoles des réseaux « ambition réussite » (RAR) et des réseaux
de réussite scolaire (RRS) en concentrant les moyens dans les établissements le plus en difficulté,
– permettre la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation
prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas,
– scolariser les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant en aménageant les conditions de
leur scolarité,

 

Page 57 Indemnités : 377,8 M€ se répartissant principalement ainsi :
[...]
– indemnité de sujétions spéciales « Zone d’éducation prioritaire » : 54,6 M€,

 

 

Programme n°141 : L’enseignement public du second degré

 

Page 73. OBJECTIF 2 Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

INDICATEUR 2.1 Ecarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences 1 et 3 du
socle commun (palier 3) entre Réseaux ambition réussite et hors Education prioritaire et
entre Réseaux de réussite scolaire et hors Education prioritaire
INDICATEUR 2.2 Ecarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences de base
en français et en mathématiques, entre RAR et hors EP et entre RRS et hors EP
INDICATEUR 2.3 Ecart des taux de réussite au brevet, en RAR - hors EP et en RRS - hors EP
INDICATEUR 2.4 Ecart des taux d’encadrement en collège (Elèves par division) en RAR - hors EP et en RRS -
hors EP

 

Page 89. L’éducation prioritaire

La politique d’éducation prioritaire consiste à mettre en oeuvre un projet ambitieux pour compenser un déséquilibre
reconnu, lié à la concentration de populations qui partagent certaines caractéristiques – essentiellement sociales et
souvent culturelles - corrélées avec une plus grande vulnérabilité face aux exigences scolaires.
Pour le second degré,
elle concerne principalement les collèges et touche environ un élève sur cinq dans le premier cycle. Depuis la
rentrée 2010, elle concerne aussi des lycées professionnels et, dans une moindre mesure, quelques lycées généraux
et technologiques dans le cadre de l’expérimentation du programme CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition,
l’innovation et la réussite).
L’objectif central est l’acquisition effective par tous les élèves des connaissances et des compétences du socle
commun et la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire
et ceux qui n’en relèvent pas.
Mobilisées autour d’un projet commun, les équipes pédagogiques s’appuient sur un diagnostic scolaire partagé pour
mettre en place des actions pédagogiques et éducatives centrées sur les besoins des élèves, en veillant à leur
articulation avec l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire.
Des moyens importants sont mis en oeuvre : personnels enseignants et assistants pédagogiques supplémentaires,
mesures indemnitaires spécifiques, classes à effectifs allégés, engagement financier plus élevé qu’ailleurs (de 10 à
15 %).

L’éducation prioritaire a, depuis la rentrée scolaire 2010, trois composantes :
– les réseaux « ambition réussite » (RAR), arrêtés au niveau national depuis la rentrée 2006 ; il en existe 254 à la
rentrée 2010 ; ils regroupent, autour d’un contrat d’objectifs commun, un collège et les écoles maternelles et
élémentaires d’où proviennent ses élèves ;
– les réseaux de réussite scolaire (RRS), arrêtés par les académies depuis la rentrée 2007 avec la même
organisation que les RAR ;
– les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (programme CLAIR) choisis à titre expérimental
pour la rentrée 2010 par les dix académies les plus exposées aux phénomènes d’insécurité en milieu scolaire.

Le bilan national des RAR conduit en 2010 a montré une amélioration des taux de réussite au diplôme national du
brevet pour les élèves de troisième des collèges « ambition réussite » et une réduction des écarts avec les élèves des
collèges situés en dehors de l’éducation prioritaire. Toutefois, la maîtrise des compétences de base en français en
troisième reste en RAR à un niveau très inférieur à celui des autres collèges et les écarts ne se sont pas réduits entre
2006 et 2009. Chaque réseau « ambition réussite » élabore un nouveau contrat d’objectifs au cours de l’année scolaire
2010-2011 et la priorité est donnée au concours de toutes les disciplines à la maîtrise de la langue.

 

Page 90. Le volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »
Afin d’améliorer la réussite de tous les élèves et les conditions de scolarité, de même que la mixité scolaire, l’éducation
nationale contribue à la dynamique « Espoir banlieues ». Les élèves du second degré sont tout particulièrement
concernés par la plupart des mesures mises en place depuis la rentrée scolaire 2008. Elles se poursuivent en 2010-
2011.
Le dispositif expérimental de réussite scolaire en lycée dans 200 établissements, mis en place à la rentrée 2008 et
reconduit à la rentrée scolaire 2009, est de nouveau proposé à la rentrée 2010. Afin d’offrir un meilleur
accompagnement des élèves dans leur parcours, les établissements proposent une aide au travail scolaire, des stages
pendant les vacances et aussi des actions favorisant l’élaboration du projet d’orientation et la préparation à la poursuite
d’études.
30 lycées sont labellisés « sites d’excellence ». Situés principalement dans les quartiers classés prioritaires, ils
proposent un environnement scolaire de haute qualité pour offrir à leurs élèves un parcours exigeant jusqu’à
l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Cette mesure a pour objet de redonner sa place à la réussite
scolaire dans les quartiers, en développant une dimension d’excellence (artistique et culturelle, internationale, lycées
des métiers…). L’amélioration des résultats scolaires et de la réussite aux examens permettra de restaurer l’attractivité
de ces lycées.
L’ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles doit se poursuivre afin qu’au moins 5 % des élèves
des classes terminales des quartiers relevant de la politique de la ville présentent un dossier d’admission et se voient
proposer un accès à ces classes.
La mesure de fermeture des collèges les plus dégradés a été engagée pendant l’année 2009-2010 et sept projets ont
bénéficié de subventions au titre de la politique de la ville. Un nouvel appel à projets sera lancé en 2010-2011 pour des
collèges situés dans des quartiers faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine, afin de renforcer leur attractivité.
Des banques de stages académiques sont progressivement mises en place depuis la rentrée scolaire 2009 pour
favoriser l’ouverture au monde professionnel de tous les élèves et permettre une plus grande équité dans l’accès aux
stages. Elles sont assorties d’actions d’information et d’appui, en particulier en direction des élèves des quartiers
défavorisés.
A la rentrée scolaire 2010, les « cordées de la réussite », mesure pilotée par le ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche, intègrent les collèges et les lycées professionnels. Cette mesure, par l’intensification des liens entre
l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et le monde professionnel, vise au développement d’actions
innovantes pour accroître l’ambition scolaire de jeunes qui n’envisagent pas de poursuivre leurs études en raison de
leur origine sociale ou territoriale. La mise en réseau d’établissements permet ainsi de mieux diffuser l’information sur
les filières de l’enseignement supérieur et leurs débouchés professionnels et d’accompagner les jeunes tout au long de
leur parcours.

 

Page 126. OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins
éducatifs particuliers.

Cette attention et les mesures qu’elle suppose sont d’ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques,
interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville, de l’intégration, plan de cohésion sociale, politique relative
aux personnes handicapées… et les partenaires du système éducatif - des départements ministériels aux parents
d’élèves, en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs - sont
très vigilants quant à la mise en oeuvre des engagements politiques pris en matière d’éducation, d’égalité des chances
et de mixité sociale.

Concourent particulièrement à la réalisation de cet objectif les actions 1 à 4 et 6 à 8 du programme.
Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en oeuvre pour :
– favoriser la réussite des élèves des collèges situés en RAR (réseau « ambition réussite ») et RRS (réseau de
réussite scolaire) ;
– étudier les résultats obtenus, en mettant en évidence une comparaison systématique avec les collèges situés hors
EP (hors éducation prioritaire) ; (...]

 

Page 144 . Indemnités : 1 238,6 M€ se répartissant principalement ainsi :
– [...] indemnité de sujétions spéciales « Zone d’éducation prioritaire » : 46 M€,

 

Page 155 Les dispositifs relais

Dispositifs relais : 6,12 M€
Ces dispositifs participent à la lutte contre l’échec scolaire et à la prévention de la marginalisation sociale des jeunes
soumis à l’obligation scolaire dans le second degré. Ils ont pour objectif d’accompagner les élèves en difficulté, en
proposant leur scolarisation en classes relais créées en 1998 ainsi qu’en ateliers relais (créés par la convention cadre
modifiée du 2 octobre 2002). L’organisation et le pilotage des dispositifs relais s’appuient sur deux textes publiés en
2006 : la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 qui concerne les deux dispositifs et la convention cadre du 14 avril
2006 relative aux ateliers relais.

Ces dispositifs d’accueil temporaire des élèves visent à réinsérer durablement les élèves entrés dans un processus de
rejet de l’institution scolaire. Ils proposent des parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en
engageant les élèves dans des démarches de réinvestissement dans les apprentissages scolaires et des processus de
resocialisation. Les dispositifs relais reposent sur l’acceptation du parcours par les jeunes et leur famille, souvent
formalisée dans un contrat. Toujours rattachés à un établissement scolaire (très majoritairement un collège) et inscrits
dans le projet d’établissement, ils peuvent, selon les possibilités et les choix locaux, être situés ou non dans les locaux
de l’EPLE.
L’accueil dans les dispositifs doit permettre aux élèves de conduire et de réussir un projet de formation. Tout élève
fréquentant un dispositif demeure sous statut scolaire, l’accent étant mis sur la collaboration entre l’équipe éducative
du dispositif et celle du collège (éventuellement de lycée) pour favoriser un retour réussi. Un an après leur passage en
dispositifs relais, plus des trois quarts des élèves poursuivent une formation.
– Classes relais :
Ces structures proposent un accueil temporaire allant de plusieurs semaines à un an. Les classes relais reposent sur
un partenariat actif avec le ministère de la Justice (Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ) ainsi qu’avec les
collectivités territoriales.
– Ateliers relais :
Ces structures proposent un accueil temporaire allant de 4 à 16 semaines. Les ateliers relais fonctionnent avec les
associations agréées complémentaires de l’enseignement public (mouvements d’éducation populaire), les fondations
reconnues d’utilité publique et les collectivités territoriales.
A la rentrée scolaire 2009, il existe 443 dispositifs relais (299 classes et 144 ateliers).
Par ailleurs, 149 « modules relais », qui prennent parfois l’appellation de « classe SAS, dispositif de socialisation et
d’apprentissage, relais interne » ont été ouverts dans quelques académies. Ces structures préventives plus légères,
permettent à l’intérieur de l’établissement d’apporter des réponses rapides à des situations d’échec ou de
marginalisation de certains élèves.
Les crédits prévus pour 2011 s’élèvent à 6 121 500 €.

 

Page 165. Programme 230. Vie de l’élève

Ce chapitre concerne l’accompagnement éducatif en primaire et en secondaire, la prévention de la violence, la lutte contre l’absentéisme, la santé scolaire, les internats d’excellence...

 
Lire le rapport intégral "Enseignement scolaire" (400 p.)

 

Extrait de performance-publique.gouv.fr du 12.10.10 : Le budget 2011

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