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Les ZEP sur le site des Radicaux de gauche

22 avril 2005

Extrait du site « Planète radicale », le 22.04.05 : Le rapport Hirsch : « Plus aucun enfant pauvre d’ici 2020 »

Jeudi, la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » a rendu son rapport à Philippe Douste-Blazy, le ministre des Solidarités. Elle propose une quinzaine de mesures pour que plus aucun enfant ne vive en dessous du seuil de pauvreté d’ici 2020. Elle estime que pour atteindre cet objectif, une refonte du RMI (Revenu minimum d’insertion) s’impose.

La commission dirigée par Martin Hirsch, le président d’Emmaüs a été mandaté par Monsieur Douste-Blazy en décembre dernier. Son rapport servira de base aux discussions de la prochaine Conférence de la famille dont le Premier ministre doit encore fixer la date mais qui devrait intervenir dans le courant du printemps. Cette année, le thème sera les familles fragiles.

Le constat - En février 2004, le CERC (Conseil emploi revenus et cohésion sociale) avait alerté les pouvoirs publics. Selon lui, à cette époque, 1 million de jeunes Français de moins de 18 ans vivaient dans des familles en dessous du seuil de pauvreté soit 8% de l’ensemble des enfants. Pour l’INSEE, les foyers qui sont sous cette barre disposent de moins de 480 euros par mois.
Pour la commission de Martin Hirsch qui incluait également des syndicalistes, des économistes, « l’objectif est de réduire d’un million en 15 ans le nombre d’enfants pauvres en France, c’est-à-dire d’avoir zéro enfant pauvre en 2020 ».

Les propositions - Dans le rapport, on trouve 15 propositions permettant d’atteindre ce but. Elles impliquent l’Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux et les associations. Il y est question de faciliter voire de favoriser l’entrée des enfants issus de familles pauvres dans les crèches, d’investir massivement dans les ZEP (zones d’éducation prioritaire), de faire un « new deal locatif » grâce auquel le secteur conventionné privé serait incité à investir dans le développement du parc HLM. Il se verrait offrir des avantages fiscaux et des garanties de paiement des loyers. Ce concept aurait pour finalité de permettre aux familles de récupérer à leur profit les aides de la CAF alors que pour le moment, des bailleurs peu scrupuleux indexent les loyers sur le montant des prestations.

Mais la principale mesure serait la création du Revenu de solidarité active (RSA). Il aurait pour mission de mieux « combiner les revenus du travail et les revenus de la solidarité ». Il permettrait un temps de cumuler un salaire, des prestations comme le RMI et des aides fiscales comme la prime pour l’emploi. Il est vrai que le RMI a ses limites. Nombreux sont ceux qui estiment qu’il peut même être un frein à l’insertion. Le rapport précise : « la reprise d’une activité professionnelle ne se traduit pas toujours pour les ménages par un accroissement du revenu disponible » et insiste : « jamais la reprise d’une activité salariée ne doit faire perdre de l’argent, et le produit de chaque heure travaillée doit toujours se traduire par une augmentation du revenu final de la famille ». Par conséquent, le RSA pourrait atteindre 1,4 fois (pour une personne seule) à 2 fois le SMIC.

L’exemple britannique - Elément important du rapport Hirsch : il insiste sur l’importance du suivi, sur la définition d’objectifs chiffrés à atteindre et sur la politique du résultat. Il se sert de l’exemple britannique pour appuyer son propos : « au Royaume-Uni, l’engagement pris par Tony Blair en 1998 d’éradiquer la pauvreté des enfants en une génération à donner lieu à une démarche où une centaine de sous-objectifs précis ont été fixés ». Une méthode qui semble avoir fonctionné puisque le 1er mars dernier, l’OCDE indiquait que le taux de pauvreté avait diminué au Royaume-Uni. Une des premières décisions prises par Tony Blair avait été d’instaurer un salaire minimum. Dès la première année, le revenu de 1,5 million de salariés a augmenté de 30%.

Nul doute que l’analyse de la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » trouve un écho favorable auprès des politiques. Déjà, à gauche comme à droite, on se bat pour avoir Martin Hirsch, son rapporteur, dans les groupes de réflexion qui élaborent les projets des partis. Le président d’Emmaüs aurait porté son choix sur La Gauche en Europe de Dominique Strauss-Kahn.

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