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Une mission au Sénat sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation

1er février 2011

Le Sénat lance une réflexion sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation.

La mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation, créée par le Sénat à l’initiative du groupe UMP, a désigné son bureau au cours de sa réunion constitutive tenue le mardi 14 décembre 2010.

Sous la présidence de M. Serge LAGAUCHE (Soc.-Val-de-Marne), son rapporteur étant M. Jean-Claude CARLE (UMP-Haute-Savoie), la mission a arrêté le 11 janvier 2011 son calendrier et son programme de travail.
Pour M. Carle : « Avec l’enquête PISA, l’OCDE a identifié que les systèmes produisant les meilleurs résultats associent une autonomie au plan local et une responsabilisation effective, facteurs qui sont au cœur de notre mission. Avec cette dernière, le Sénat montre toute l’importance qu’il attache à l’efficience du système scolaire et à la réussite de tous les élèves. »

M. Serge Lagauche souligne que « ces enjeux engageant l’avenir de notre pays, une prise de conscience collective doit nous permettre d’identifier les conditions de diffusion des bonnes pratiques qui existent sur le terrain en matière d’organisation du système scolaire et éducatif ».
La mission procèdera à l’audition de l’ensemble des acteurs concernés - experts, communauté éducative, syndicats, élus, parents d’élèves notamment -, aussi bien au Sénat qu’en région. Elle effectuera ainsi notamment des déplacements en Haute-Savoie, en Île-de-France, dans la Somme, dans les Bouches-du Rhône et en Bretagne. Elle se rendra également à l’étranger : en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse.

La mission devrait rendre ses conclusions mi-juin 2011.
La composition et les activités de la mission commune d’information sont présentées sur son site Web

Il est convenu d’assurer l’articulation des travaux de la mission avec ceux de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires pilotée par le ministère de l’éducation nationale, ceux de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et avec la mission de Mme Fabienne Keller sur les « années collège dans les territoires urbains sensibles  » au nom de la délégation à la prospective du Sénat, afin d’éviter tout chevauchement ou redondance.

Elle retient le principe de plusieurs déplacements sur le terrain, en régions, en outre-mer et dans des pays européens, culturellement proches de préférence.
Elle organisera ses auditions le mardi après-midi et envisage de débuter celles-ci en entendant rapidement la Cour des comptes, les inspections générales et les ministères concernés.
Elle fixe le début de ses travaux au mardi 11 janvier dans la perspective d’une remise de rapport à la mi-juin.

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