- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Un rapport de France Stratégie : "Quand la scolarisation à 2 ans n'a pas les effets attendus"

2018-01-12T11:07:28Z

Quand la scolarisation à 2 ans n'a pas les effets attendus : des évaluations sur données françaises, par

La scolarisation précoce est souvent promue pour prévenir les difficultés et inégalités de réussite liées aux origines sociales. Pourtant, on sait peu de chose de son effet réel. Ce document en propose plusieurs évaluations. Les résultats ne permettent pas d'asseoir le bien-fondé de la préscolarisation mais alertent sur la nécessité de penser les conditions d'accueil des tout-petits pour que l'expérience scolaire leur profite.

La politique d'accueil des enfants de moins de 3 ans en école maternelle fait partie des outils souvent mis en avant pour prévenir les difficultés scolaires et les inégalités de réussite liées aux origines sociales. Après une décennie de recul, la scolarisation à 2 ans a été encouragée lors du quinquennat précédent ; mais la part d'élèves de moins de 3 ans préscolarisés n'a augmenté que d'un point entre 2012 et 2016, passant de 11 % à 12 %, avec de fortes disparités entre territoires. Loin d'atteindre les niveaux de la fin des années 1990, où plus d'un enfant sur trois était scolarisé avant ses 3 ans, cette augmentation a principalement concerné les enfants issus de territoires défavorisés (avec un taux de 21 % en 2016).

La France est, avec la Belgique francophone, le seul pays de l'OCDE à scolariser les enfants aussi tôt. L'accueil des jeunes enfants dans notre pays repose en effet sur un système « dual », partagé entre l'accueil en école maternelle d'un côté, sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale, et la politique d'accueil des plus jeunes enfants de l'autre, qui relève de la sphère des politiques sociales, lesquelles sont partiellement décentralisées. Cette dualité est source de critiques, tout comme la scolarisation précoce fait — ou a pu faire — débat. Les premières expérimentations de dispositifs spécifiques sont apparues en 1999 avec les classes passerelles, mais sans qu'une réflexion systématique sur le sens de la scolarisation à 2 ans n'accompagne cette politique de préscolarisation.

On a donc cherché ici à mesurer si entrer plus tôt et rester plus longtemps en maternelle permet d'améliorer la réussite scolaire des élèves. Pour y parvenir, on exploite les données du panel d'élèves entrés pour la première fois en 6e en 2007 (MENESR-DEPP). Cette enquête longitudinale suit le parcours d'un échantillon de 35 000 élèves pour lesquels on dispose de mesures de performances en 6e et en 3e, et de nombreuses informations sur la situation de l'élève et de sa famille[1].

À partir de ces données, plusieurs méthodes d'évaluation sont possibles. Une simple comparaison des performances scolaires, entre enfants accueillis précocement ou non, ne suffit pas, même en neutralisant certaines caractéristiques observables. De manière plus rigoureuse, on peut tenter de reconstituer un contrefactuel, en s'appuyant sur certaines discontinuités créées par la règle — enfants séparés par le seuil du 31 décembre — ou par la géographie — enfants séparés par des conditions locales différentes. Selon les méthodes, on constate que les résultats sont sensiblement divergents, jusqu'à la contradiction : les effets d'un accueil précoce peuvent ainsi apparaître très positifs, nuls ou négatifs… Bien qu'explicable, cette diversité de résultats n'en montre pas moins combien est délicate l'utilisation des méthodes d'évaluation d'impact pour les politiques publiques.

Au final, les résultats présentés ici, s'ils ne réussissent pas à asseoir le bien-fondé de la préscolarisation précoce, ne doivent pas pour autant conduire à le remettre en cause. Mais ils doivent alerter sur la nécessité de penser les conditions d'accueil des tout-petits à l'école maternelle pour que l'expérience scolaire profite à ces derniers.

[1] L'auteur remercie la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Éducation pour l'accueil et l'accès aux données, en particulier Fabienne Rosenwald, Caroline Simonis-Sueur, Jean-Paul Caille et Fabrice Murat. Cette note synthétise le document de travail “Quand la scolarisation à 2 ans n'a pas les effets attendus : des évaluations sur données françaises”.

Télécharger la note de synthèse Quand la scolarisation à 2 ans n'a pas les effets attendus : leçons des méthodes d'évaluation (4 pages)

Télécharger le document de travail Quand la scolarisation à 2 ans n'a pas les effets attendus :des évaluations sur données françaises (58 pages)

Extrait de stratégie.gouv.fr de janvier 2018 : Quand la scolarisation à 2 ans n'a pas les effets attendus : des évaluations sur données françaises

La scolarisation à 2 ans remise en cause
"Les résultats présentés ici, s'ils ne réussissent pas à asseoir le bien-fondé de la préscolarisation précoce, ne doivent pas pour autant conduire à le remettre en cause. Mais ils doivent alerter sur la nécessité de penser les conditions d'accueil des tout-petits à l'école maternelle pour que l'expérience scolaire profite à ces derniers". C'est a un nouveau regard sur la scolarisation à 2 ans que nous invite France Stratégie avec cette étude réalisée par Arthur Heim. Le Café pédagogique l'avait publiée en juin 2017.
La nouveauté c'est qu'en la publiant France Stratégie, un service du Premier ministre, donne une dimension officielle à une étude qui n'arrive pas à conclure au regard de sa propre méthodologie. S'il y a bien une question de l'éducation des jeunes enfants , il semble qu'encore une fois la scolarisation précoce soit appelée à porter le chapeau.

Extrait de cafepedagogique.net du 10.01.18 : La scolarisation à 2 ans remise en cause

Sur le site OZP,
voir le mot-clé Rapp. interminist. : C. Comptes, Défenseur, Fr. Stratégie, Lolf... (gr 2)/

Accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 : de fortes disparités géographiques (sans les DOM) (Drees, document de travail, juillet 2016, 84 p.)

2016-08-03T07:35:34Z

En termes d'accueil des jeunes enfants, persistent des "disparités géographiquement marquées", constate une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la Santé), diffusée le 28 juillet. En englobant les différents modes de garde (crèches collectives, haltes garderies, structures mono-accueil et multiaccueil, services d'accueil familial, assistantes maternelles, scolarisation des 2 ans), le nombre (…)

- Maternelle Moins de 3 ans (Rapports officiels) / Aix-Marseille 13/ , Amiens 80/, Besançon 25/, Bordeaux 33/, Caen 14/, Caen 50, 61/, Clermont-Ferrand 03/, Corse 02A (Ajaccio)/, Créteil 93/, Dijon 21, 89/ , Grenoble 38/, Lille 59/, Limoges 87/, Lyon 69/, Montpellier 34/, Nancy-Metz 55, 88/, Nancy-Metz 54, 57/, Nantes 44/, Nice 06/, Orléans-Tours 45, 37/, Paris/, Poitiers 86/, Reims 08, 10, 52/ , Rennes 35/, Rouen 76/ , Strasbourg 67/, Toulouse 31/, Versailles 91/, Créteil 77/ , Créteil 94/, Rouen 27/ , **MATERNELLE [Gén.] (gr 4)/ , Rapp. statistique : Depp, Insee, Cereq, Injep... [Gén.] (gr 2)/, Versailles 92/, Lille 62/, **Maternelle. Moins de 3 ans [Act.] (gr 4)/, Versailles 78/, Versailles 95/, Aix-Marseille 04, 05, 84/ , Lyon 01, 42/, Toulouse 09, 12, 32, 65, 81, 82/, **MATERNELLE [Act.] (gr 4)/
, Bordeaux 24, 40, 47, 64/, Montpellier 11, 30, 48, 66/, Reims 51/ , Nantes 49, 53, 72, 85/, Orléans-Tours 18, 28, 36, 41/, Nice 83/, Acad./Départ. (Tout)/, Amiens 02, 60/, Dijon 58, 71/ , Strasbourg 68/, Rennes 22, 29, 56/, Poitiers 16, 17, 79/, Limoges 19, 23/ , Besançon 39, 70, 90/, Grenoble 07, 26, 73, 74/ , Clermont-Ferrand 15, 43, 63/, Corse 02B (Bastia)/, **Maternelle. Moins de 3 ans [Gén.] (gr 4)/

Le MEN lance une campagne d'information des familles sur la scolarisation à deux ans. Le point sur ce dispositif en éducation prioritaire

2016-07-07T12:22:09Z

Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible !
Communiqué de presse

Pour les inciter à scolariser leur enfant dès l'âge de 2 ans, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et celui des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, engagent conjointement une campagne d'information à destination des familles. Cette campagne s'appuie sur des mailings adressés aux familles concernées par les caisses d'allocation familiales et celles de la mutualité sociale agricole. Ces messages sont accompagnés de vidéos où témoignent des mères dont les enfants de 2 ans vont à l'école et leur enseignante, visibles sur le site education.gouv et sur celui de l'Onisep.

Dans le cadre de la mobilisation interministérielle en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ont décidé d'engager conjointement une campagne d'information à destination des familles, comprenant deux axes :

Une vaste opération de mailings adressés par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole aux familles allocataires ayant un enfant de moins de trois ans et pour lesquelles il existe une offre de scolarisation précoce disponible dans leur commune. Pour permettre une bonne compréhension du message par l'ensemble des familles, le texte de sensibilisation viendra compléter l'espace de présentation du site de l'Onisep sur la scolarité aux parents, disponible dans une version multilingue.

Une vidéo tournée dans une classe de scolarisation précoce, dans laquelle quatre mères témoignent de la scolarisation de leur enfant et du bénéfice qu'elles en ont constaté, présentée sur le site education.gouv.fr, accompagnée d'une autre vidéo apportant le témoignage de l'enseignante de cette classe. Ces deux vidéos sont également hébergées sur le site de l'Onisep.

Afin d'assurer une campagne d'information la plus efficiente possible auprès des publics, ces vidéos s'adressent prioritairement :

aux familles avec enfant de moins de trois ans, résidant dans les arrondissements où sont recensées des places disponibles, et qui sont les plus éloignées de l'école pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques ;

à des sites consultés par les communautés allophones en ciblant prioritairement les familles avec enfant de moins de 3 ans.

La scolarisation des enfants avant 3 ans, un des piliers de la Refondation de l'École de la République, a été identifiée comme un puissant levier de la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les plus défavorisés. Depuis la rentrée 2012, la scolarisation des enfants dès 2 ans est donc progressivement développée dans l'ensemble des réseaux d'éducation prioritaire.

Du début du quinquennat à la rentrée 2015, près de 1 000 postes d'enseignants ont été créés à cet effet. De plus, les moins de 3 ans sont largement accueillis dans les places disponibles de petite section de maternelle. Ce sont ainsi environ 25 000 places nouvelles pour scolariser des enfants de moins de 3 ans qui ont été créées depuis 2012.

Alors que le taux de préscolarisation avait été divisé par trois entre 2001 et 2012, il a augmenté depuis 2012, s'élève désormais à 11,7 % et atteint 20,6% en éducation prioritaire. Les enfants de 2 ans sont en effet deux fois plus souvent scolarisés en éducation prioritaire qu'en dehors de l'éducation prioritaire.

Les vidéos sont hébergée sur education.gouv.fr :
www.education.gouv.fr/ecole-des-2-ans
et sur le site de l'Onisep www.onisep.fr/Parents/L-ecole-des-2-ans-c-est-possible

Extrait de education.gouv.fr du 07.07.16 : Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible !

[...] Si l'objectif défini en 2015 prévoyait 50% d'enfants scolarisés en REP+ et 30% en REP (réseaux d'éducation prioritaire), l'étude [DEPP] indiquait seulement 22,2% d'enfants de deux ans scolarisés en REP+ et 17,5% en REP, soit 19,3% d'enfants scolarisés en éducation prioritaire contre 9,8% hors éducation prioritaire, avec de grandes disparités départementales. Le taux de scolarisation est moins élevé dans les zones rurales (10,9%) qu'au niveau national (11,7%). Quinze départements scolarisent toujours moins de 5% des enfants de 2 ans, dont la Seine-Saint-Denis (2,8%). Dans l'Ouest, le Nord et le Massif central, le taux de scolarisation est en revanche important avec plus d'un enfant de 2 ans sur cinq scolarisé. La Martinique affiche un taux de 30%.

Extrait de localtis.info du 08.17.16 : Lancement d'une campagne de communication en faveur de la scolarisation des moins de 3 ans

Stabilisation de la scolarisation des moins de 3 ans depuis 2012. En éducation prioritaire, un enfant sur cinq va à l'école dès deux ans (Note d'information DEPP)

2016-06-22T12:20:37Z

Note d'information DEPP, n° 19, juin 2016
À la rentrée 2015, 93 600 enfants de deux ans sont scolarisés dans les écoles publiques et privées, soit 11,5 % des enfants de cet âge. Dans l'Ouest, le Nord et le Massif central, le taux de scolarisation à deux ans est toujours plus important que sur le reste du territoire. L'accueil différé des enfants de deux ans permet de scolariser environ 20 000 élèves supplémentaires entre la rentrée et la fin de l'année scolaire. Une école accueillant des (…)

- Maternelle Moins de 3 ans (Rapports officiels) / Aix-Marseille 13/ , Rouen 27/ , Amiens 80/, Besançon 25/, Bordeaux 33/, Caen 14/, Clermont-Ferrand 03/, Corse 02A (Ajaccio)/, Créteil 93/, Dijon 21, 89/ , Grenoble 38/, Guadeloupe/, Guyane/, Lille 59/, Limoges 87/, Lyon 69/, Martinique/, Montpellier 34/, Nancy-Metz 55, 88/, Nancy-Metz 54, 57/, Nantes 44/, Nice 06/, Orléans-Tours 45, 37/, Paris/, Poitiers 86/, Reims 51/ , Rennes 35/, Réunion (La)/, Rouen 76/ , Strasbourg 67/, Toulouse 31/, Versailles 91/, Créteil 77/ , Créteil 94/, Mayotte/, RAPPORT OFFICIEL (gr 2)/, **MATERNELLE [Gén.] (gr 4)/ , Rapp. statistique : Depp, Insee, Cereq, Injep... [Gén.] (gr 2)/, Versailles 92/, Lille 62/, Déclar. Elysée, Matignon (gr 2)/ , DÉCLARATION OFFICIELLE (gr 2)/, Déclar. Source presse, interview (gr 2)/, Versailles 78/, Versailles 95/, Aix-Marseille 04, 05, 84/ , Lyon 01, 42/, Toulouse 09, 12, 32, 65, 81, 82/, **EDUCATION PRIORITAIRE [Gén.] (gr 5)/
, Bordeaux 24, 40, 47, 64/, Nantes 49, 53, 72, 85/, Reims 08, 10, 52/ , Montpellier 11, 30, 48, 66/, Orléans-Tours 18, 28, 36, 41/, Nice 83/, Acad./Départ. (Tout)/, Amiens 02, 60/, Dijon 58, 71/ , Caen 50, 61/, Clermont-Ferrand 15, 43, 63/, Strasbourg 68/, Rennes 22, 29, 56/, Grenoble 07, 26, 73, 74/ , Besançon 39, 70, 90/, Poitiers 16, 17, 79/, Limoges 19, 23/ , Corse 02B (Bastia)/, **Maternelle. Moins de 3 ans [Gén.] (gr 4)/

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans, sélection thématique Educasources

2015-01-09T06:00:00Z

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Sélection thématique créée le 24/11/2014
Sélection thématique mise à jour le 12/12/2014
Auteur(s) : CRDP de Lyon
Editeur(s) : Centre national de documentation pédagogique

Sélection thématique sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans relancée par la circulaire n°2012-202 du 18-12-2012 parue au Bulletin officiel n°3 du 15 janvier 2013. Elle est destinée aux enseignants qui accueillent les enfants de moins de 3 ans dans leur établissement. Les ressources sélectionnées portent sur les points essentiels à la compréhension de cette problématique qui concerne les enseignants, les collectivités et les professionnels de la petite enfance.

La sélection s'articule autour des textes de référence, d'éléments de débats et la nécessité d'une bonne connaissance des besoins vitaux de l'enfant de moins de 3 ans utile à l'organisation de l'accueil, l'aménagement de l'espace. Elle explique la pertinence d'une collaboration étroite entre les différents partenaires, parents compris, s'occupant de la petite enfance et une sélection de témoignages sur des expériences menées dans les académies.

- Textes officiels et éléments de débat
• Textes de référence
• Avantages et inconvénients

- Le développement de l'enfant de moins de 3 ans
• Connaître les besoins psychologiques de l'enfant
• Le langage
• L'état de la recherche
• Applications pédagogiques

- Conditions d'accueil
• Le moment de l'accueil]
• L'organisation du temps
• L'aménagement de l'espace

- Les relations avec les parents et les collectivité
• Etablir des partenariats
• Dispositifs passerelles
• Témoignages

Extrait du site Educasources du 12.12.2014 : La scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Scolarisation des 2 ans : très légère baisse mais petite progression en éducation prioritaire. Douze académies dépassent l'objectif de 3% dans ces zones

2014-12-23T08:59:24Z

Note d'information n° 41, décembre 2014
Les élèves du premier degré : 930 classes supplémentaires à la rentrée 2014

À la rentrée 2014, les écoles publiques et privées accueillent 34 000 élèves de plus dans l'enseignement élémentaire (soit + 0,8 %), pour des raisons démographiques, mais 6 000 élèves de moins dans l'enseignement préélémentaire (- 0,2 %). Au total, 6 788 600 élèves sont scolarisés dans le premier degré.

Après un léger redressement en 2013, le taux de scolarisation des enfants de deux ans diminue très légèrement malgré une petite progression dans les zones de l'éducation prioritaire.

Dans l'élémentaire, les taux de redoublement, en nette baisse en 2013, augmentent de nouveau.
Le nombre de classes augmente de 930 en dépit de la baisse du nombre d'écoles.
La scolarisation dans des classes multiniveaux reste la règle pour les trois quarts des élèves en milieu rural.

EXTRAIT

[...] Le nombre d'enfants de deux ans en légère progression
en éducation prioritaire
Le taux de scolarisation des enfants de deux ans reste stable à la rentrée 2014 à 11,7 %, contre 11,8 % à la rentrée 2013, mais leur nombre est en légère baisse avec 96 400 élèves en 2014. Les effectifs ont diminué dans le public (- 1,1 %) et augmenté faiblement dans le privé (+ 0,4 %).

Dans les zones d'éducation prioritaire, le taux de scolarisation à deux ans a légèrement augmenté et atteint 20,6 % (+ 0,2 point). L'objectif de la Loi pour la refondation de l'école est de scolariser 30 % des enfants de moins de trois ans dans ces zones.
Douze académies dépassent ce taux, dont Besançon, Rennes, Reims et Nantes. À l'opposé, quatre académies ont un taux encore inférieur à 10 %, mais en légère progression à Créteil (+ 0,1 point et un taux de
8 %).

Extrait de education.gouv.fr déc. 2014 : Elèves dans le premier degré

De grandes inégalités territoriales dans la scolarisation des moins de trois ans (Observatoire national de la petite enfance)

2014-12-11T06:05:00Z

En ce qui concerne la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et qui concerne à [...] 60 % des enfants nés entre janvier et mars, et pour moins de 2 % des enfants nés au 4ème trimestre, qui ont donc tout juste deux ans quand ils rentrent à l'école, l'Observatoire note la diminution importante de la capacité théorique d'accueil entre 2008 et 2012, mais une inflexion en 2013. Les grandes inégalités territoriales peuvent être imputées à une tradition et à une volonté politique, en Bretagne et dans le Nord, ou à la baisse démographique dans certains départements du Massif Central notamment, où la diminution du nombre des 3-5 ans a permis de maintenir l'accueil des moins de trois ans. L'effet en Seine-Saint-Denis est inverse, l'augmentation du nombre des 3 ans et plus a empêché l'accueil des plus petits dans un contexte de réduction du nombre des postes (voir aussi sur ToutEduc).

Ces disparités territoriales se retrouvent dans la capacité théorique d'accueil des moins de trois ans, tous modes de garde et de scolarisation confondus, beaucoup plus importante à Paris, dans le grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire) et en Lozère, Haute-Loire et Saône-et-Loire que dans les DOM, en Corse ou en Seine-Saint-Denis.

Extrait de touteduc.fr du 09.12.2014 : Accueil de la petite enfance : de nouvelles tendances de fond se font jour (CNAF)

"Education et accueil des jeunes enfants. Cadrage européen. Note d'information DEPP, sept. 2014

2014-09-27T05:30:00Z

En matière d'Éducation et d'accueil des jeunes enfants, l'Union européenne s'est fixé deux objectifs quantifiés : proposer un service d'accueil pour au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans ; assurer l'enseignement préélémentaire d'au moins 95 % des enfants entre l'âge de 4 ans et celui de la scolarité obligatoire.

En 2013, seuls sept pays ont atteint ou dépassé les deux cibles : le Danemark, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

L'objectif d'accueil des moins de 3 ans est celui qui fait apparaître les écarts les plus grands entre pays : 67 % au Danemark, contre 3 % en République tchèque (40 % en France).

Les bénéfices de la participation à l'enseignement préélémentaire en termes de performances scolaires sont avérés, à milieu social identique des parents.

[...] Éducation préélémentaire et performances scolaires
L'enquête PISA 2012 montre un avantage de 35 points, en moyenne pour l'UE, équivalant à près d'une année de scolarité formelle, pour les enfants ayant participé à l'éducation préélémentaire pendant un an et plus, comparativement à ceux n'y ayant pas participé ou sur une durée inférieure à un an (FIGURE 5).

Pour la France, l'avantage est élevé (73 points), d'autres systèmes présentant des chiffres assez proches (la Belgique avec 83 points et l'Allemagne avec 63 points). Après contrôle du milieu socio-économique à partir de l'indice SESC de l'OCDE, cet avantage reste avéré (voir « MÉTHODOLOGIE »).

Par ailleurs, plus la durée de la scolarisation préélémentaire est longue, meilleurs sont les résultats. Cet effet est attesté à partir de l'évaluation des compétences en lecture des élèves, mesurées au niveau de la quatrième classe après le début de la scolarisation obligatoire (données PIRLS 2011) (FIGURE 6 et voir « DÉFINITIONS »). 

Extrait de education.gouv.fr : Education et accueil des jeunes enfants. Cadrage européen

Scolarisation des moins de trois ans. L'Inspection générale analyse les causes des importantes disparités académiques dans l'application prioritaire aux familles populaires (extraits)

2014-09-23T05:30:00Z

Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d'accroissement des effectifs et d'amélioration de la qualité à poursuivre
Rapport - n° 2014-043 : juin 2014

Gilles Pétreault, Inspecteur général de l'éducation nationale
Marc Buissart, Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe de travail : Jean-Pierre Bellier, Laurent Brisset, Philippe Claus, Michèle Jeanne-Rose, Yannick Tenne

Le rapport (juin 2014, 72 p.) (86 pages)

EXTRAITS concernant l'éducation prioritaire

p. 19
1.1. Un accroissement global du nombre d'enfants à la rentrée 2013
[...] L'objectif de scolariser les élèves prioritairement situés dans des zones difficiles ou des zones d'éducation prioritaire a été clairement poursuivi dans les académies. On constate une progression de 2,9 points pour l'éducation prioritaire au niveau national. Le taux d'élèves scolarisés de moins de trois ans en ZEP s'établit désormais à 20,4 % pour un objectif à atteindre de 30 %.
L'analyse des implantations des postes affectés par les départements montre d'importantes disparités sur le terrain. Malgré des efforts en termes d'emplois, certaines académies ont des taux de scolarisation nettement inférieurs à 10 % comme Versailles ou Créteil ; d'autres comme Amiens10 connaissent une augmentation sensible, de plus de 1,5 point, pour atteindre presque 13 %.

p. 20
[...] Par ailleurs, malgré un accroissement global, certaines académies voient leur taux de scolarisation des moins de trois ans baisser dans les secteurs qui devraient être privilégiés. Le cas de l'académie de Bordeaux illustre bien cette problématique. D'une part, globalement, le taux de scolarisation des deux ans progresse de 0,7 point avec 2 561 élèves de deux ans dans les écoles publiques, soit 200 de plus sur un an, passant ainsi de 6,6 % à la rentrée 2012 à 7,3 % à la rentrée 2013. La progression se situe légèrement en dessous du taux prévu (7,4 %) et concerne les cinq départements à l'exception des Pyrénées-Atlantiques. D'autre part, la scolarisation des moins de trois ans dans les secteurs de l'éducation prioritaire se réduit dans quatre des cinq départements :
[...] Si l'académie se situe en tout état de cause au-dessus de la moyenne nationale qui est de 17,6 %, la démographie semble peser assez lourdement dans les possibilités effectives d'accueil des moins de trois ans dans les secteurs défavorisés. [...]

p. 22
[...] Par ailleurs, dans la réalité, si les écoles ne méconnaissent pas les indications départementales, elles les appliquent parfois avec distance. Dans plusieurs départements visités, le taux d'inscrits régulièrement retenu par les enseignants est plutôt de l'ordre de 17 / 18 élèves, voire pour quelques écoles qui l'expliquent franchement de 15 / 16 élèves15. Les conditions matérielles, la nécessité de bien encadrer les enfants ainsi que l'appartenance à un secteur en éducation prioritaire (où le nombre d'élèves pour les autres classes maternelles le plus souvent ne dépasse pas vingt-cinq), sont évoquées pour justifier cette limitation. Que ce soit dans les visites effectuées ou dans la documentation étudiée, les classes spécifiques de moins de trois ans ne dépassent que très rarement les vingt élèves inscrits.[...]

p. 23
[...] Il convient toutefois de noter que les créations ont été limitées à moins de dix postes dans quinze académies. Les explications peuvent être multiples :
– le niveau de scolarisation des enfants de deux ans était suffisamment élevé par rapport à l'objectif national en éducation prioritaire et n'invitait pas à un effort dans ce domaine ;
– la demande des parents se situait dans des secteurs non prioritaires ;
– la gestion de la carte scolaire était contraignante et ne permettait pas des efforts importants sur ce point, les emplois étant absorbés par la pression démographique, par la situation des postes de remplacement, par la demande d'emplois pour d'autres priorités ministérielles, notamment le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou dès la rentrée prochaine le besoin de remplacement pour la création
des « REP+ » ;
– la création d'une classe spécifique ou d'un groupe de moins de trois ans dans une école maternelle, dès lors que le besoin est reconnu et que la demande existe, demande de bonnes conditions matérielles (salles de classe, emploi d'ATSEM, couchage…) et suppose un fort engagement des communes pour les réunir.

p. 23
1.4. Une situation en évolution à la rentrée 2014
[...] Pour inciter à consacrer des emplois à cette priorité, certaines académies ont mis en place un fléchage, ou un « schéma cible ». L'effort à accomplir est toujours calculé à partir de l'objectif national de scolarisation de 30 % des enfants de moins de trois ans en éducation prioritaire.
Il convient de noter, d'une part, qu'aucune académie ne va au-delà de ce chiffre et, d'autre part, qu'aucun objectif n'est défini dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), secteurs réputés fragiles. La question est alors traitée au cas par cas à l'échelon départemental par les DASEN et les inspecteurs chargés des écoles maternelles ainsi qu'au niveau local par l'inspecteur de circonscription, dans une concertation avec les élus des communes ou intercommunalités et les enseignants. Ces fléchages laissent aux DASEN une large autonomie opérationnelle dans la préparation des décisions de création de structures et de postes, leur donnant la responsabilité de participer à cet objectif académique tout en poursuivant d'autres priorités et en accompagnant l'évolution démographique.

p. 25-26-27
1.5. Des conditions d'inscription et d'admission en évolution
1.5.1. Une recherche des publics prioritaires rarement réalisée
[...] Si le choix de bénéficiaires est admis lorsqu'il s'agit de crèches – avec des procédures et des instances de décision parfois très élaborées – une telle pratique reste très rare dans le secteur scolaire où elle semble heurter les habitudes. Pour bien des élus rencontrés, l'ouverture d'un dispositif dans les secteurs socialement sensibles apparaît comme un critère de choix suffisant et l'application d'autres références pourrait se traduire par des décisions délicates à appliquer.
Dans les rares endroits où cette question a été réellement abordée, une procédure d'entretien conforme à la circulaire sur les moins de trois ans a été mise en place et, au terme des échanges, « certaines familles pourront solliciter, d'elles-mêmes, un report de scolarisation.
Dans ce cas, l'enfant gardera son rang dans les priorités d'inscription » ; il s'agit alors d'un renoncement éclairé, juridiquement inattaquable.

Quelques pratiques particulières pour chercher à atteindre des publics spécifiques parmi les ayants droit sont également à relever :
– une liste d'enfants à inscrire est définie en étroite relation avec les crèches de la commune, le premier objectif étant de libérer des places en crèche pour faire face à la forte demande d'admission. Si cette méthode permet d'optimiser les capacités d'accueil, le public qui rejoint l'école n'est probablement pas le plus défavorisé ;
– dans des classes passerelles, qui s'inscrivent dans un cadre conventionnel spécifique, les propositions d'admission se fondent sur des caractéristiques sociales bien identifiées (langue, séparation, socialisation, relation à l'école, projet parental, isolement social) et sont effectuées par différents partenaires ;
– des dispositifs partenariaux élaborés grâce à une forte implication de l'inspecteur et en étroite relation avec la commune réunissent les parties prenantes, notamment des élus communaux, les directeurs, le coordonnateur pour la politique de la ville, la PMI, l'intersecteur, la caisse d'allocations familiales. Le groupe suit le projet et, en fonction des demandes émises par les professionnels du secteur social et médical en particulier, définit des listes d'enfants à proposer au maire pour
l'inscription. Tout en veillant à maintenir une relative diversité de recrutement afin de donner une certaine dynamique aux apprentissages dans les classes, une telle procédure semble plus à même de faire que la scolarisation précoce s'adresse aux enfants les plus défavorisés.

Un travail plus important et plus conforme aux orientations ministérielles sur les publics à scolariser est ainsi mené dans les quartiers urbains défavorisés : les familles non ou peu francophones sont retenues, ainsi que les enfants qui n'ont jamais quitté le domicile familial, les familles qui connaissent des difficultés sociales, économiques, familiales, médicales… En tout état de cause, il convient de garantir la transparence sur les critères retenus et sur les procédures de décision mises en oeuvre.

Cet objectif plus ambitieux nécessite une diffusion de l'information la plus large possible, qui peut s'appuyer sur un grand nombre d'acteurs ou d'institutions : école, mairie (services enfance, petite enfance, enseignement, centre communal d'action sociale, bulletin municipal),
services et travailleurs sociaux, protection maternelle et infantile (information par le médecin/entretien du médecin de la structure avec les familles), directrice de la crèche, du jardin d'enfants ou de la halte-garderie, centre social du secteur, dispositif de réussite éducative, distribution de courriers, presse locale, radio, délégués de parents d'élèves, banque alimentaire, feuilles d'information distribuées notamment dans les commerces, ou encore médecin de quartier qui paraît en général, même sur ce sujet, très écouté par les familles.

Au-delà, les acteurs conviennent qu'il faut aller plus loin et mener un travail de repérage des familles dont les enfants tireraient le plus grand bénéfice de cette scolarisation et pour cela organiser une collaboration avec des acteurs extérieurs à l'éducation nationale : le conseil général, la municipalité, les associations, d'autres ministères… Ainsi, le repérage peut être effectué par la protection maternelle et infantile, par les structures de la petite enfance (crèche, halte-garderie), par le relais assistantes maternelles (RAM), le dispositif ou programme de
réussite éducative, le centre médico-psychologique… Pour effectuer ce travail « de fourmi », il ne suffit pas de prendre contact avec ces différents partenaires (ce qui semble être la majorité des cas en milieu urbain défavorisé) ; il faut aussi les mettre en réseau, ce qui nécessite un dialogue plus approfondi, des actions communes, des projets à faire vivre ensemble. Or, dans la plupart des cas, ce travail n'est au mieux que commencé.
Quelques initiatives sont évoquées : utilisation par un RAM de la salle de motricité de l'école ou activités communes (motricité, cuisine), sorties communes avec la crèche ou la halte-garderie,
visites à l'école des enfants inscrits dans ces dispositifs, participation commune à des événements comme « la grande lessive », co-organisation avec la PMI de cafés ou d'ateliers des parents.

Le faible nombre de ces initiatives explique cependant que les interlocuteurs rencontrés ne sont pas en mesure de savoir si des familles, notamment les plus repliées sur elles-mêmes, ont vraiment pu être contactées et si elles ont pu être alors convaincues de l'utilité d'une
scolarisation précoce.

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2.5. Des élus à associer pleinement
Les élus rencontrés par la mission d'inspection générale dressent un bilan positif d'un scolarisation des enfants de moins de trois ans qui s'intègre bien dans les axes des politiques municipales en faveur des quartiers les plus défavorisés.
Ils s'interrogent cependant sur le coût que représenterait une montée en charge de cette forme de scolarisation sachant que dans la plupart des communes, moins du tiers des élèves potentiellement concernés par la politique ministérielle est scolarisé.
Par ailleurs, de nombreux édiles municipaux auditionnés par la mission invitent l'État à plus de constance quant à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Ils souhaitent que cette scolarisation précoce ne soit plus considérée comme une variable d'ajustement de la carte scolaire, qu'elle monte en puissance pour répondre aux nombreuses demandes tout en tenant compte de leurs contraintes. Au regard de ces investissements parfois coûteux, certains élus s'interrogent sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités et mentionnent les dépenses
de fonctionnement que peut entraîner la réforme des rythmes scolaires.

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3.1. Une diversité d'attentes envers l'école
3.1.2. Une demande sociale inégale
Dans les secteurs prioritaires pour développer la scolarisation des moins de trois ans, d'autres questions se posent. D'abord, il s'agit tout autant de répondre à la demande de scolarisation précoce que d'inciter les familles les plus éloignées de l'école à la rejoindre ; les publics cibles ne sont pas toujours atteints, les démarches engagées par les différents partenaires52
pouvant se révéler infructueuses53 faute d'avoir pu bien identifier les bénéficiaires potentiels ou de les avoir convaincus des avantages qu'ils pourraient retirer d'une scolarisation avant
trois ans54. Lorsque les enfants fréquentent l'école, certaines caractéristiques sont à
mentionner pour les quartiers prioritaires :
– l'existence d'attentes fortes, omniprésentes parmi les familles immigrées,
concernant l'apprentissage de la langue, et principalement de la langue française,
notamment lorsqu'elles ont le sentiment de parler peu ou mal le français, ceci
pouvant aussi représenter un enjeu dans la relation entre parents et enfants, ou dans
les modalités de communication au sein de la famille lorsque les enfants parlent
français entre eux55 ;
– des mères mentionnent aussi parfois le bénéfice qu'elles peuvent en retirer pour
leur propre apprentissage de cette langue en échangeant avec leur enfant ;
– les parents, « présents et disponibles », investissent fortement l'école et participent
activement à la vie de la classe, déclarant par exemple dans les entretiens que « les
parents appartiennent au fonctionnement de la classe »56.

Le compte rendu du Café pédagogique
Alors que la loi d'orientation sur l'Ecole a fait de la scolarisation des enfants de moins de trois ans un de ses objectifs majeurs, un rapport de l'Inspection générale montre que celle-ci marque le pas. En effet, la scolarisation des moins de trois ans nécessite des moyens matériels importants, du personnel spécialement formés, une bonne coordination entre l'Education nationale, ses partenaires et les parents. Toutes ces conditions sont difficiles à réunir. Le rapport montre aussi que l'Education nationale s'adresse trop peu aux parents qui ont le plus besoin de cette scolarisation, ceux des quartiers populaires.

Selon la loi d'orientation, 3 000 des 54 000 nouveaux postes créés durant le quinquennat devraient être ciblés vers la scolarisation des moins de trois ans. Variable d'ajustement, la scolarisation des moins de trois ans a vivement régressé sous les présidences Chirac et Sarkozy passant d'un enfant sur trois à un enfant sur dix. En 2012 seulement 11% des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés. En 2013, ce taux atteignait 11,8% , soit 6 000 enfants supplémentaires scolarisés.
Grace à quelques politiques volontaires, comme à Créteil, le taux est plus élevé en éducation prioritaire où il atteint 20%. Mais après 397 postes ouverts en 2013, la rentrée 2014 n'a vu que 262 emplois crées. Pour Gilles Pétreault et Marc Buissart, les directeurs du rapport, "les créations d'emplois marquent le pas". A ce rythme là la création des 3 000 postes nécessiterait deux quinquennats...

Les familles prioritaires souvent oubliées
[...] Alors que la scolarisation des moins de trois ans est surtout profitable aux enfants des quartiers populaires, le rapport souligne que " la recherche des publics prioritaires (est) rarement réalisée". On privilégie les enfants les plus âgés plutôt que ceux qui ont le plus besoin de la scolarisation, explique le rapport. Il recommande un travail de repérage des familles pour qui la scolarisation serait la plus bénéfique en lien avec les assistantes maternelles et les crèches.

[...] Le rapport souligne l'importance des ATSEM et de la relation avec les parents. L'Atsem joue "un rôle essentiel dans la vie des jeunes enfants". Elles ont une fonction éducative, particulièrement en terme de sécurité affective.

Priorité aux classes spécifiques
Dans les recommandations, le rapport interroge sur l'affectation prioritaire d'enseignants à mi-temps dans ces classes, les enfants étant souvent absents l'après-midi. Il recommande de favoriser les classes spécifiques et de développer des dispositifs de sensibilisation des familles prioritaires. Il recommande aussi de développer des formations à la pédagogie des moins de trois ans.
On trouvera aussi dans le rapport des recommandation concernant directement l'équipe éducative : " les locaux et l'accès à des espaces extérieurs : les surfaces doivent être vastes, les fonctions pour la vie quotidienne (propreté, nourriture, sommeil) bien intégrées et facilement accessibles, les aménagements matériels adaptés pour que chacun puisse agir librement et en sécurité". Il lui resterait à faire des recommandations spécifiques aux familles populaires.
Mais la scolarisation des moins de trois ans se heurte aussi parfois aux résistances des familles populaires. Elle se situe aussi au coeur de stratégies de conquêtes entre public et privé qui n'ont rien à voir avec les objectifs de la loi d'orientation. C'est ce qui explique, par exemple, un taux particulièrement élevé de scolarisation dans l'ouest et dans des zones non prioritaires. Là la puissance publique devrait ajuster ses moyens à ses objectifs.

Extrait de cafepedaggoique.net du 22.09.14 : Scolarisation des moins de 3 ans : L'Education nationale marque le pas devant les difficultés

Consulter aussi la présentation de touteduc.fr

Rapport sénatorial sur la petite enfance (Tout Educ)

2014-07-21T05:30:00Z

"Renforcer la formation des assistantes maternelles (...) et en faire un vrai métier". C'est l'une des recommandations d'un rapport de la sénatrice Patricia Schillinger qui souligne qu'aucune collectivité territoriale n'a "de compétence explicite en ce domaine", que l'Etat "fixe les orientations générales", que le financement de cette politique "est en grande partie assuré par la branche famille de la Sécurité sociale", mais que "sa mise en oeuvre relève principalement des collectivités territoriales".

Le rapport rappelle les ordres de grandeurs. Au 1er janvier 2012, "il y avait en France 2,5 millions d'enfants de moins de trois ans, dont 1,27 million étaient gardés par d'autres personnes que leurs parents" : 60 % par des assistantes maternelles, 30 % en crèche, les 10 % restant étant préscolarisés ou gardés au domicile des parents, "pour un coût global de 14 milliards d'euros", dont 73 % étaient "à la charge de la branche famille de la Sécurité sociale, 17 % à la charge des collectivités territoriales et 10 % à celle de l'Etat".

Les maisons d'assistantes maternelles
En ce qui concerne les assistantes maternelles, la sénatrice évoque "le manque de professionnelles qualifiées" en milieu rural alors qu' "un grand nombre d'entre elles approchent de l'âge de la retraite" et que "la relève est diversement assurée". Elle note que la CNAF a pris "plusieurs initiatives pour valoriser" ce métier : "la durée de formation (financée par le département) est passée de 60 heures à 120 heures, et un module consacré aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif y a été introduit." Mais elle signale aussi des difficultés, notamment "de fortes disparités entre départements, notamment sur la longueur des délais entre l'obtention de l'agrément et l'entrée en formation préalable à l'accueil d'un premier enfant". Quant aux MAM (maisons d'assistantes maternelles), elles sont 235 et près de 400 autres sont en projet, elles rassemblent en général 3 assistantes maternelles qui accueillent ainsi 10 à 12 enfants, mais "mais leur organisation est parfois défaillante".

Le rapport évoque les autres modes de garde qui peuvent être proposés aux familles, "crèches familiales, haltes garderies (...), crèches d'entreprise", et il souligne "le tarissement des initiatives de terrain". "Le modèle des années 1980, avec des initiatives prises par le secteur associatif, constitué de familles partageant les mêmes besoins (...) s'est essoufflé. Les familles sont découragées par la rigidité croissante des réglementations, et les collectivités territoriales sont, pour la même raison, plus hésitantes. L'évolution jugée 'technocratique et gestionnaire' de la CNAF a produit des effets pervers. Ainsi, les familles se voient aujourd'hui proposer majoritairement un accueil à temps complet, alors que leurs besoins seraient mieux satisfaits par un temps partiel plus personnalisé." De plus, "les normes d'hygiène régissant l'accueil des enfants n'ont cessé de croître en exigence (...) ainsi est-il aujourd'hui requis, pour donner un biberon, de porter un masque."

Autre difficulté, "une place en école maternelle peut se révéler, in fine, plus coûteuse qu'une place de crèche si l'on considère l'ensemble des coûts : salaire, cantine, garderie". De même, "il peut exister une rivalité entre collectivités territoriales pour la construction de bâtiments excédant parfois les besoins inhérents aux crèches".

La performance économique du privé
Pourtant, des solutions existent pour réduire les coûts ; par exemple pour la fourniture des couches, de gros marchés pourraient être passés "par un pôle de gestion commun à plusieurs établissements, sur un territoire à définir". L'amplitude horaire proposée par les crèches "excède souvent les besoins des parents" et sa réduction d'une heure "permettrait de réduire notablement les coûts de personnel". De plus, "des leçons sont à tirer de la performance économique des entreprises proposant des projets de crèches 'clés en main', avec des coûts plus bas (environ 10 000 euros par enfant et par an) que ceux du secteur non marchand (qui avoisinent 14 000 euros)".

L'adaptation de l'offre aux besoins prévalant sur un territoire devrait constituer une priorité et "le territoire le plus pertinent serait le bassin de vie" qui pourrait se substituer, "dans un schéma idéal", aux communes, tandis que le niveau départemental serait "l'échelon pertinent pour analyser les besoins en matière d'accueil de la petite enfance". D'ailleurs, le gouvernement a récemment confié "aux préfets plutôt qu'aux élus, le soin d'organiser la concertation locale". Ils présideront les "commissions départementales des services aux familles". Mais au-delà, il est "impératif d'engager une réflexion sur le sens à donner à la politique familiale, sur les objectifs jugés prioritaires, que ce soit la garde d'enfants, la solidarité vis-à-vis des familles en difficulté ou la conciliation des vies familiale et professionnelle".

La méfiance s'est accrue
Car "l'incompréhension et même la méfiance entre les acteurs nationaux (Etat, CNAF) et locaux (départements, communes) de la petite enfance" s'est accrue, les collectivités devant "se conformer à des directives sur lesquelles elles n'ont pas même été informées", et étant "contraintes de financer des innovations qui ne leur semblent pas toujours pertinentes". Mais, rappelle en conclusion la sénatrice, "si le modèle français d'accueil des jeunes enfants est perfectible, il est globalement de grande qualité, et nous est envié par de nombreux pays développés".

Le rapport (la partie sur les assistantes maternelles)

Extrait de touteduc.fr du : Petite enfance : un rapport sénatorial plaide pour une meilleure répartition des rôles entre l'Etat, la CNAF et les collectivités