- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

"Une nouvelle sixième" au BO du 20 avril 2023

2023-04-25T09:26:35Z

Une nouvelle sixième
Organisation des enseignements dans les classes de sixième au collège
NOR : MENE2302487N
Note de service du 13-4-2023
MENJ - DGESCO - A1-2

Étape essentielle au terme de laquelle les élèves doivent avoir acquis le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le collège doit permettre aux élèves :
- d'avoir une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux pour continuer leur scolarité dans de bonnes conditions ;
- d'approfondir leurs connaissances et acquérir des compétences complexes, selon une démarche d'apprentissage progressive et exigeante ;
- de se construire, à la période singulière de l'adolescence, et apprendre dans un cadre de nature à assurer leur bien-être et à leur transmettre les valeurs qui fondent notre société ;
de développer leur capacité à s'orienter pour leur permettre de concevoir leur projet de poursuite d'études au lycée général et technologique, en lycée professionnel ou dans un centre de formation pour apprentis.

Dans la continuité de la priorité donnée au premier degré, ces objectifs ambitieux assignés au collège permettent de lutter contre la permanence, voire l'aggravation, dans certains cas, des inégalités scolaires.
Dans cette perspective, la classe de 6e, qui marque l'entrée des élèves dans le secondaire, est une étape charnière de leur scolarité, qui nécessite une attention toute particulière de l'ensemble de la communauté éducative. Elle doit permettre de consolider les apprentissages nécessaires à l'entrée réussie en cycle 4 et se projeter avec confiance dans la suite de la scolarité au collège.
Les difficultés observées à l'entrée en 6e se retrouvent en partie aux résultats du diplôme national du brevet. Il est donc indispensable, sans préjudice des changements futurs du cycle 4, d'engager dès la rentrée 2023 les évolutions de la classe de 6e, afin de répondre aux principales difficultés rencontrées par les élèves.
À cette fin, à compter de la rentrée 2023, tous les élèves bénéficient :
- d'une heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques afin de remédier à leurs difficultés, d'accompagner les progressions de chacun et de cultiver leur excellence ;
- d'un accompagnement aux devoirs, par le dispositif Devoirs faits, afin de développer davantage leur autonomie et de réduire les inégalités devant les apprentissages.
L'attention portée au parcours de l'élève de 6e ciblée par ces évolutions concerne l'ensemble des équipes de l'établissement. Conformément au cadre règlementaire, l'organisation de ces modalités d'enseignement relève du chef d'établissement après consultation des instances. Le conseil pédagogique peut ainsi formuler des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique et est également consulté sur l'organisation de ces nouvelles modalités d'enseignement.

1. Une heure de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques pour tous les élèves de sixième

Modalités d'organisation
À compter de la rentrée 2023, une heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement visant à renforcer les connaissances et les compétences en mathématiques ou en français est instaurée pour tous les élèves de 6e dans le cadre des 26 heures d'enseignement.
Ces sessions de soutien ou d'approfondissement sont obligatoirement organisées entre plusieurs ou toutes les classes de 6e du collège (en interclasse). Leurs composition et programmation sont révisées au moins chaque trimestre, afin de permettre aux élèves de bénéficier de sessions différentes au cours de l'année en fonction de leurs besoins.
Les sessions de soutien sont assurées par des professeurs de français, de mathématiques et des professeurs des écoles. Les professeurs des écoles sont mobilisés dans le cadre du pacte enseignant, notamment pour constituer des groupes à effectifs plus réduits en fonction des compétences à travailler.
Les sessions d'approfondissement sont principalement assurées par les professeurs de français et de mathématiques. Les professeurs des autres disciplines peuvent également contribuer aux heures d'approfondissement permettant aux élèves de travailler les compétences en français et en mathématiques.
Les élèves de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) bénéficient de cette heure de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques. Les enseignants spécialisés ont particulièrement vocation à prendre en charge ces heures.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée de 6e menée avec les écoles au sein du conseil école-collège ou du conseil de cycle 3, des groupes sont constitués dont la composition peut ensuite, le cas échéant, être ajustée suivant les résultats des élèves aux évaluations de 6e. En fonction des progrès des élèves et notamment dans le cadre des conseils de classe, les groupes sont recomposés pour les sessions suivantes.
Afin d'organiser les sessions de soutien et d'approfondissement, des heures de concertation entre les professeurs sont prévues par les établissements, notamment pour y associer les professeurs des écoles qui interviennent.

Contenu des sessions
À partir des repères annuels de progression de CM2 et de 6e[1] et des attendus de fin d'année, les équipes identifient les connaissances et les compétences devant faire l'objet d'un apprentissage renforcé pour chaque élève.
L'heure de soutien ou d'approfondissement permet de travailler ces différentes connaissances ou compétences en fonction du degré de maîtrise des élèves.
Pour les heures de soutien, il s'agit de cibler des objectifs précis non maîtrisés par les élèves, de permettre aux élèves de se réapproprier les notions, afin de leur donner toutes les chances de réussir au collège. Il s'agit aussi de consolider l'estime de soi des élèves et de les renforcer dans leur capacité à réussir.
Pour les heures d'approfondissement, il ne s'agit pas d'anticiper sur les connaissances et les compétences ultérieures de 5e mais de travailler autrement les compétences de français ou de mathématiques du programme de 6e, de sorte à varier les approches d'activités de résolution de problèmes, d'écritures longues ou de lectures plus complexes.
Les élèves n'ont pas vocation à suivre la même session toute l'année. Selon les divers regroupements proposés par les équipes pédagogiques, un élève peut être concerné, le temps d'une session par le groupe de soutien et le temps d'une autre session par le groupe d'approfondissement, en mathématiques ou en français.
Les heures de sessions sont des temps complémentaires à l'accompagnement personnalisé et n'ont pas vocation à se substituer à ce temps pendant lequel le professeur, avec sa classe et dans le cadre de son enseignement, porte une attention particulière aux élèves qui n'ont pas atteint les objectifs d'apprentissage dans sa discipline.

2. Consolider les apprentissages en rendant obligatoire Devoirs faits pour tous les élèves en sixième
Afin de mieux accompagner les élèves à leur entrée au collège et de faire en sorte qu'ils acquièrent une autonomie dans leur travail personnel, l'accompagnement aux devoirs, Devoirs faits, est rendu obligatoire pour tous les élèves de 6e. Le volume horaire et les modalités d'organisation sont déterminés par le chef d'établissement en fonction de son contexte et des besoins des élèves, en priorisant, dans la mesure du possible, le recours au personnel enseignant.
Tout élève bénéficie donc, sur l'ensemble de l'année scolaire, d'un temps dédié obligatoire d'accompagnement aux devoirs dont le volume peut varier en fonction de ses besoins.
Devoirs faits permet également aux équipes de mener une réflexion commune sur les devoirs donnés aux élèves, et sur les méthodes à travailler avec les élèves pour développer le travail en autonomie.

3. Pilotage partagé et formation
Ces deux évolutions majeures visent l'élévation du niveau, le renforcement de la confiance des élèves en eux et la réduction des inégalités scolaires. Leur succès repose sur la collaboration étroite entre les chefs d'établissement, les corps d'inspection des premier et second degrés et les équipes pédagogiques.
Les écoles académiques de la formation continue appuient le déploiement de ce dispositif et proposent des modules permettant aux équipes de s'emparer des nouveaux enjeux de la classe de 6e.
Enfin, pour mettre en place l'heure de soutien et d'approfondissement ainsi que le dispositif Devoirs faits obligatoire en 6e, des ressources sont également mises à disposition des personnels, sur Éduscol https://eduscol.education.fr/2466/une-classe-de-sixieme-au-plus-pres-des-besoins-des-eleves.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

[1] https://eduscol.education.fr/137/reperes-annuels-de-progression-et-attendus-de-fin-d-annee-du-cp-la-3e

Extrait de education.gouv.fr du 20.04.23

Voir :
la sous-rubrique Accompagnement éducatif et personnalisé, Devoirs faits
le MC Accomp. éducatif et personnalisé, Devoirs faits [Gén.] (gr 5)/

Le texte du projet d'arrêté sur l'heure de soutien et l'accompagnement aux devoirs en 6e et sur les EPI au collège (ToutEduc)

2023-03-07T10:20:13Z

EPI, Devoirs faits, Technologie en 6ème et Heure de soutien : le projet de texte (exclusif)

ToutEduc a pu se procurer le projet d'arrêté qui supprime une heure de technologie en 6ème et crée une heure de "soutien ou approfondissement", mais qui réforme aussi les EPI. Il modifie "l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" et prévoit que "les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes"

a) Un accompagnement personnalisé qui s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;

b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. A l'issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune des formes d'enseignements complémentaires mentionnées ci-dessus. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir

c) Pour les élèves des classes de sixième, une heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques en fonction de leurs besoins. Cette heure est organisée sous forme de sessions d'enseignement obligatoires en interclasse ;

d) Pour les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves (...). Une dotation spécifique est mise à disposition des établissements pour l'accompagnement aux devoirs."

Une annexe au projet d'arrêté donne les "volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves du niveau sixième de collège", 3 heures sont prévues pour "SVT, physique - chimie", 1 heure pour "Soutien ou approfondissement".
Extrait de touteduc.fr du 06.03.23

Depuis la loi Rilhac, les Activités pédagogiques complémentaires (APC) ne sont plus obligatoires pour les directeurs d'école (SNUipp)

2022-09-15T07:16:55Z

Plus d'APC pour les directeurs et directrices

Des directeurs et des directrices d'école peuvent subir des pressions pour continuer à assurer les activités pédagogiques complémentaires (APC). Les textes sont pourtant sans ambiguïté et le syndicat peut accompagner les personnels en charge de direction qui voudraient faire valoir leurs droits.

A contrario des enseignants et enseignantes chargées d'école (classe unique) qui continuent à être assujetties à 30 heures d'APC, les directeurs et directrices d'école peuvent ne plus assurer les APC.

En effet, la Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 a modifié le Code de l'éducation (Article L411-2 partie VI) de la manière suivante. Il est ainsi maintenant spécifié pour la directrice ou le directeur :

« Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s'il le souhaite. »

Le syndicat continue d'intervenir pour que les chargé·es d'école bénéficient de la même possibilité. En cas de pressions hiérarchiques pour continuer à faire les APC, il invite les personnels concerné·es à prendre contact avec leur section départementale.

Extrait de snuipp.fr du 09.09.22

Voir :
la sous-rubrique Accompagnement éducatif et personnalisé, Devoirs faits
le mot-clé mot 495

Pour plus de réponses, rechercher plein texte sur le mot apc

Réforme du collège : un arrêté réduit sensiblement les EPI et les AP et renforce les classes bilangues et européennes et les langues et cultures de l'Antiquité (JO du 18 juin 2017). Et l'autonomie ? : les analyses du Café et des syndicats

2017-06-19T08:27:22Z

Additif du 22.06.17
Publication au BO du 22 juin 2017 de l'arrêté du 16 juin sur l'organisation des enseignements au collège

Officiel : L'arrêté qui dit adieu à la réforme du collège...

Premier détricotage officiel. L'arrêté collège est paru au Journal officiel du 18 juin. Sans interdire les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) il les vide de tout contenu et ne les rend plus obligatoires que sur année des 4 que compte le collège. L'accompagnement personnalisé connaît le même sort. Moins d'un mois après sa prise de fonctions, Jean-Michel Blanquer a déjà rayé d'un trait la réforme du collège de N. Vallaud-Belkacem.

L'arrêté, daté du 16 juin, annulant les dispositions de la réforme du collège est publié au Journal officiel du 18 juin. Et cela bien qu'il ait été rejeté le 8 juin par 26 voix contre (FO, Sgen Cfdt, Fcpe, Solidaires), 8 pour (Snalc et Snpden Unsa) et 24 abstentions (Se Unsa et Fsu). Pour mémoire, l'avis du CSE n'est que consultatif.

Sans surprise, l'arrêté reprend le texte mis en débat devant le Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin, que le Café pédagogique avait publié le 9 juin. Il s'agit d'une version modifiée par rapport à une première version proposée le 6 juin qui annulait totalement la réforme Vallaud Belkacem.

Les EPI et l'AP réduits à portion congrue
Le 8 juin, le ministère a fait une concession en acceptant une proposition du Se-Unsa. Un amendement modifie l'article 3 pour prescrire un minimum d'un EPI et d'une séquence d'accompagnement personnalisé sur le cycle 4. Il ajoute en fin d'article un nouveau paragraphe. " A l'issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune des formes d'enseignements complémentaires".

Chaque élève devra donc avoir croisé au moins un EPI et un temps d'accompagnement personnalisé (AP) sur son temps au collège. A charge pour chaque collège de choisir le niveau où ces dispositifs seront mis en place. Ce devra obligatoirement être le même niveau pour tous les élèves. L'article 4 précise maintenant que le niveau retenu pour faire un EPI ou l'AP sera le même pour tous les élèves. " La répartition entre les enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Elle est identique pour tous les élèves d'un même niveau".

Mais qu'est ce qu'un EPI ? L'arrêté a supprimé la liste des thèmes obligatoires. Un EPI reste interdisciplinaire mais les enseignants pourront considérer comme EPI ce qu'ils voudront. L'accompagnement personnalisé est lui aussi dans un certain flou. Tout cela contribue, avec la nouveauté de dispositifs parachutés et qui n'ont pas été bien accueillis, à en vider la substance.

Une modification à venir du brevet ?
Il faut s'attendre maintenant à une probable modification du règlement du brevet. Celui ci prévoir une épreuve orale sur l'EPI. Elle ne pourrait être maintenue que si les collèges choisissaient impérativement le niveau de 3ème pour faire l'unique EPI obligatoire.

Les autres modifications
L'article 5 met les langues régionales au même niveau que les langues étrangères. " un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale".

L'article 7 est modifié pour renforcer l'horaire des bilangues. " Les enseignements facultatifs peuvent porter sur : a) les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, dans la limite d'une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième ; b) l'introduction d'une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième. Le cas échéant, l'enseignement des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires (au lieu de : dans la limite de deux heures hebdomadaires) ; c) un enseignement de langues et cultures européennes, s'appuyant sur l'une des langues vivantes étudiées, dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4".

Le ministre a aussi atténué dans la forme l'esprit très ségrégatif de la 3ème prépa pro. Les élèves y suivent toujours un enseignement de découverte professionnelle , mais ce n'est plus officiellement le seul objectif de cette filière. Ce qui ne change pas grand chose.

Un retour en arrière
Finalement cet arrêté donne-t-il plus de pouvoir et d'autonomie aux équipes éducatives ? Oui dans la mesure où il n'y a plus de liste imposée d'EPI. Mais globalement le ministre n'a pas accordé davantage de moyens aux dispositifs particuliers que les collèges pourraient développer. Les éventuels bilangues ou enseignements de langues et cultures de l'Antiquité vont être pris sur les heures complémentaires attribuées par la réforme.

La logique qui sous-tend la réforme Blanquer n'est pas celle de davantage d'autonomie pour les collèges. C'est la même marge d'autonomie avec une forte incitation à revenir en arrière.

Non seulement les enseignants vont se faire concurrence pour "pousser" leur discipline. Et on peut parier que les collèges, comme c'était le cas avant, tiendront compte en priorité des contraintes de postes pour faire des choix qui devraient être pédagogiques.

Mais aussi les collèges sont invités à développer des stratégies de concurrence entre eux en proposant des voies spécifiques qui encouragent la ségrégation à l'intérieur des établissements ou entre établissements, comme c'était le cas avant 2015. En ce sens l'arrêté Blanquer est bien une contre-réforme, hostile à la philosophie qui sous-tendait la réforme Vallaud-Belkacem, présentée comme un outil pour réduire les inégalités dans le système éducatif.

Quelle application ?
Publié le 18 juin, l'arrêté parait alors que la rentrée 2017 est déjà organisée dans les établissements.

Dans un communiqué ID Fo, le second syndicat de chefs d'établissement, écrit :" Aujourd'hui dans tous les établissements, dans l'intérêt des élèves, les personnels de direction sont mobilisés, dans le temps de l'orientation et des examens. Au même moment, différentes sources annoncent des modifications profondes à mettre en oeuvre concernant la réforme du collège… dès la rentrée 2017...qui nécessiteraient du temps... Mais quand trouverons-nous ce temps, alors même que la préparation de rentrée est déjà actée dans les établissements ? "

Des réunions vont probablement avoir lieu dans une partie des collèges pour modifier en catastrophe ce qui était prévu pour septembre 2017. Ailleurs c'est trop tard.

Là où les équipes tiennent beaucoup aux EPI et à l'AP elles pourront les maintenir. Mais il faudra que ces nouveaux dispositifs aient convaincu la majorité des enseignants. Ca va être rare. Ailleurs EPI et AP vont s'effilocher jusqu'à l'oubli.

De cet épisode, les enseignants tireront la conclusion qu'une fois de plus le ministère a exercé de fortes pressions pour mettre en place une réforme pour revenir ensuite dessus sans plus tenir compte de leurs attentes. A l'Education nationale, il suffit de savoir attendre le contre-ordre.
François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 19.06.17 : Officiel : L'arrêté qui dit adieu à la réforme du collège...

Réforme assouplie, mais vers l'autonomie...
modification de l'arrêté du 19 mai 2015

L'arrivée du nouveau ministre s'est accompagnée d'une révision d'urgence du texte de l'arrêté du 19 mai 2015, signé au lendemain d'une grève majoritaire, qui fonde la réforme du collège. Il faut voir dans l'ouverture rapide du dossier le fruit de l'action résolue et constante du SNES-FSU et des personnels depuis la présentation de la réforme en février 2015. Le contenu des assouplissements est celui des annonces de campagne du Président Macron : le rétablissement des classes bilangues, européennes et des Langues et cultures de l'antiquité. En contrepartie, l'autonomie des établissements est accentuée, promettant de nouveaux déchirements pour se partager les marges horaires dans les établissements.

Le texte de l'assouplissement est paru au JORF du 17 juin 2017.
1. L'article 3 impose au moins un EPI par élève.
2. L'article 4 assouplit la répartition horaire entre AP et EPI.
3. L'article 5 desserre l'étau avec la suppression des thématiques des EPI.
4. L'article 6 explicite le financement des enseignements.
5. L'article 7 rétablit les classes bilangues, européennes…
6. L'article 8 définit le fonctionnement des Troisièmes prépa pro
7. L'article 10 conserve la dérégulation potentielle des grilles horaires disciplinaires.
[Voir sur le site du SNES l'analyse complète article par article]

Extrait de snes.edu.fr du 18.06.17 : Réforme assouplie, mais vers l'autonomie...
modification de l'arrêté du 19 mai 2015

[...] Reste à savoir si les collèges vont s'emparer du nouvel arrêté. Rien n'est moins sûr, car « la rentrée est quasiment préparée, rapporte Alexis Torchet, du SGEN-CFDT. Le tableau des créations et suppressions de postes est arrêté en mars ; les dotations horaires sont en train d'être réparties... Par exemple, on ne va pas pouvoir ajouter des heures de latin si on n'a pas de professeurs de latin en plus. »

« Sans doute que là où on traînait un peu des pieds, les enseignants vont pouvoir détricoter le peu de choses qu'ils avaient mis en place », renchérit Claire Krepper, du SE-UNSA. A l'inverse, « ceux qui se sont engagés fortement cette année dans la réforme ne vont certainement pas se précipiter pour la remettre à plat. L'application de l'arrêté sera variable, comme l'a été, cette année, la mise en œuvre de la réforme. »

Extrait de lemonde.fr du 19.06.17 : Classes bilangues, latin et grec : ce que prévoit l'arrêté modifiant la réforme du collège

Voir aussi

Extrait de vousnousils ;fr du 19.06.17 : L'Arrêté sur l'organisation des enseignements au collège au JO

Les apports de l'EP. L'accompagnement périscolaire

2016-02-16T08:49:52Z

Série OZP : Quels sont les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif ?

L'ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE

NOTES :
Les dispositifs "Vacances", le "Programme de réussite éducative (PRE)" et les dispositifs de "prévention et lutte contre le décrochage" font l'objet de 3 autres fiches.
Certains textes officiels n'apparaissent pas en ligne, soit parce qu'ils sont antérieurs au développement d'Internet, soit à la suite d'une modification des liens.

I - LES ACTIONS ÉDUCATIVES PÉRISCOLAIRES (AEPS)

– 1981 Une circulaire propose en juillet la création d'études "assistées", d'initiative associative, pour les enfants immigrés scolarisés à l'école élémentaire, différente des études " surveillées", organisées par les municipalités, et payantes.

– 1982 Des actions éducatives périscolaires sont organisées, à titre expérimental, pour les enfants étrangers du cours moyen seulement, et hors de l'école de préférence, puis étendues en 1984 aux enfants scolarisés au cours moyen et au cours élémentaire 2ème année dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) et financées largement par le Fonds d'action sociale (FAS).

– 1990 Les animations éducatives périscolaires (AEPS) pour enfants étrangers et d'origine étrangère mises en place par le FAS. Circulaire du 10 mai 1990
Note Les AEPS ont été abrogées et remplacées par les CLAS par la circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000.

Extrait : les AEPS "concernent essentiellement, mais non exclusivement, les enfants étrangers ou d'origine étrangère" et "se situeront prioritairement dans les ZEP, sans exclure les autres quartiers défavorisés".

– 1992 Charte de l'accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992

Extraits : Initiée par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Culture et le Secrétariat d'État à l'Intégration auprès du Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration, avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le Secrétariat d'État à la Ville, cette Charte a été élaborée en concertation avec les départements ministériels concernés ainsi qu'avec les partenaires des milieux associatifs et de l'éducation.
On désigne par « accompagnement scolaire » l'ensemble des actions visant à offrir aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour leur réussite scolaire, appui qu'ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social.
Ces actions sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. C'est en ce sens que l'on doit distinguer l'accompagnement scolaire des activités de loisirs périscolaires ; même si ces deux champs d'intervention contribuent à l'épanouissement personnel de l'élève, et donc à de meilleures chances de succès à l'école.
L'accompagnement scolaire ne se pose pas en alternative à l'École . Au contraire, il reconnaît son rôle central, quand il se propose [...] :

– 1992 Les réseaux solidarité école (RSE) sont créés, à titre expérimental, pour aider les collégiens, par circulaire du 25 août.
Voir, plus tardive, la circulaire DPM/DAS/CI1 n° 96-447 du 11 juillet 1996 relative à l'action " Réseaux solidarité école ". Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/31 p. 291-302

– 1994 Les actions éducatives périscolaires (AEPS) sont élargies aux élèves du second degré ; les réseaux solidarité école (RSE) sont étendus à quatre régions.

II - LES CONTRATS LOCAUX ET LES RYTHMES SCOLAIRES]

– 1996 Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) sont créés à l'intention des élèves de l'école, du collège et du lycée, des ZEP et des ZUS uniquement.

– 1998 Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires. Circulaire du 09.07.98 BO du 16 juillet 1998

Extrait Le contrat éducatif local a vocation à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ... et les dispositifs d'accompagnement scolaire : Animations éducatives périscolaires (AEPS), Réseaux solidarité école (RSE), Contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans le cadre des contrats de ville. D'autre part, la cohérence avec les contrats " temps libre " des caisses d'allocations familiales sera recherchée.

– 2000 Mise en place d'un dispositif unique d'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire Circulaire (Social Santé) du 22 juin 2000

– 2000 Les contrats éducatifs locaux. Circulaire Education nationale du 30.11.2000. BO du novembre 2000

Extrait : En proposant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de négocier et de signer les contrats éducatifs locaux (CEL), l'État affirme depuis deux ans sa conviction que l'éducation est une mission partagée.
Pour sortir de l'accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d'élargir son champ d'application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d'éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en œuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.
L'objet de la présente circulaire est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d'une amélioration qualitative des contrats, y compris ceux déjà signés, en mettant la priorité sur l'éducation culturelle et artistique.

– 2001 Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité
Guide (interminisitériel) de l'accompagnement à la scolarité

III - TROIS ABOUTISSEMENTS GÉNÉRALISTES
– 2013 - La réforme des rythmes scolaires à l'école primaire (avec le décret du 24 janvier 2013)
(Dossier du MEN, nov. 2013)

– 2014 Modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération (avec leur volet éducatif) Circulaire Ville du 15 octobre 2014

– 2015 Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire. Circulaire du 19.12.14 BO du 1er janvier 2015

IV - DEUX ASSOCIATIONS

L'Association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV)
L'Afev, créée en 1992 par trois étudiants, a pour objectif de lutter contre les inégalités dans les quartiers populaires en établissant un lien entre des étudiants bénévoles et des enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale.
L'accompagnement individualisé

Les Clubs Coup de Pouce Clés
Le nouveau site de l'association

L'Association Coup de Pouce - partenaire de la réussite à l'école (ex Apféé) - a été créée en 1984 à l'initiative d'une équipe d'enseignants soucieux d'agir contre l'échec scolaire.
Cette association a mis au point en 1995 un dispositif d'accompagnement de certains enfants de Cours Préparatoire et de leurs parents qui « est reproductible à grande échelle et à efficacité garantie ». Elle s'est, pour cela, étroitement inspirée du « Coup de Pouce » inventé en 1989 par la ville de Colombes avec l'aide de Gérard Chauveau, chercheur à l'INRP (Institut National de Recherche Pédagogique).
Un important partenariat éducatif permet le développement de ce dispositif dans toute la France.

V - L'ACTION DES FONDATIONS ET ENTREPRISES
Voir la rubrique sur le site OZP O.S. Les actions des fondations et entreprises
On trouvera dans cette rubrique la présentation de nombreuses actions visant à apporter un soutien scolaire à des élèves de ZEP ou ZUS, soit à favoriser leur accès à l'enseignement supérieur et aux grandes écoles.

Deux exemples :
Le Réseau national des entreprises pour l'égalité des chances
La Fondation SNCF

COMMENTAIRE
En dehors des "études surveillées" financées par les municipalités, l'aide aux devoirs pour les enfants des milieux défavorisés était pratiquée sous diverses formes depuis des décennies par des structures associatives.
Au début des années quatre-vingt, les "actions éducatives périscolaires" mises en place par le FAS, pratiquement en même temps que se créaient les ZEP, ciblent un public particulier (les enfants issus de l'immigration) et très vite visent également des territoires (les ZEP), même si les actions menées sur le terrain suivaient parfois des critères plus souples, orientation que confirme la circulaire de 1990.
Quant au contenu, la charte de 1992 précise bien que "ces actions sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire" et ne sont pas à confondre avec "des activités de loisirs périscolaires".

A partir de 1996, le poids grandissant des collectivités locales dans les politiques d'éducation et l'accentuation de l'attention aux questions d'aménagement du temps de l'enfant et des rythmes scolaire amène à la création de dispositifs interministériels centrés sur la notion de contrat : "contrat éducatif local (CEL)", "contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)".

Ces évolutions convergentes déboucheront sur trois grands dispositifs partenariaux qui n'ont plus de rapport direct avec l'éducation prioritaire : la réforme des rythmes scolaires en 2013, la signature des contrats de ville de nouvelle génération (avec leur volet éducatif) en 2014 et la généralisation des PEDT en 2015.
L'accompagnement périscolaire apparaît donc comme un bel exemple de plusieurs dispositifs appliqués à l'origine dans les quartiers et le plus souvent en éducation prioritaire et élargis finalement à l'ensemble du système éducatif.

Parallèlement, nous avons vu que des dispositif associatifs comme l'AFEV et les Clubs Coup de pouce, soutenus par la politique de la ville, et d'autres soutenus par par des fondations d'entreprises continuent à jouer un rôle important dans l'accompagnement périscolaire des publics défavorisés.

Des références documentaires :

- sur le site OZP : la rubrique (avec les différents dispositifs) Soutien périscolaire
- sur le site OZP : le mot-clé Soutien périscolaire [Gén.] (gr 5)/

- Sur le site éducation prioritaire : Travailler avec les partenaires de l'offre péri-éducative et des apprentissages (Priorité 3. Coopérer avec les parents et les partenaires)
- sur le site du Centre Alain Savary : Le partenariat éducatif dans les quartiers prioritaires
- sur le site officiel "Vie publique" : Rythmes scolaires : chronologie détaillée des textes officiels, rapports, préconisations... de 1977 à début 2013
- sur le site Eduscol : - 2001 Les dispositifs d'accompagnement à la scolarité
(fiche Eduscol détaillée sur l'historique des différents dispositifs ; malheureusement la plupart des liens sont périmés)
- sur le site de Daniel Calin "Psychologie, éducation & enseignement spécialisé Les aides périscolaires aux élèves en difficulté (liste de plus de 35 textes officiels, dont certains avec lien)

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l'Education prioritaire" (OZP, 2016)

Voir aussi
Les apports de l'EP. L'accompagnement éducatif

Les apports de l'EP. L'accompagnement éducatif

2016-01-19T10:50:28Z

Série OZP : Quels sont les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif ?

L'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Historique des textes officiels charnières (par catégorie) :

Textes spécifiques à l'éducation prioritaire
– La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92 (BO du 10 décembre 1992)

Extrait : 6. LES ÉTUDES DIRIGÉES
La réussite scolaire passe, aussi, pour ces jeunes, par le soutien, et le suivi individualisé, dont ils ne bénéficient pas toujours de la part de leur entourage immédiat.
Un programme d'études dirigées sera développé dans les Z.E.P., à l'initiative des inspecteurs de l'Éducation nationale, des chefs d'établissements, sous l'impulsion des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale en partenariat avec les collectivités locales.
Ce programme permettra l'accueil des jeunes tout au long de la journée dans le but de leur fournir les aides nécessaires. Il sera articulé sur les actions d'accompagnement scolaire existant dans l'environnement des écoles et établissements. Ce programme est financé par l'Etat et les collectivités locales.

– Mise en place de l'accompagnement éducatif dans les établissements de l'éducation prioritaire. Circulaire du 13.7.07 BO du 19 juillet 2007

Extrait : Afin de favoriser la réussite de tous, il est demandé aux collèges de mettre en place un “accompagnement éducatif” hors temps scolaire. Destiné à partir de la rentrée 2007 à l'ensemble des collèges (publics et privés) de l'éducation prioritaire, et, notamment, des réseaux “ambition réussite”, ce dispositif a vocation à s'étendre à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008 et, par la suite, à l'ensemble des écoles, des collèges et des lycées.
D'une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l'année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine.

– Mise en place de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Circulaire du 05.06.08 (BO du 19 juin 2008)

Extrait : À partir de la rentrée scolaire 2008, l'accompagnement éducatif sera mis en place dans toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, publiques et privées sous contrat, en particulier celles des réseaux “ambition réussite”.
Entre le temps de l'École et celui de la famille et contribuant à l'égalité des chances entre tous les élèves, l'accompagnement éducatif constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu'à l'aide personnalisée de 2 heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage et qui sera mise en œuvre dès la rentrée 2008 dans toutes les écoles dans le cadre plus général de la réforme de l'école primaire.

– Deuxième phase du volet éducatif de la dynamique "Espoir banlieues". Circulaire du 28.04.09 (BO du 7 mai 2009)

Extrait : L'accompagnement éducatif, désormais étendu aux écoles élémentaires des réseaux « ambition réussite » et de réussite scolaire, permet à chaque élève volontaire de bénéficier d'un encadrement de son travail personnel tout en lui offrant la possibilité d'une pratique sportive ou culturelle régulière.
Il convient à présent de renforcer la qualité pédagogique des actions mises en place dans les écoles de l'éducation prioritaire et de veiller à la mise en cohérence de l'accompagnement éducatif avec les dispositifs locaux existants (associatifs, municipaux, relevant de la politique de la ville.), pour que les élèves, comme les familles, puissent bénéficier d'une offre élargie, dans l'École ou en dehors.

– Refondation de l'éducation prioritaire. Circulaire du 4.6.14 (BO du 5 juin 2014)

Extrait : Un accompagnement continu jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de sixième se met en place à compter de la rentrée 2014 dans les Rep+. Cette mesure sera progressivement étendue à tous les Rep+ à compter de la rentrée 2015, puis à toute l'éducation prioritaire. Elle s'adresse à tous les élèves de sixième pour leur meilleure adaptation au collège.
[...] Cet accompagnement se traduira par environ trois heures par semaine d'activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques. Il prendra place dans les plages disponibles de l'emploi du temps pour éviter à ces jeunes élèves des permanences sans activités constructives. L'équipe pédagogique veillera à établir des liens entre le dispositif et le reste des cours. Les moyens de l'accompagnement éducatif seront progressivement réorientés vers l'éducation prioritaire dans le second degré (comme ils le sont déjà dans le premier degré) afin de développer cette mesure dans tous les Rep+ et de continuer d'assurer l'accompagnement éducatif en éducation prioritaire. Toutefois, à la différence de l'accompagnement continu, l'accompagnement éducatif reste optionnel pour les élèves et les familles.

Depuis la rentrée 2013, D'Col propose aux élèves de sixième en difficulté, et notamment à ceux relevant de l'éducation prioritaire, un dispositif innovant d'accompagnement personnalisé en français, en mathématiques et en anglais. [...] Pour les élèves concernés, ce dispositif trouvera sa place dans les horaires de l'accompagnement continu.

Textes de droit commun
– Généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008. Circulaire du 5.6.08 (BO du 19 juin 2008)

Extrait : La rentrée scolaire 2007 a vu la mise en place de l'accompagnement éducatif après les cours dans les collèges de l'éducation prioritaire. À partir de la rentrée scolaire 2008, ce dispositif sera généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat.
Entre le temps de l'École et celui de la famille, l'accompagnement éducatif constitue une offre complémentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire. L'accompagnement ainsi offert à tous les élèves volontaires peut s'avérer très profitable aux élèves rencontrant des difficultés, notamment lorsqu'ils ne bénéficient pas chez eux de conditions d'étude favorables. Ce dispositif contribue ainsi à l'égalité des chances entre tous les élèves.

– Classe de sixième. Accompagnement personnalisé. Circulaire du 27 juillet 2011 BO du 14 septembre 2011

Extrait : La présente circulaire a pour objet de définir les principes et les modalités de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième, qui se substitue à l'aide au travail personnel (ATP). L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves. Il concerne en priorité les élèves qui en ont le plus besoin pour répondre à des difficultés, souvent installées de longue date et qui demandent temps et rigueur pour être combattues efficacement. Des actions d'aide méthodologique et d'approfondissement sont proposées en parallèle.
[...] L'accompagnement personnalisé est un temps d'enseignement intégré à l'horaire des élèves, dans lequel tous les professeurs sont invités à s'impliquer.
L'accompagnement personnalisé est mis en place en classe de sixième avec la volonté de renforcer la liaison entre l'école primaire et le collège. Les deux heures qui lui sont consacrées dans chaque division peuvent être traitées conjointement ou séparément (par exemple, une heure à destination de tous les élèves et une heure dédiée aux élèves à besoins spécifiques).

COMMENTAIRE
L'histoire de cet accompagnement est complexe car il a pris des appellations et des formes différentes selon les époques et selon les degrés d'enseignement, y compris en éducation prioritaire : études surveillées ou dirigées, accompagnement éducatif, accompagnement continu, accompagnement personnalisé...

Avant 1981
Dans les écoles, "les études surveillées" (après les heures de classe) existent depuis très longtemps. Elles tendent à être remplacées par l'étude dirigée (pendant les heures de classe)
Au collège, les études dirigées existent dans presque tous les établissements. Mais sous des formes variables selon le projet d'établissement.

Une circulaire a rendu les études dirigées obligatoires à l'école élémentaire à partir de janvier 1995, à raison d'une demi-heure par jour.

En éducation prioritaire
Des études dirigées sont créées en 1992 dans les écoles en éducation prioritaire puis généralisées à toutes les écoles en 1995
L'accompagnement éducatif a été expérimenté dans les collèges de l'éducation prioritaire en 2007 puis étendu à tous les établissements en 2008, tout en continuant à être destiné aux "élèves en difficulté".

Entre 2013 et 2015, "un accompagnement continu" est mis en place pour les élèves de 6ème en éducation prioritaire, ainsi que D'Col, "un dispositif innovant d'accompagnement personnalisé en français, en mathématiques et en anglais", qui vient d'être évalué.
Cet accompagnement continu constitue un renforcement spécifique de l'accompagnement personnalisé mis en place en 2011 en 6ème dans tous les collèges.

Dans les écoles, l'accompagnement éducatif a été créé en 2008 en éducation prioritaire dans le cadre du plan Espoir banlieues. Voir historique. Il devait être étendu à toutes les écoles à la rentrée 2009 mais cette extension ne s'est pas réalisée, sans doute pour des raisons d'ordre budgétaire.
Par ailleurs, le dispositif D'Col, lancé en 6ème, est également proposé aux classes de CM2, notamment dans les écoles en REP+"

Actuellement donc restent spécifiques à l'éducation prioritaire "l'accompagnement éducatif" dans les écoles et "l'accompagnement continu" et D'Col en 6ème.

Le 13 janvier 2016, Najat Vallaud-Belkhacem a annoncé la création à la rentrée 2016 de "parcours d'excellence" pour les collégiens de 3ème volontaires en REP+ avec un accompagnement éducatif spécifique.
Ce nouveau dispositif, qui déborde largement l'accompagnement éducatif en collège, sera présenté dans la fiche n°4 de la série APPORTS DE L'EDUCATION PRIORITAIRE sur "L'ouverture sociale des universités et grandes écoles".

Conclusion : Depuis la création de l'accompagnement éducatif, on a donc constaté deux mouvements opposés dans le secondaire :
- généralisation à tous les collèges en 2008 puis à tous les 6èmes en 2011 ;
- renforcement pour les élèves de 6ème et de 3ème en éducation prioritaire.
Ce double mouvement contribue à rendre le dispositif peu lisible.

Des références documentaires :
- sur le site OZP : Le mot-clé Accomp. éducatif et personnalisé, Devoirs faits [Gén.] (gr 5)/
- sur le site OZP : La rubrique Accompagnement éducatif et personnalisé, Devoirs faits
- sur le site Education prioritaire : pas de rubrique spécifique dans les 6 priorités.
- sur le site du Centre Alain Savary : pas de rubrique spécifique.
- sur le site du MEN : Les dispositifs d'accompagnement des collégiens
- sur le site Eduscol : L'accompagnement éducatif mis à jour le 11 mai 2015

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l'Education prioritaire" (OZP, 2016)

Un décret sur l'accompagnement pédagogique des élèves (BO du 27 novembre 2014)

2014-11-27T10:55:40Z

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D
décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014
MENESR - DGESCO A1-2

Objet : modifications des dispositions du code de l'éducation relatives à l'évaluation des acquis et à l'accompagnement pédagogique des élèves, aux dispositifs d'aide et au redoublement.

.
Notice : pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, le présent décret modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire.
Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre, avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance

Extrait de education.gouv.fr du 27.11.14 : Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Note du QZ : Ce décret a déjà été publié au JO du 20 novembre 2014. Relevons en particulier les points suivants :
Articles 1 et 2 : le PPRE
Article 25 : Le redoublement
Article 30 : Le principe d'inclusion
Article 31 : Le élèves à besoins éducatifs particuliers

Tout Educ publie un projet de décret sur le suivi et l'accompagnement pédagogique des élèves

2014-06-24T08:25:58Z

Cet article est intégralement reproduit avec l'aimable autorisation de Tout Educ

Un projet de décret que ToutEduc a pu se procurer et "définissant le suivi et l'accompagnement pédagogique des élèves" sera examiné par le CSE (Conseil supérieur de l'Education) du 3 juillet, et préalablement, ce mercredi 25 juillet, par les commissions spécialisées des écoles, des collèges, et des lycées.
Présenté comme un décret d'application de l'article 2 de la loi de 2013, il évoque "une évolution nécessaire" d'un accompagnement qui peut "être amélioré sur plusieurs points" alors que "l'état des lieux des besoins des élèves ne repose pas sur une assise réglementaire", qu' "il reste dans la pratique souvent lacunaire et tardif" et que "le rôle décisif des équipes pédagogiques n'est pas suffisamment reconnu". La note de présentation ajoute qu'on ne peut "se limiter à considérer les aides apportées hors la classe" et que "l'empilement des dispositifs rend la cohérence d'ensemble peu lisible". "Il s'agit de penser désormais une école inclusive pour tous les élèves."

Ce décret prévoit notamment que "la définition et la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)" peuvent se faire sans "solliciter l'accord des représentants légaux". Il prévoit également que "la réflexion sur l'évaluation fait désormais partie de manière explicite des missions du conseil de classe" et que "les modalités d'accompagnement sont repensées afin d'éviter l'écueil de les voir réduites aux seules aides aux élèves en difficulté".
Il s'agit de passer "de l'aide aux élèves en difficulté à l'accompagnement pour tous". D'ailleurs, "la nouvelle réglementation permet de désigner pour la première fois les élèves à besoins éducatifs particuliers", à savoir les élèves "en situation de difficultés scolaires importantes", "intellectuellement précoces", "en situation de handicap", "allophones", "issus de familles itinérantes ou de voyageurs"...

Ce projet de texte prévoit également que "le redoublement est fortement limité" et "s'accompagne de manière systématique de la mise en place d'un accompagnement spécifique".

En voici plusieurs points saillants

L'article 1er prévoit que "tous les élèves bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins." Il ajoute que "les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers (...) peuvent bénéficier de dispositifs d'accompagnement pédagogique spécifique" et que le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), défini comme "un ensemble coordonné d'actions", suppose "des pratiques pédagogiques différenciées", l'essentiel de ces actions étant "conduit au sein de la classe". Un dernier alinéa à cet article 1er porte sur le "plan d'accompagnement personnalisé" conçu pour les élèves présentant "un trouble des apprentissages".

L'article 2 prévoit qu'à "tout moment", à l'école primaire, "lorsque la progression d'un élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d'aide est mis en place par l'équipe pédagogique au sein de la classe (...). Les représentants légaux sont associés à la mise en place et au suivi du dispositif d'aide". Pour ceux dont les difficultés sont "graves et persistantes", elles sont mises en œuvre "par des enseignants spécialisés".

L'article 3 prévoit notamment que "le redoublement est une procédure exceptionnelle qui ne peut être envisagée que pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires" et qui suppose la mise en place d' "un dispositif d'aide". A l'inverse, les élèves ne peuvent sauter qu'une seule classe durant leur scolarité primaire, sauf accord de l'IEN (l'inspecteur de circonscription) pour "un second raccourcissement".

L'article 27 reprend la question du redoublement pour les collèges et lycées, "procédure exceptionnelle qui ne peut être envisagée que pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires" et qui "ne peut intervenir qu'à la demande écrite des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur (...) En cas de redoublement, un accompagnement pédagogique spécifique de l'élève est mis en place (...)".

L'article 30 dispose que "le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique propres à assurer à tous les élèves un accompagnement pédagogique répondant à leur diversité". Il "repose sur des pratiques pédagogiques différenciées" dont les modalités de mise en œuvre relèvent "de l'autonomie des établissements". L'article 31 prévoit "un accompagnement pédagogique spécifique" pour "les élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers (...) Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d'aménagements appropriés."

En cas de non-validation du socle, l'article 32 prévoit "un bilan personnalisé" qui "précise les éléments de réussite du parcours de l'élève".

L'article 51 porte sur le conseil de classe qui "est chargé du suivi des élèves" (collégiens et lycéens) et qui "examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis (...)
Le professeur principal (...) expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la construction de son projet personnel."

Extrait de touteduc.fr du : Un projet de décret pour passer de l'aide aux élèves en difficulté à l'accompagnement pour tous (confidentiel)

Note de synthèse OZP : L'accompagnement éducatif et les nouveaux dispositifs d'accompagnement en REP+ (rentrée 2014)

2014-06-16T09:56:41Z

ADDITIF du 11.07.15
L'acccompagnement éducatif (hors temps scolaire) est reconduit à la rentrée 2015 en éducation prioritaire et sera remplacé par l'accompagnement personnalisé (temps scolaire) pour tous les élèves à la rentrée 2016

Ci-dessous, un extrait de la circulaire "Refondation de l'éducation prioritaire" du 4 juin 2014

2. Mettre les apprentissages des élèves au cœur de l'éducation prioritaire

[...] "Un accompagnement continu jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de sixième se met en place à compter de la rentrée 2014 dans les Rep+.
Cette mesure sera progressivement étendue à tous les Rep+ à compter de la rentrée 2015, puis à toute l'éducation prioritaire. Elle s'adresse à tous les élèves de sixième pour leur meilleure adaptation au collège.

L'accompagnement continu en classe de sixième doit assurer une transition entre l'école et le collège et favoriser l'adaptation des élèves aux pratiques spécifiques du collège. Il recherchera en particulier à développer leur autonomie dans la prise en charge du travail personnel plus intense au collège. Cet accompagnement doit aider l'élève à faire des liens entre les disciplines et à mieux comprendre les attentes des différents enseignants. Il sera organisé en petits groupes et répondra à des objectifs pédagogiques précis (aide aux devoirs, soutien méthodologique, tutorat, usage de D'col et d'autres outils numériques, etc.).
Cet accompagnement se traduira par environ trois heures par semaine d'activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques. Il prendra place dans les plages disponibles de l'emploi du temps pour éviter à ces jeunes élèves des permanences sans activités constructives. L'équipe pédagogique veillera à établir des liens entre le dispositif et le reste des cours.

Les moyens de l'accompagnement éducatif seront progressivement réorientés vers l'éducation prioritaire dans le second degré (comme ils le sont déjà dans le premier degré) afin de développer cette mesure dans tous les Rep+ et de continuer d'assurer l'accompagnement éducatif en éducation prioritaire.

Toutefois, à la différence de l'accompagnement continu, l'accompagnement éducatif reste optionnel pour les élèves et les familles.

Depuis la rentrée 2013, D'Col propose aux élèves de sixième en difficulté, et notamment à ceux relevant de l'éducation prioritaire, un dispositif innovant d'accompagnement personnalisé en français, en mathématiques et en anglais.
C'est un dispositif hybride qui permet à l'élève d'acquérir plus d'autonomie et d'assiduité dans son travail en lui proposant des services de soutien en ligne tout en s'appuyant sur la présence d'un enseignant référent à ses côtés, dans son établissement, et d'un enseignant tuteur en ligne du Cned, quand il en a besoin, depuis l'école ou depuis son domicile.
Dans ce cadre, le Cned met à disposition des établissements scolaires une plateforme de contenus et d'activités d'accompagnement scolaire. Pour les élèves concernés, ce dispositif trouvera sa place dans les horaires de l'accompagnement continu. D'une manière plus générale on veillera, comme le propose le référentiel pour l'éducation prioritaire à « développer les usages du numérique pour développer la différenciation de l'enseignement, pour favoriser l'interactivité et le plaisir d'apprendre, pour réduire les difficultés scolaires et faciliter les démarches de recherche ».

Extrait de la circulaire de Refondation de l'éducation prioritaire du 4 juin 2014

Note du QZ
La circulaire évoque
- un dispositif ancien (2007), l'"accompagnement éducatif",
- un dispositif récent (2013), D'COL, "accompagnement numérique personnalisé"
- un dispositif nouveau, "l'accompagnement continu".

Le dispositif d'Accompagnement éducatif
Rappelons brièvement les grands dates de ce dispositif lancé en éducation prioritaire dans les collèges puis dans les écoles.
- Rentrée 2007 : expérimentation de l'accompagnement éducatif dans les collèges en éducation prioritaire
- Rentrée 2008 : généralisation de la formule dans tous les collèges
- Le plan Espoir banlieues, lancé en février 2008, prévoit l'expérimentation de l'accompagnement éducatif à la rentrée 2008 dans les écoles en éducation prioritaire (ou dans quelques autres écoles volontaires)
-Rentrée 2009 : Pour des raisons budgétaires, l'expérimentation de l'accompagnement éducatif est maintenue dans les écoles en éducation prioritaire mais n'est pas élargie aux autres écoles.

La circulaire sur les REP+ indique que "les moyens de l'accompagnement éducatif" seront progressivement réorientés vers l'éducation prioritaire dans le second degré (comme ils le sont déjà dans le premier degré)" ...

En clair, cela signifie que l'accompagnement éducatif
- va redevenir, par un curieux retour en arrière, un dispositif spécifique aux ZEP dans le second degré (alors qu'il avait été généralisé à tous les collèges en 2008)
- va rester un dispositif spécifique aux ZEP dans le premier degré.

Les deux dispositifs d'accompagnement en 6ème en REP+ :
- "l'accompagnement continu", dispositif spécifique aux ZEP
- "D'Col, "accompagnement numérique personnalisé", dispositif développé prioritairement en ZEP.

Voir aussi
Le dispositif D'Col, "Personnaliser l'accompagnement des élèves en difficulté", sera expérimenté en octobre 2013 auprès de 30 000 élèves de 6ème en ZEP

L'accompagnement éducatif sur le site OZP

Une rubrique : L'Accompagnement éducatif et pédagogique

Un mot-clé : L'Accompagnement éducatif et pédagogique

VOIR aussi les mots-clés
Accompagnement périscolaire
Accompagnement vacances

Circulaire sur les nouveaux rythmes, les Activités pédagogiques complémentaires (APC) et le PEDT à l'école (BO du 7 février 2013)

2013-02-07T15:51:00Z

http://www.ozp.fr/spip.php?article14376

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
NOR : MENE1302761C
circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013
MEN - DGESCO B3-3

Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde, et la concentration sur une semaine de 4 jours à partir de 2008, soit 144 jours contre une moyenne OCDE de 187 jours a aggravé les déséquilibres dans l'organisation des apprentissages .

Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite, une nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaires est mise en place dans le premier degré.

La présente circulaire a pour objet de présenter les nouveaux rythmes, leurs modalités de mise en œuvre et d'apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires, à la suite de la modification des articles D. 411-2 et D. 521-10 à
D. 521-15 du code de l'éducation par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui dispose que « le service public d'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves », la nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire vise à mieux respecter les rythmes d'apprentissage et de repos des enfants, en instaurant une semaine scolaire plus équilibrée, organisée sur neuf demi-journées, avec un allégement de la journée d'enseignement. Cette décision permet également d'organiser des activités pédagogiques complémentaires soit pour aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit pour les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2013, cette nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire implique la concertation entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales à chaque niveau. En application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), agissant sur délégation du recteur d'académie, arrêtera l'organisation du temps scolaire des écoles, à l'issue d'un travail commun avec le conseil d'école, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui peuvent élaborer des projets d'organisation du temps scolaire. L'objectif est d'articuler au mieux les temps scolaire et périscolaire, en visant la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, et de permettre une adaptation aux situations locales (offre périscolaire, ressources culturelles et associatives, transports scolaires).

Une circulaire modifiera prochainement la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'organisation du temps scolaire.

1 - Les principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national
Le temps scolaire est, tout particulièrement pour les jeunes élèves, un temps d'apprentissage et un temps d'éveil progressif à la connaissance et à la culture, à l'épanouissement de la personnalité, qui doit s'articuler avec d'autres temps éducatifs pour construire un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Il ne s'agit pas d'imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l'intérieur duquel des adaptations locales seront possibles. L'organisation du temps scolaire sera ainsi concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et contraintes de chacun d'entre eux et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives.

La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :
– 24 heures d'enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ;
– une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;
– une journée d'enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 ;
– une pause méridienne d'1 h 30 minimum ;
– la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d'élèves, venant s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire, se déclinant soit sous la forme d'une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit sous la forme d'une aide au travail personnel ou de mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l'école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles qui sont distincts de l'aide au travail personnel pouvant être apportée, en complément du travail effectué en classe, dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires.

Ces principes constituent un cadre national qui place l'intérêt des élèves au cœur de la refondation des rythmes scolaires, tout en laissant des marges d'organisation sur le plan local.

2 - Les projets locaux d'organisation du temps scolaire et de dérogation dans le respect du cadre national

Les conseils d'école peuvent proposer des projets d'organisation du temps scolaire. L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré formule un avis sur ces projets et les transmet au DASEN.

Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d'organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire.

Après avoir recueilli l'avis de l'IEN, ils transmettent directement leur projet au DASEN dans un délai permettant son examen par le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) convoqué pour se prononcer sur les horaires des écoles.

Dans les faits, les IEN devront mettre en place en amont une concertation approfondie avec les maires et les conseils d'école afin d'aider à construire un projet cohérent et partagé.

Le contenu des projets d'organisation du temps scolaire

Les projets d'organisation du temps scolaire peuvent faire varier l'amplitude de la journée dans la limite de 5 h 30 d'enseignement par jour et 3 h 30 par demi-journée, les horaires d'entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne au-delà d'1 h 30.

Des dérogations possibles aux principes nationaux

Si les projets d'organisation des maires ou des présidents d'EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national, ils relèvent d'une demande de dérogation.

Cette demande doit être justifiée par un projet éducatif territorial et offrir des garanties pédagogiques suffisantes.

Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :
– la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;
– l'augmentation de la durée de 5 h 30 d'enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

Des déclinaisons locales de l'organisation du temps scolaire sont ainsi possibles à l'intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les spécificités des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.

3 - Le projet éducatif territorial (PEDT)
L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants.

C'est un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.

Les associations complémentaires agréées, notamment celles soutenues financièrement par le ministère, et qui sont à la tête de réseaux territoriaux, peuvent contribuer à la mise en place d'activités périscolaires.

En complémentarité des enseignements, elles ont développé une expertise et un savoir-faire dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble et de l'accompagnement à la scolarité.

Le PEDT présente donc de nombreux intérêts : il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ; il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire ; il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux.

Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d'organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d'encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.

Une circulaire interministérielle apportera des précisions sur la procédure d'élaboration du PEDT et proposera un formulaire de présentation.

4 - Le DASEN arrête l'organisation du temps scolaire des écoles

Le DASEN se prononce sur les projets d'organisation du temps scolaire des écoles du département

Le DASEN arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend la décision à partir des projets d'organisation de la commune ou de l'EPCI et/ou du conseil d'école qui lui ont été éventuellement transmis. Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI.

Pour se prononcer, le DASEN s'appuie sur l'avis de l'IEN et s'assure :

– que les projets respectent, avec le souci de l'intérêt de l'élève, les principes posés au niveau national par l'article D. 521-10 du code de l'éducation (24 h d'enseignement par semaine réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin, 5 h 30 maximum d'enseignement par jour avec un maximum de 3 h 30 par demi-journée, pause méridienne pas inférieure à 1 h 30) ainsi que les conditions prévues à l'article D. 521-11 du même code ;

– de la cohérence des projets avec, le cas échéant, les orientations du projet éducatif territorial (PEDT) ;

– de la compatibilité des projets avec l'intérêt du service ;

– que les projets ne portent pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée à l'article L. 141-2 du code de l'éducation qui prévoit que « l'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse ».

S'agissant de l'intérêt du service, le DASEN doit prendre en compte notamment les contraintes en ressources humaines (par exemple l'organisation du service des titulaires remplaçants ainsi que la définition des services partagés dans les écoles concernées) et la cohérence des organisations entre les écoles d'un même territoire (transports scolaires).

Quand le projet comporte une demande de dérogation au cadre national, le DASEN s'assure que cette demande est justifiée par les particularités du PEDT et présente des garanties pédagogiques suffisantes. Il ne s'agit pas en particulier d'allonger ou de réduire excessivement le temps d'enseignement de certaines journées, un des premiers objectifs de la réforme étant d'instaurer des journées d'enseignement équilibrées.

La décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. Une commune, ou un EPCI ou un conseil d'école pourra éventuellement demander au DASEN une modification de l'organisation du temps scolaire avant la fin de la période de trois ans, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire. Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la même procédure que pour la décision initiale.

En l'absence de projet du conseil d'école, de la commune ou de l'EPCI, il appartient au DASEN de fixer l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le processus d'examen des projets d'organisation du temps scolaire et les demandes de dérogation nécessitent une étape préalable importante de concertation avec les communes et le département.

Le DASEN est garant de la cohérence et de l'harmonisation des projets d'organisation du temps scolaire des écoles dans le département

Le DASEN veille ainsi à coordonner l'organisation du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant d'un même périmètre scolaire ainsi qu'entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné.

Il veille à l'articulation cohérente entre les temps scolaire et périscolaire, le cas échéant, dans le cadre du PEDT.

Il tient compte, en liaison avec le conseil général, des contraintes inhérentes à l'organisation des transports scolaires.

Le règlement type départemental mentionne désormais l'organisation du temps scolaire de chaque école

Les décisions d'organisation du temps scolaire du DASEN pour chacune des écoles du département sont présentées synthétiquement en annexe du règlement type départemental, qui devient ainsi le document départemental où sont déclinées les différentes formes d'organisation du temps scolaire existant au niveau du département.

Dans cette annexe au règlement type départemental, prévu à l'article R. 411-5 du code de l'éducation, figurent donc :
– l'organisation de la semaine de chaque école du département intégrant, le cas échéant, les dérogations retenues ;
– les heures d'entrée et de sortie de chaque école du département.

Le DASEN arrête le règlement type départemental après consultation :
– du conseil départemental de l'éducation nationale ;
– du département, en application de l'article L. 213-11 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles D. 213-29 et
D. 213-30 du même code et, pour les départements concernés, du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Il est recommandé que le règlement-type ainsi modifié soit communiqué aux écoles et mis en ligne sur le site du service de l'éducation nationale du département.

5 - Les activités pédagogiques complémentaires

Le décret du 24 janvier 2013 a abrogé les dispositions relatives à l'aide personnalisée.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire. Elles se déroulent par groupes restreints d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.

Les activités pédagogiques complémentaires permettent :
– une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
– une aide au travail personnel ;
– la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT.

Le volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux activités pédagogiques complémentaires avec les élèves est de
36 heures.

Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l'IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d'école aux IEN.

Le projet présenté précise :
– l'organisation hebdomadaire des activités ;
– leur répartition annuelle ;
– le contenu des activités mises en œuvre.

Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d'école pour être intégrées dans le projet d'école.

Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s'adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.

Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au cours de l'année en fonction de l'émergence de besoins nouveaux.
Les communes ou les EPCI dans le territoire desquels les écoles sont situées sont tenus informés de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école.

À l'école maternelle, l'aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit, par exemple, par l'accès à des récits riches et variés. Le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l'enseignant. Ce temps d'aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à règles.

À l'école élémentaire, l'aide peut être consacrée à l'amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d'entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. Elle favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l'enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l'explicitation des démarches employées.

En complément du travail effectué en classe, l'aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d'acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu'il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.).

Lorsque l'activité pédagogique complémentaire consiste à mettre en œuvre une action inscrite au projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT, une attention toute particulière devra être accordée à la richesse, à la cohérence et à la complémentarité des parcours linguistiques, sportifs, artistiques et culturels des élèves.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent faciliter la mise en place d'aide au travail personnel ou d'actions inscrites au projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT, peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d'enseignement.

La mise en œuvre de la réforme à la rentrée scolaire 2013, avec possibilité d'un report à la rentrée 2014

1) La mise en place de la réforme dès la rentrée 2013

L'élaboration des projets d'organisation du temps scolaire par les maires ou les présidents d'EPCI et les conseils d'école incluant, le cas échéant, des demandes de dérogations aux principes nationaux doit s'effectuer au plus tard courant mars 2013, de même que la transmission de ces projets d'organisation accompagnés, le cas échéant, des principes du PEDT.

Dans la perspective d'assurer une fonction d'appui aux collectivités, il est nécessaire de mettre en place dans chaque académie une équipe projet « rythmes scolaires », en lien avec les DASEN. Ces équipes ont pour objectif d'accompagner la réflexion, de recenser les dispositifs existants mis en place par les communes et les associations qui ont déjà des projets éducatifs locaux, de recueillir et de valoriser les expériences à la fois localement et auprès de l'administration centrale du ministère.

Les équipes projet doivent jouer leur rôle en particulier auprès des communes qui souhaitent travailler sur un projet d'organisation du temps scolaire, afin de favoriser la mise en œuvre de la réforme dès 2013.

Ces équipes projet seront en liaison avec les autres administrations concernées au niveau territorial, notamment les services des ministères chargés de la jeunesse et des sports, et de la ville, ainsi qu'avec les conseils généraux concernés par l'aide éducative et le soutien à la parentalité.

Les équipes projet académiques pourront être en relation avec le groupe d'appui ministériel qui assurera l'animation d'un réseau de correspondants académiques, en diffusant et en en recueillant l'information sur les expériences locales. Le groupe d'appui ministériel mettra notamment en place des dispositifs d'échange de pratiques et de mutualisation des ressources.

2) Le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014

La réforme des rythmes scolaires s'appliquera de droit dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le maire ou le président de l'EPCI pourra demander le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014. Il devra tout d'abord saisir le département, compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire, au plus tard le 9 mars 2013, sur le projet de report de l'application de la réforme. Si ce dernier ne se prononce pas dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine, son avis sera réputé favorable.

Le maire ou le président de l'EPCI devra ensuite, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour l'ensemble des écoles publiques de la commune ou des communes membres de l'EPCI. Cette demande recevra, par principe, l'accord du DASEN.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Extrait de education.gouv.fr : organisation du temps scolaire