- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Les préfets seront consultés sur la carte scolaire du premier degré (JO du 31.07.25)

2025-08-01T08:34:02Z

Additif du 02.08.25

État territorial : "patron", "chef d'orchestre", le préfet voit sa place confortée par décret

Au lendemain de sa présentation lors du dernier conseil des ministres, le décret renforçant les pouvoirs du préfet figure au Journal officiel de ce 31 juillet. Et il est accompagné de deux décrets complémentaires consistant en particulier à étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes et à préciser les modalités de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. L'ensemble de ces dispositions sont d'application immédiate.

[...] Prenant en compte les dispositions du décret renforçant les pouvoirs des préfets, un troisième décret prévoit que le préfet de département est saisi de la proposition de carte scolaire du premier degré "au plus tard quinze jours avant le conseil départemental de l'éducation nationale" et "rend son avis dans un délai de huit jours maximum suivant la réunion de ce conseil". Il prévoit aussi la consultation des préfets en ce qui concerne la nomination et l'évaluation des chef des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. "Le gouvernement tient à ce que ces services, placés depuis 2020 sous l'autorité des recteurs, voient leurs liens renforcés avec les préfets", indique la communication faite en conseil des ministres sur la réforme de l'action territoriale de l'État.

Rejet en bloc par les syndicats
Parmi les réactions, celles des représentants des agents publics ont été particulièrement négatives. Saisis les 10 et 18 juillet de ces décrets à l'état de projet (à l'exception de celui qui étend le pouvoir des préfets en matière de dérogation aux normes), les organisations syndicales siégeant au conseil supérieur de la fonction publique de l'État les ont rejetés à l'unanimité.

Les dispositions législatives de la réforme de l'action territoriale de l'État sont portées par la proposition de loi sénatoriale visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. Le texte adopté en première lecture le 10 juin par le Sénat prévoit notamment de "faire du préfet le délégué territorial de l'ensemble des établissements publics et groupements d'intérêt public de l'État comportant un échelon territorial" (voir notre article).

Extrait de banquedesterritoires.fr du 31.07.25

Les préfets auront leur mot à dire en matière de carte scolaire et des services Jeunesse

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres hier 30 juillet une communication "relative à l'action territoriale de l'Etat". Partant du constat que "l'action du préfet est trop souvent gênée par la multiplication des canaux d'intervention de l'Etat – parfois directement depuis Paris", le Gouvernement entend "conforter son rôle" de "pilote de l'Etat local". Il sera "associé à la nomination de l'ensemble des chefs de services de l'Etat", à l'exception des recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé ("dont il sera toutefois au préalable informé") et des responsables des établissements scolaires, hospitaliers et médico-sociaux ; il contribuera "à la définition de la feuille de route des recteurs".

De plus, "l'implantation des services publics sera désormais systématiquement soumise à l'avis préalable du préfet, qu'il s'agisse de la carte scolaire, du réseau des finances publiques ou encore de l'offre de soins au plan local".

Le Premier ministre a également "décidé de lancer une mission d'évaluation interministérielle sur la situation des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports en vue de leur transformation". Ils restent placés sous l'autorité des recteurs mais "voient leurs liens renforcés avec les préfets

Trois décrets sont publiés au JO de ce 31 juillet et certaines de leurs dispositions intéressent directement le système éducatif.

C'est ainsi que le premier "généralise l'intervention du préfet sur les projets d'évolutions de la cartographie des services publics de l'Etat, notamment en matière de carte scolaire" et que le troisième "fixe la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. Il prévoit aussi la consultation du préfet dans le cadre de la nomination et l'évaluation du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports"

Les trois décrets ici, ici, ici

Extrait de touteduc.fr du 31.07.25

Carte de l'éducation prioritaire et rénovation urbaine : Localtis fait le compte rendu d'un récent colloque de l'Anct

2024-03-30T19:26:13Z

Renouvellement urbain, mixité sociale et réussite scolaire : ce qui fonctionne

Quels sont les impacts des projets de renouvellement urbain et des investissements d'avenir sur la réussite scolaire ? Sujet complexe. Tout au long d'une journée, le 19 mars, l'Anru a réuni des représentants du ministère de l'Éducation nationale, du secrétariat général pour l'investissement, des collectivités locales, des élus, des principaux de collèges, des chercheurs... pour tenter d'y voir clair.

"Évaluer les effets de la mixité (sociale sur la réussite scolaire, NDLR), c'est très compliqué", admet Marc Gurgand, directeur de recherche au CNRS, qui intervenait dans le cadre d'une journée organisée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) sur le thème du renouvellement urbain et de la réussite scolaire, mardi 19 mars 2024, à Paris. À la question de savoir quels pourraient être les principaux leviers de la réussite scolaire, spontanément, il cite "les internats, la mixité sociale, les moyens donnés aux écoles pour fonctionner, la taille des classes, le bâti en tant que tel, les dédoublements de classes et ce qu'il se passe au sein des familles et qui est plus mystérieux pour les chercheurs..." "Il y a toutes sortes de déterminismes qui pèsent, c'est difficile de dire quel est l'effet de l'environnement social des jeunes", avance-t-il prudemment.

Rappelons que depuis 2010, l'Anru est opérateur des Programmes d'investissements d'avenir (PIA) France 2030, qui accompagnent l'innovation en faveur de la jeunesse, les internats d'excellence et de la réussite. Ainsi, les projets de renouvellement urbain permettent le déploiement de nouvelles écoles, en fédérant les acteurs locaux dans la construction des projets pédagogiques tendus vers un objectif : la réussite scolaire.

À quand la révision de la carte de l'éducation prioritaire ?
"Mettons directement les pieds dans le plat", plaisante le journaliste animateur de la séquence tandis qu'une question pour la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) surgit dans la salle : "La géographie des REP et REP+ a -t-elle vocation à être actualisée et à quelle échéance ?" Après avoir rappelé que la carte de l'éducation prioritaire n'a pas été revue depuis presque douze ans, Christophe Géhin, de la Dgesco, fait le constat que "les quartiers ont changé". "L'enjeu est d'accompagner des écoles dont la situation s'est dégradée et les écoles orphelines, celles dont les critères sont assez proches de l'éducation prioritaire mais qui n'en font pas partie", rappelle-t-il. "Nous travaillons avec l'ANCT à une nouvelle géographie de l'éducation prioritaire qui pourrait converger vers la carte des quartiers politique de la ville (QPV) tout en veillant à inclure des écoles et des collèges de la ruralité", détaille Christophe Géhin avant d'assurer que "le calendrier sera fixé par les autorités politiques". Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 27 mars, Nicole Belloubet a quant à elle affirmé qu'elle travaillerait la "cartographie" des REP sans toutefois préciser quand (voir notre article du 28 mars) .

Rester "humble et souple"
La Dgesco rappelle par ailleurs qu'elle construit avec l'Anru et l'ANCT un réseau "éducation et renouvellement urbain", mis en place en 2020 dont l'un des objectifs est d'élaborer de bonnes pratiques. L'une des pistes est de réfléchir à la prospective scolaire démographique et l'habitat. Un grand travail a été mené pour anticiper les mouvements démographiques et voir comment les opérations de renouvellement urbain peuvent conduire à revoir les prévisions démographiques. Dans le premier degré, on estime à entre 60.000 et 70.000 environ la perte d'élèves à chaque rentrée. "De ce point de vue, les quartiers ont une trajectoire originale : sans être forcément en croissance, il y a un tassement de la démographie qui est beaucoup moins marqué", note Christophe Géhin avant d'inviter à rester "humble avec ce travail d'anticipation démographique" et à "laisser la place à de la souplesse". C'est ce qui rend, selon lui, compliqué à mettre en place une mesure qui paraît assez simple comme le dédoublement de classe.

L'autre chantier de l'Anru, c'est celui de la mixité sociale ou de la mixité scolaire. "Ça marche dans quel sens ? La mixité scolaire ou sociale d'abord ?", interroge l'animateur. Si l'école commence par "importer la situation du quartier", elle se doit "d'être actrice", en matière d'attractivité, affirme le représentant de l'Éducation nationale. Outre les travaux de sécurisation, l'Éducation nationale travaille sur l'offre en QPV, par exemple en proposant des sections internationales uniquement dans les écoles de REP et de REP+ pour attirer d'autres élèves qui ne sont pas du quartier.

"Laisser au terrain le travail de dentelle"
Enfin, il reste à mentionner l'incontournable enjeu du bâti scolaire (voir notre article du 27 juillet 2022). Depuis mars 2019, une cellule "bâti scolaire" a été créée au sein du ministère de l'Éducation nationale pour venir en appui des collectivités territoriales. "Quelles sont ses préconisations ?", s'interroge la salle. Il est rappelé que cette cellule propose un cadre, des pistes de travail mais pas d'injonction. La France compte 43.600 écoles publiques, un réseau unique en Europe. C'est l'enjeu de l'Éducation nationale : accueillir 12 millions d'élèves en garantissant une proximité. "La logique c'est vraiment de laisser au terrain le travail de dentelle. Il n'y a pas de baguette magique, il faut s'adapter à chaque quartier", résume Christophe Géhin qui estime que la mixité c'est vraiment un "travail global, systémique".

La destruction de deux collèges à Toulouse
Parmi les expérimentations menées pour favoriser la mixité sociale et scolaire : celle de Toulouse, qui consistait à diriger les élèves de deux collèges non mixtes et socialement défavorisés vers cinq établissements favorisés du centre-ville de Toulouse. Pour en témoigner, Vincent Gibert, vice-président du conseil départemental de la Haute-Garonne, et Anne Faurie-Herbert, Daasen de Haute-Garonne, sont revenus sur ce projet lancé en 2017. Ce projet a nécessité d'être "apprivoisé" puisque les deux collèges enclavés du quartier du Grand Mirail ont été détruits, "une décision complexe à faire accepter à la population". Il a fallu convaincre les familles, leur faire renoncer à la proximité, mettre en œuvre des transports dédiés et un accès gratuit au réseau de transport métropolitain pour ces élèves. Le programme a finalement été pérennisé par la signature d'une convention entre le conseil départemental et le rectorat. Mais "tant que les élèves ne seront pas arrivés au post-bac, nous ne saurons pas quels sont véritablement les effets de ce programme", admet Anne Faurie-Herbert.

Un "carrefour éducatif" à Créteil
Autre expérimentation menée pour favoriser la mixité : la création d'un "carrefour éducatif", dans l'académie de Créteil(Lien sortant, nouvelle fenêtre), dans le cadre de la rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly, contractualisée avec l'Anru. Ce quartier compte "quasiment 90% de logements sociaux", explique Sophie Rosemond, directrice générale adjointe en charge de l'éducation. Dans le cadre du processus Anru, des études urbaines et un diagnostic social du quartier ont été menés : ils ont mis en évidence "des difficultés sociales, mais aussi de l'échec scolaire, avec le taux de réussite au DNB le plus bas du département et un taux de décrochage scolaire de l'ordre de 10% chez les jeunes". À l'origine, le groupe scolaire Albert-Camus, "au bâti vieillissant", devait être démoli et reconstruit sur un autre terrain disponible. La proximité d'une autre école a finalement "conduit à repenser totalement le projet", en fusionnant les deux secteurs scolaires pour créer un "carrefour éducatif" et favoriser le "brassage" des populations. Finalement, l'idée d'un fonctionnement par cycle est retenue pour accueillir les élèves et "permettre des structures de classes homogènes". Au cours de leur scolarité, les enfants fréquenteront de manière alternée les deux sites : l'un accueillera les élèves de maternelle et pendant le cycle 3 (CM1/CM2), et l'autre pendant le cycle 2 (CP/CE1/CE2). Le premier site doit être livré en 2026, le second en 2028 : "La première pierre de ce projet doit être posée en décembre 2024", conclut la directrice générale adjointe.

Mixité sociale à l'agenda national
Que retenir de ces initiatives ? Pour Étienne Butzbach, coordonnateur du réseau mixité à l'école au Centre national d'étude des systèmes scolaires (Cnesco), la question du partenariat est essentielle, mais "tant que la mixité sociale ne sera pas à l'agenda au niveau national, les difficultés perdureront". Après l'annonce du plan "mixité" par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye, "il n'y a pas eu de suites", regrette l'ancien maire de Belfort. "Une politique de mixité ne peut pas se résumer à mélanger des enfants", prévient celui qui vante le dispositif des "cités éducatives". "Il n'existe pas de levier unique pour favoriser la mixité sociale, c'est une politique complexe, qui doit s'installer dans la durée", conclut-il.

Extrait de banquedesterritoires.fr du 29.03.24

Voir la sous-rubrique Cartes EP et Politique de la ville : Convergence

Sur le même thème :
Histoire et méthodes pour la carte de l'éducation prioritaire (Rencontre OZP le 3 avril 2024)

Histoire et méthodes pour la carte de l'éducation prioritaire (Rencontre OZP du 3 avril 2023)

2024-03-26T23:00:00Z

Histoire et méthodes pour la carte de l'éducation prioritaire

Rencontre OZP du mercredi 3 avril 2024 de 17h précises à 19 h
Lieu : Collège Poquelin
5 rue Molière
Paris 2e
Métro Palais Royal ou Pyramides
Entrée libre sans inscription

Le ministère a annoncé, il y a quelques temps déjà, une révision de la carte de l'éducation prioritaire pour aller vers une meilleure convergence avec les quartiers de la politique de la ville.
L'OZP, forte de l'expérience de ses membres à ce sujet, vous propose une rencontre qui présentera :
– l'historique des révisions de la carte,
– les principes pour penser une carte juste de l'éducation prioritaire,
– les outils et méthodes pour établir cette carte,
– quelques situations problèmes concrètes,
– la question des perspectives pour la carte et son étendue.

Une attention particulière sera portée à la question complexe de la convergence avec la carte des QPV.

La création des quartiers prioritaires, une arme à double tranchant pour les établissements scolaires ? (The Conversation)

2023-12-22T10:05:44Z

Politique de la ville : la création de quartiers prioritaires, une arme à double tranchant pour les établissements scolaires ?

auteurs
Manon Garrouste
Maître de conférences en économie, Université de Lille

Miren Lafourcade
Professeur en économie, Université Paris-Saclay

[...] Par ailleurs, la labellisation même des quartiers (« sensibles » ou « prioritaires ») est de nature à engendrer des effets de stigmatisation qui peuvent aussi s'avérer contre-productifs. Dans une étude récente, qui mobilise des données du service statistique du ministère de l'Éducation nationale (DEPP), nous montrons que les collèges des quartiers labélisés comme « prioritaires » ont justement souffert d'une telle stigmatisation.

Carte scolaire et stratégies familiales
En France, le choix du collège représente une décision importante pour les familles, car il conditionne très largement les parcours éducatifs et la réussite scolaire ultérieure des élèves. Les parents sont donc particulièrement attentifs au moment de choisir en amont leur quartier de résidence, du fait de la sectorisation.

S'ils disposent d'une information imparfaite sur la composition sociale et la qualité des établissements scolaires, la labélisation d'un quartier peut véhiculer un signal négatif (similaire à celui envoyé par les politiques d'éducation prioritaire) susceptible d'altérer la réputation du collège de secteur. La carte scolaire n'étant que partiellement contraignante en France, ce signal peut pousser les parents à éviter le collège de secteur, soit en déménageant, soit en optant pour un collège privé, soit en demandant une dérogation pour inscrire leur enfant dans un autre collège public. [...]

[...] Établissements scolaires et géographie prioritaire
La loi « Lamy » du 21 février 2014, du nom du ministre délégué de la Ville, François Lamy, a mis en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville visant à concentrer davantage de moyens financiers sur les quartiers les plus défavorisés. Les zones cibles, qualifiées de « Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville » (ou QPV), ont été identifiées sur la base d'un critère unique : le revenu des résidents.

La construction du zonage a été opérée sur la base d'un carroyage très fin (200m x 200m) du territoire français, et par l'amalgame des carreaux contigus caractérisés par un revenu médian inférieur à un seuil de pauvreté prédéfini par les pouvoirs publics – seuil fixé à 60 % d'une moyenne pondérée du revenu médian national et du revenu médian de l'unité urbaine englobant chaque carreau.

Par souci de transparence, les pouvoirs publics ont aussi créé un moteur de recherche Internet permettant d'identifier le contour des quartiers de la politique de la ville, ce qui a favorisé une diffusion rapide de l'information.

La réforme Lamy a réduit considérablement le nombre de quartiers « traités » par la politique de la ville (1514 contre près de 2500 auparavant). Les zones disposant d'un revenu médian supérieur au seuil de pauvreté, mais qui bénéficiaient de la politique avant 2014, sont sorties du dispositif. À l'inverse, les zones situées au-dessous du seuil de pauvreté, mais qui n'étaient pas éligibles avant 2014, le sont devenues.

Ainsi, toutes choses égales par ailleurs (en particulier la carte scolaire qui n'a pas été modifiée par la réforme), des collèges situés dans les nouveaux quartiers prioritaires sont « entrés » dans le giron de la politique de la ville, tandis que des collèges situés dans les zones anciennement couvertes en sont « sortis ». La figure 1 illustre le changement de statut des collèges affectés par la réforme pour la région parisienne, qui sont nombreux.

[...] Des effets stigmatisants de la politique de la ville
Des effets de stigmatisation très significatifs apparaissent pour les collèges de secteur des quartiers nouvellement labélisés. Après 2014, ceux-ci ont connu une chute annuelle moyenne de leurs effectifs de 4 points de pourcentage par rapport aux collèges de secteur « témoins », soit l'équivalent de six élèves en moins par collège. Cette pénalité persiste jusqu'à cinq ans après la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire.

La chute des effectifs s'explique par des effets d'évitement généralisés de la part des familles, mais différenciés selon leur statut socioéconomique ou leur profession. Les parents de catégories socio-professionnelles modestes ont évité le collège de secteur au profit d'un autre collège public hors zonage de la politique de la ville. Les parents issus des classes moyennes ou supérieures ont eux opté pour le secteur privé. Il est intéressant de noter que la réforme n'a pas modifié les choix de collège des parents enseignants ou assimilés, les plus à même de connaître la qualité des établissements scolaires, attestant du mécanisme informationnel à l'origine de la stigmatisation des collèges. [...]

Extrait de theconversation.com du 20.12.23

Convergence des cartes EP et Politique de la Ville : un nouveau mot-clé sur le site OZP

2023-06-06T10:11:05Z

L'appel récent, relayé par le Quotidien des ZEP (QZ), d'Elisabeth Borne et d'Oilvier Klein à "veiller à la plus grande cohérence possible entre le nouveau zonage de la politique de la ville et le futur zonage de l'éducation prioritaire" a rencontré un large écho.
Le site de l'OZP, conscient de l'importance de cette injonction officielle, mais aussi des risques qu'elle peu présenter pour la politique d'éducation prioritaire, vient de créer un mot-clé qui rend compte du caractère récurrent (…)
- Cartes EP et Politique de la ville : Convergence (Etudes [en majorité de l'OZP]) / Carte de l'EP [Gén.] (gr 5)/, **EDUCATION PRIORITAIRE [Gén.] (gr 5)/
, POLITIQUE VILLE [Gén.] (gr 5)/, Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) [Gén.] (gr 5)/, Carte EP/Politique Ville : Convergence [Gén.] (gr 5/

Education prioritaire. Pap Ndiaye devant le Sénat : il faut repenser la carte des REP, qui subissent davantage de changements sociaux, en lien avec la politique de la ville et favoriser la scolarisation à trois ans (La Gazette)

2023-03-06T10:26:51Z

Devant les sénateurs, Pap Ndiaye esquisse ses mesures pour favoriser la mixité scolaire

Pour améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer à travers la sectorisation et la carte scolaire, a insisté Pap Ndiaye, le ministre de l'Education nationale, lors d'un débat au Sénat, mercredi 1er mars.

[...] Favoriser cette mixité implique de revaloriser les établissements publics délaissés afin qu'ils gardent les élèves qui pourraient être attirés par le secteur privé. Les expériences menées au niveau local montrent que la création de formations d'excellence peuvent donner de bons résultats, indique Pap Ndiaye en citant les classes préparatoires pour Science Po, ou encore les sections internationales. « En une année scolaire, on constate une hausse de 3 à 8 points de l'Indice de position sociale moyen dans les établissements où ces sections internationales sont créées, souligne Pap Ndiaye. En 2022, 43 sections internationales ont été créées dans les collèges en éducation prioritaire : 16 autres le seront en 2023. »

Plus largement, le ministère rappelle le chantier, mené avec le ministre du Logement et de la Ville, de la refonte de la carte d'éducation prioritaire prévue pour 2024, qui impliquera les territoires urbains et ruraux.

À LIRE AUSSI « Traiter l'éducation prioritaire sous le seul prisme de la carte serait une erreur »

« Si les REP+ sont plutôt immobiles, les REP ont quant à eux subi davantage de changements sociaux importants, notamment à Paris, avec le phénomène de gentrification. Il faut repenser cette carte en lien avec les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Toujours dans les zones d'éducation prioritaire, le ministre se dit « favorable à l'ouverture de toutes petites sections en zone d'éducation prioritaire, à la scolarisation des enfants avant trois ans, qui donnent de bons résultats en matière d'acquisition de vocabulaire ».

Extrait de lagazettedescommunes.com du 03.03.23

Le rapport du Sénat sur la politique de la Ville souligne la convergence des cartes des QPV et de l'éducation prioritaire. L'AMF propose que le classement des écoles soit fonction de leur propre situation et non du classement du collège dont elles dépendent

2017-07-31T08:24:46Z

Les sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard ont remis hier leur rapport sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », au président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir.

Les deux rapporteures ont examiné les grands axes de la réforme : la nouvelle géographie prioritaire, les contrats de ville et les moyens de droit commun, les conseils citoyens et le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). A l'issue de l'audition des acteurs de la politique de la ville et de plusieurs déplacements, elles sont parvenues à la conclusion que la réforme de la politique de la ville est bien engagée. Pour autant, estiment-elles, cette politique souffre d'un manque de moyens. Elles émettent 27 recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de cette réforme.

Ne pas se substituer au droit commun…*
Deux points retiennent particulièrement leur attention. Premièrement, afin de s'assurer que les crédits spécifiques de la politique de la ville sont bien mobilisés et ne se substituent pas à ceux de droit commun, elles appellent l'État à mettre en place des outils d'identification et de suivi du déploiement des crédits de droit commun pendant la durée du contrat de ville.
… augmenter la participation de l'État dans le NPNRU*

Deuxièmement, concernant le NPNRU, elles recommandent de porter le montant de son enveloppe financière à 10 milliards d'euros, avec une augmentation significative de la participation de l'État au financement pour rétablir la parité avec Action Logement.

Le projet de décret d'annulation de crédits de paiement inscrits au programme 147 de la politique de la ville pour 2017, pour un montant de 46 millions d'euros (soit 11% de ses crédits), aura nécessairement des conséquences sur les actions mises en œuvre dans le cadre des contrats de ville, indique par ailleurs le rapport qui rappelle également que la politique de la ville suppose d'agir à la fois sur l'urbain mais aussi sur le social.
Une agence avec des moyens spécifiques*

Sur l'annonce par le président de la République de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, sur le modèle de l'Anru, les sénatrices partagent l'idée de lutter contre les fractures territoriales mais considèrent que cela ne peut en aucun cas se faire au détriment de la politique de la ville déjà sous-dotée sur le plan financier. L'État devra mobiliser des moyens supplémentaires pour accompagner cette Agence, estiment-elles.

Extrait de ville.gouv.fr du 20.07.17 : Une réforme bien engagée mais un manque de moyens

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi.

Les rapporteures ont cherché à répondre à plusieurs questions : la nouvelle géographie prioritaire est-elle pertinente ? La méthode retenue a-t-elle laissé de côté des quartiers de façon inopportune ? Comment sont pris en charge les quartiers sortants ? Comment se sont mis en place les contrats de ville ? Les acteurs de la politique de la ville ont-ils été au rendez-vous ? Quel est leur niveau d'engagement ? Les crédits spécifiques de la politique de la ville interviennent-ils en complément des crédits de droit commun ? Le niveau intercommunal est-il pertinent ? Comment se sont déployés les conseils citoyens ? Ont-ils les moyens de fonctionner ? Enfin, comment est mis en oeuvre le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Pour répondre à ces questions, les rapporteures ont non seulement entendu l'ensemble des acteurs de la politique de la ville mais aussi effectué plusieurs déplacements à Lille, à Valenciennes, à Mons-en-Baroeul, à Nantes, à Marseille, au Blanc-Mesnil, à La Courneuve, à Aulnay-Sous-Bois et enfin à Lyon et à Bron afin de constater sur le terrain la mise en oeuvre de la loi Lamy.

À l'issue de ces auditions et déplacements, elles sont parvenues à la conclusion, présentée à la commission des affaires économiques le 19 juillet 2017, que la réforme de la politique de la ville était bien engagée mais qu'elle souffrait d'un manque de moyens. Elles ont en conséquence émis 27 recommandations afin d'améliorer la mise en oeuvre de cette réforme.

Extrait de senat.fr du 19.07.17 : Rapport 2016

Le texte du rapport

La Note de synthèse du rapport

EXTRAIT DU RAPPORT INTEGRAL

B. UNE CONVERGENCE DES ZONAGES À POURSUIVRE

Si des efforts ont été faits pour aboutir à un seul zonage au titre de la politique de la ville avec l'instauration des quartiers prioritaires, en revanche, le Gouvernement n'est pas allé jusqu'au bout de la logique en maintenant des zonages différents pour l'application d'autres politiques publiques dans ces quartiers. Ainsi, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, le zonage de l'éducation prioritaire ou encore les zones de sécurité prioritaires ne se superposent pas complètement aux quartiers prioritaires. Dans son rapport annuel de 2016, la Cour des comptes relevait que « sur les 216 quartiers d'intérêt national du NPNRU, seulement 60 correspondent à la fois à des quartiers prioritaires, à des zones de sécurité prioritaires (ZSP) et à des zones d'éducation prioritaire (ZEP). »

Des efforts de convergence peuvent cependant être mis au crédit du Gouvernement.

Ainsi, en matière de sécurité, 73 des 76 zones de sécurité prioritaires sont situées sur le périmètre d'un quartier prioritaire. Demeurent trois exceptions à Libourne (Gironde), St-Maurice de Beynost et Miribel (Ain), Fosses et Louvres (Val d'Oise).

En matière d'éducation, la carte de l'éducation prioritaire a été revue en 2015 pour mieux correspondre à la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ainsi, comme l'avait noté votre corapporteure Annie Guillemot dans son avis budgétaire2(*) sur le projet de loi de finances pour 2017, 99 % des collèges appartenant au réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +) et 81 % des collèges du réseau d'éducation prioritaire (REP) sont situés dans un quartier prioritaire ou à moins de 1 000 mètres. 84,8 % des écoles REP+ et 54,7 % des écoles REP sont situées dans un quartier prioritaire ou à moins de 200 mètres.

L'Association des maires Ville et Banlieue de France a cependant souligné l'incohérence des zonages qui conduisent dans certains cas à ce qu'une commune perde le classement en REP pour ses groupes scolaires primaires, qui pourtant accueillent uniquement des enfants issus des quartiers prioritaires, parce que le collège de rattachement (relevant par exemple de plusieurs communes) n'appartient pas à ce réseau. L'Association propose de revoir le classement en REP ou REP+ des écoles afin que ce classement soit fonction de leur propre situation et non fonction du classement du collège dont elles dépendent.

Lors de leurs déplacements, vos rapporteures ont également pu constater la persistance de divergences entre les zonages. Ainsi, dans le département du Nord, si une convergence des zonages concernant les réseaux d'éducation prioritaire a été engagée, ces réseaux ne sont pas toujours en cohérence avec les quartiers prioritaires. La préfecture du Nord a donné l'exemple de la commune de Wattrelos dont des quartiers sont entrés dans la géographie de l'éducation prioritaire, alors même qu'ils sont sortis de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ce qui n'est pas sans poser la question du financement du dispositif de réussite éducative. La préfecture de Loire-Atlantique a également posé le constat des difficultés avec les collectivités en raison des différences de périmètre entre le zonage de la politique de la ville et le zonage de l'éducation prioritaire.

Sur le plan économique, des divergences de zonage apparaissent s'agissant des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs. Ainsi, la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a précisé que le zonage des quartiers prioritaires et celui des ZFU-territoires entrepreneurs ne coïncidaient pas exactement sur son territoire. En Loire-Atlantique, les périmètres des ZFU-territoires entrepreneurs sont plus larges que le périmètre des quartiers prioritaires qu'ils recouvrent. Vos rapporteures proposeront infra d'examiner l'opportunité d'aligner le périmètre des ZFU-territoires entrepreneurs sur celui des quartiers prioritaires.

En conclusion, vos rapporteures invitent le Gouvernement à poursuivre ses efforts de convergence, tout particulièrement en matière d'éducation prioritaire.

Recommandation n° 2 : Poursuivre la convergence des critères de zonage de la géographie prioritaire de la politique de la ville et les géographies prioritaires relevant des autres ministères.

Volet éducatif de la politique de la ville. La Cour des comptes relève une convergence incomplète avec la politique de l'éducation prioritaire et une juxtaposition des dispositifs scolaires et périscolaires

2016-02-10T14:05:00Z

B - Une concentration des efforts dans le domaine de l'éducation à accentuer

1 - Une convergence incomplète avec la politique de l'éducation
Le rapport de la Cour relevait une faible mobilisation des crédits de droit commun du ministère de l'éducation nationale au profit des quartiers prioritaires. La réforme de l'éducation prioritaire de 2015 a depuis lors favorisé une meilleure convergence avec la politique de la ville : 86 % des collèges (263) et 84 % des écoles relevant de l'éducation prioritaire sont situés dans les quartiers prioritaires ou à proximité.

Toutefois, pour l'enseignement du premier degré, le critère relativement souple de rattachement à un quartier prioritaire (1 000 mètres de distance) amène à relativiser ce constat.
Par ailleurs, si l'engagement a été pris de réduire à moins de 10 % les écarts de réussite des élèves entre les différents territoires, le périmètre de l'éducation prioritaire reste large, puisqu'il couvre 20 % de collégiens, ce qui aboutit à un certain éparpillement des efforts. De ce fait, le nombre d'élèves par classe est de 22,7 dans le premier degré relevant de l'éducation prioritaire contre 24,2 en dehors de l'éducation prioritaire, ces chiffres étant pour les collèges de respectivement 21,8 et 24,9.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » et l'engagement de scolariser 50 % des moins de trois ans dans les réseaux REP+ ont conduit à la création de 657 postes supplémentaires dans les quartiers prioritaires.
Toutefois, la chute du taux national de scolarisation des enfants de moins de trois ans (11 % en 2012, contre 34,6 % en 1999) a touché également ces quartiers : les objectifs de l'éducation prioritaire devraient conduire à privilégier un effort spécifique en faveur de l'enseignement préscolaire et du premier degré (264)

2 - Une juxtaposition des dispositifs scolaires et périscolaires
Dans son rapport de 2012, la Cour constatait un émiettement des dispositifs scolaires, périscolaires et éducatifs, et soulignait le risque d'effets de substitution et de mauvaise coordination entre crédits de droit commun et crédits spécifiques. Les progrès sont restés, depuis, limités. La réforme des rythmes scolaires a estompé la frontière entre temps scolaire et périscolaire, ce qui a augmenté le risque de substitution. Certaines collectivités ont sollicité le financement des nouvelles activités périscolaires sur des crédits de politique de la ville, alors même qu'un fonds d'amorçage de l'État était mis en place. L'effort de coordination se limite le plus souvent, comme le montre l'examen des projets éducatifs territoriaux, au suivi des actions mises en œuvre.
En dépit des moyens consentis depuis les engagements du premier CIEC de mars 2015 pour systématiser le déploiement des programmes de réussite éducative en zone REP+, le risque de saupoudrage perdure également : 32 % des communes qui disposent d'un programme de réussite éducative se situent en dehors de l'éducation prioritaire. Cet effort de concentration pourrait également être engagé pour les dispositifs des « cordées de la réussite » et des « internats d'excellence et de la réussite », qui, avec respectivement 55 % et 27 % de bénéficiaires issus des quartiers, sont insuffisamment ciblés.

Notes
263 Ce taux est de 81 % en REP (réseau d'éducation prioritaire) et de 99 % en REP+
(réseau d'éducation prioritaire renforcé).
264 La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école prévoit que les deux tiers des emplois de titulaires créés sont affectés dans le
premier degré.

Le sommaire du rapport
Voir au milieu de la colonne de droite le rapport "La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser"

Extrait de ladocumentationfrancaise.fr de février 2016 : Rapport annuel 2016

"Le périmètre de l'éducation prioritaire reste large puisqu'il couvre 20% des collégiens ce qui aboutit à un certain éparpillement des efforts". Tout en reconnaissant que la réforme de l'éducation prioritaire a produit quelques résultats, la Cour des Comptes reste sévère sur un dispositif qui manque à ses yeux toujours de transparence et de coordination. La Cour souhaite aussi que le dispositif soit recentré scolairement. L'éducation prioritaire fera l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en 2018.

[...] Manque de coordination et lisibilité
Interrogé par le Café pédagogique, Pascal Duchadeuil, président de la 5ème chambre, présente de façon très claire la situation. "L'éducation prioritaire manque de coordination et de lisibilité", dit-il. A l'appui de cette affirmation quelques chiffres. D'abord l'écart entre la part de la population vivant en quartier prioritaire (8%) et la part des collégiens en éducation prioritaire (20%). L'effort de resserrement, qui a été mal vécu dans l'éducation nationale, est jugé insuffisant.

Par conséquent, le dispositif manque à ses yeux d'efficacité. Et Pascal Duchadeuil trouve des chiffres qui sont dans le rapport et qui parlent aux enseignants : " le nombre d'élèves par classe est de 22,7 dans le premier degré relevant de l'éducation prioritaire contre 24,2 en dehors de l'éducation prioritaire, ces chiffres étant pour les collèges de respectivement 21,8 et 24,9".

Privilégier le primaire
Autre chiffre celui de la scolarisation des moins de 3 ans. "Le dispositif « plus de maîtres que de classes » et l'engagement de scolariser 50 % des moins de trois ans dans les réseaux REP+ ont conduit à la création de 657 postes supplémentaires dans les quartiers prioritaires. Toutefois, la chute du taux national de scolarisation des enfants de moins de trois ans (11 % en 2012, contre 34,6 % en 1999) a touché également ces quartiers... Plus des deux tiers des postes créés en maternelle pour la scolarisation des moins de trois ans le sont à l'extérieur des quartiers prioritaires". La Cour évoque aussi les PRE dont un tiers sont hors éducation prioritaire, même si le ministère a décidé de doter chaque REP d'un PRE.

Pour lui, l'éducation prioritaire devrait de toutes façons mettre l'accent sur le primaire alors que les moyens sont étalés sur le primaire et le collège. Le rapport dit que " les objectifs de l'éducation prioritaire devraient conduire à privilégier un effort spécifique en faveur de l'enseignement préscolaire et du premier degré".

Il y aussi manque de transparence. Là aussi c'est un point qui avait déjà été soulevé en 2012. En 2017 la situation est meilleure mais on est loin de ce que veut atteindre la Cour. Pascal Duchadeuil avance 2 chiffres : les crédits de la politique de la ville représentent 439 millions alors que l'ensemble des dispositifs touchant les quartiers prioritaires représentent 4,4 milliards. Mais les uns ne sont pas coordonnés avec les autres. Le périscolaire a aggravé ces flous, selon la Cour. " La réforme des rythmes scolaires a estompé la frontière entre temps scolaire et périscolaire, ce qui a augmenté le risque de substitution". La Cour cite es communs qui ont demandé des fonds pour le périscolaire à la politique de la Ville alors que l'Education nationale a sa politique spécifique.

L'éducation prioritaire en examen jusqu'en 2018
En conclusion, le rapport estime que "l'éducation prioritaire n'est pas encore assez articulée avec la politique de la ville, notamment dans l'enseignement maternel et primaire". Il invite à "rééquilibrer les moyens de l'éducation prioritaire affectés aux quartiers prioritaires en faveur de l'enseignement préscolaire et du premier degré".

Cette situation pousse la Cour à agir. Sophie Moati, présidente de la 3ème chambre, nous a confié que la politique d'éducation prioritaire est examinée par la Cour. La Cour devrait remettre un rapport complet en 2018.

Extrait de cafepedagogique.net du 11.02.16 : L'éducation prioritaire souffre d'émiettement de ses moyens selon la Cour des Comptes

99% des REP+ et 81% des REP+ sont situés dans les quartiers prioritaires de la Ville

2015-09-12T05:30:00Z

En cette rentrée 2015, la nouvelle cartographie de l'éducation prioritaire entre en vigueur. Elle bénéficie aux élèves des écoles, collèges et lycées de 739 réseaux d'éducation prioritaire (REP) et de 350 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+).

Une chaîne éducative : l'éducation prioritaire instaure une « chaîne éducative renforcée » qui comprend la scolarisation des -3 ans, le dispositif « Plus de maîtres que de classes », 5 000 contrats aidés auprès des directeurs d'école, 500 assistants de prévention et de sécurité, etc.

Intégrée aux contrats de ville, l'éducation en est un axe majeur : l'objectif est de « réduire à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les écoles et établissements en éducation prioritaire et les autres (…), et de réduire significativement le décrochage scolaire », rappelle l'instruction relative aux enjeux d'éducation dans les contrats de ville.

Des indemnités revalorisées : un décret du 28 août 2015 conforte cet engagement gouvernemental et revalorise le régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels des deux réseaux. Ces nouvelles indemnités sont une reconnaissance de l'implication des enseignants, conseillers d'orientation, personnels administratifs et techniques, inspecteurs, etc., qui exercent au sein de ces établissements scolaires.

L'éducation prioritaire, c'est :
- 6 500 écoles et 1 089 collèges au total.

Le réseau d'éducation prioritaire (REP) :
- 739 REP ;
- 81 % situés dans les quartiers de la politique de la ville ;

Le réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) :
- 350 REP+ ;
- 99 % situés dans les quartiers de la politique de la ville.

Un régime indemnitaire revalorisé (source : Éducation nationale) :
Plus de 110 000 personnels bénéficiaires ;
+ 50 % en REP et + 100 % en REP+.

Décret du 28/08/2015 en ligne sur

Extrait de cget.gouv.fr du 11.09.15 : L'éducation prioritaire soutenue

Note du QZ :
Ces chiffres avaient déjà été fournis par Najat Vallaud-Blakhacem dans une lettre du 17.11.2014 :

Quelle articulation avec la politique de la ville ? :
Les réseaux REP+ sont situés à 99% sur les territoires de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et les réseaux REP à 80%. L'articulation entre ces politiques est donc largement réalisée.

Une lettre de Najat Vallaud-Belhacem évoque "les conventions académiques de priorité éducative" pour maintenir les dispositifs et les moyens dans les écoles non rattachées à un réseau ZEP

Nouvel Atlas des quartiers prioritaires de la Ville

LES LISTES ACADEMIQUES Education prioritaire et Politique de la Ville (mise à jour fin septembre 2014)

2014-09-30T05:30:00Z

Mise à jour fin septembre 2014

Voir tous les articles (tous sujets) du site OZP concernant une académie (cocher une case de la col. 1 du tableau et appuyer sur la touche Entrée)

La situation actuelle : A la rentrée 2014, 102 réseaux Eclair sont devenus des "REP+ préfigurateurs".
A la rentrée 2015 (la liste sera connue en janvier 2015), on devrait avoir 1082 réseaux, dont 350 REP+ et 732 REP.

EDUCATION PRIORITAIRE

EDUCATION PRIORITAIRE (année scolaire 2014-2015)

La liste des écoles et collèges publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2014 (BO du 28 août 2014)
(toutes académies)

La liste actuelle (année 2014-2015) des collèges et écoles en RRS (publiée à la rentrée 2010, en ligne jusqu'en sept. 2014 sur le site Education prioritaire)
(toutes académies)

La liste des écoles et établissements publics (collèges et lycées) participant au programme Eclair (BO du 07.07.11)
(toutes académies)

Les collèges privés en Eclair : BO du 05.01.12
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Lille, Versailles)

Les 28 lycées participant au programme Eclair (liste OZP)
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Versailles)

Une liste OZP provisoire de tous les collèges en éducation prioritaire : REP+, Eclair, RRS (mai 2014)
(toutes académies)

ARCHIVES éducation prioritaire
La liste des ZEP-REP à la rentrée 2005 (écoles, collèges, lycées)
(toutes académies)

La liste des 25 lycées "labellisés ambition réussite ». Arrêté du 9 juillet 2007
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Corse, Créteil, Lyon, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, (La) Réunion, Rouen, Toulouse)

Note. Ces lycées "labellisés Ambition réussite" n'ont plus été considérés officiellement par l'Education nationale comme faisant partie de l'éducation prioritaire (à partir de 2008, date du lancement du Plan Banlieues)

LES ETABLISSEMENTS DU PLAN ESPOIR BANLIEUES (2008-2012), archives
La listes des 351 établissements (collèges et lycées) des 215 Quartiers Espoir banlieues" (rentrée 2008)"
(toutes académies sauf Limoges, Paris)

La liste des collèges en "Quartiers Espoir banlieues" (OZP, 2011)
(toutes académies)

Le Dispositif expérimental de réussite scolaire en lycée (rentrée 2009, non reconduit à la rentrée 2012)
(toutes académies)

La liste des 30 lycées Sites d'excellence dans le plan Banlieues (nov. 2008)
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Toulouse, Versailles)

Les listes de "lycées prioritaires" (Education nationale et Plan banlieues) (document OZP, nov.2011)
(toutes académies)

LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE
La cartographie des Ecoles de la deuxième chance (E2C)
(toutes académies sauf Bordeaux, Caen, Guyane, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen)

OUVERTURE SOCIALE
La carte des cordées de la réussite (à jour)

La liste des conventions ZEP- Sciences Po lycées (septembre 2014) (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Lille, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Reims, (La) Réunion], Rouen, Versailles

LA NOUVELLE CARTE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La situation actuelle : Au 1er janvier 2015, les CUCS seront remplacées par des contrats de ville uniques (signature reportée à juin 2015) et les ZUS, ZRU et ZFU seront remplacées par 1300 "quartiers prioritaires de la politique de la ville" (publication de la liste prévue mi octobre 2014)

Les listes actuelles des ZUS, ZRU, ZFU et CUCS. Consulter SIG Ville
Voir une synthèse OZP