- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Simplification des démarches administratives : attribution automatique des bourses à la rentrée 2024 (G. Attal)

2024-04-24T08:43:31Z

Gabriel Attal mise sur l'intelligence artificielle pour « simplifier » les démarches administratives
Le premier ministre a souhaité mercredi mettre une intelligence artificielle développée en France « au service » des usagers et des fonctionnaires. Jusqu'à trois cents nouvelles maisons France Services seront créées d'ici à 2026.

[...] Le premier ministre a ainsi annoncé une simplification des démarches pour les parents d'élèves boursiers. « Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l'administration utilisera à partir de la rentrée de septembre les données fiscales pour proposer directement une bourse scolaire au 1,5 million de familles qui y ont le droit, sans aucune démarche de leurs parts », a avancé le chef du gouvernement, évoquant « une nouvelle étape vers la solidarité à la source ». Gabriel Attal a également fait savoir que, « dès septembre » et pour « toute la scolarisation » des enfants, les dossiers d'inscription à l'école seront désormais préremplis avec les informations d'état civil connues, pour faire gagner du temps aux parents.

Extrait de lemonde.fr du 23.04.24

Voir A partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu'elles aient à faire la moindre démarche (Le Café) (Le Café du 10.05.23)

Voir le MC Bourse [Gén.] (gr 5)/

Reconduction de la cantine à 1 euro mais seulement pour les communes de moins de 10 000 habitants (La Gazette) Pas de revalorisation des bourses sur critères sociaux (Sgen)

2023-09-25T08:14:27Z

La cantine à 1€ reconduite, avec un « bonus Egalim »

La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé la reconduction de la cantine à 1 € dans le cadre du Pacte des Solidarités. Une bonne nouvelle en demi-teinte car cela concerne uniquement les communes rurales de moins de 10 000 habitants. Et parmi celles-ci, seule une sur huit s'engage dans le dispositif. Aucune certitude que le bonus Egalim annoncé attire plus de candidates.

Extrait de lagazettedescommunes.fr du 22.09.23

Les gagnants et les perdants du budget 2024

[...] Pour lutter contre la précarité étudiante, le repas à 1 euro est maintenu en 2024 pour les boursiers, tandis que le prix pour les autres étudiants est maintenu à 3,30 euros.

Extrait de leparisien.fr du 28.09.23

Presse Sgen-CFDT
@AtpSgen
[CONF DE PRESSE]
L'annonce brutale du président de la République qu'il n'y aura pas de nouvelle #revalorisation des bourses sur critères sociaux semble enterrer net la deuxième étape pourtant programmée par le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche.
10:13 AM · 25 sept. 2023

Les articles sur la cantine sont classés tantôt dans la sous-rubrique Pauvreté, Aide sociale , tantôt dans la sous-rubrique Santé.

Le MC commun est Alimentation, Cantine [Gén.] (gr 5)/

- L'allocation de rentrée scolaire (Ars) : "une forme de minima social" (Gabriel Attal) - La gratuité des fournitures scolaires ? (Fcpe) - Déjà pratiquée par la mairie de Lille (La Croix)

2023-08-18T09:05:47Z

ARS : pour Attal elle est devenue « une forme de… »
L'allocation de rentrée scolaire, traditionnellement destinée à aider les familles à préparer la rentrée de leurs enfants, est aujourd'hui au cœur d'un débat national. Gabriel Attal, le nouveau ministre de l'Éducation nationale, s'est exprimé sur le sujet, soulignant son rôle croissant en tant que forme de soutien social.

L'ARS : au-delà de l'éducatif
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été conçue pour aider les parents aux revenus modestes à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire. Cependant, selon Gabriel Attal, cette allocation a évolué pour devenir une forme de « minima social ». Dans une déclaration sur France Inter, il a souligné que l'ARS est désormais perçue comme un soutien financier essentiel pour de nombreuses familles, indépendamment de sa vocation éducative initiale. Cette année, l'ARS a été revalorisée de 5,6% par rapport à 2022, avec des montants allant de 398 euros pour les enfants de 6 à 10 ans à 435 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans.

La question de l'utilisation de l'ARS par les familles bénéficiaires est régulièrement soulevée. Certains, comme l'ancien ministre Jean-Michel Blanquer, ont critiqué son utilisation pour des achats non liés à l'éducation. Cependant, Gabriel Attal a une vision différente : « Si l'allocation de rentrée scolaire permet de réparer le frigo ou même de réparer la voiture, de payer des factures qui sont en retard, c'est aussi bon pour les enfants », a-t-il déclaré.

L'inflation et le coût croissant des fournitures [...]

Extrait de economiematin.fr du 17.08.23

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
16 août 2023
Prix des fournitures scolaires : la FCPE demande au gouvernement la constitution d'un groupe de travail dès septembre.
La FCPE salue la hausse de l'allocation de rentrée scolaire en 2023 dans un contexte d'inflation très violent pour toutes les familles éligibles ou non à cette aide. C'est un coup de pouce appréciable pour les familles concernées mais qui s'avère malheureusement insuffisant pour les aider à encaisser le choc d'une inflation qui s'emballe depuis de trop nombreux mois.
Avec une hausse de plus de 10% pour les fournitures scolaires en 2023 (dont plus 14% pour les articles de papeterie), la FCPE prend acte de l'enquête demandée cet été par le gouvernement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour comprendre les raisons de cette hausse. La FCPE souhaite que le gouvernement aille plus loin et que l'enquête concerne également les années 2020, 2021 et 2022 qui représentent des hausses continues pesant très lourd sur le budget de toutes les familles.
Pour que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets à la rentrée 2024, la fédération demande également la constitution d'un groupe de travail réunissant tous les membres de la communauté éducative (parents, enseignants, collectivités locales) et les fabricants de fournitures scolaires afin que tous soient associés au rendu des résultats de l'étude.
Il s'agira :
– de partager de façon transparente les résultats de l'enquête demandée par
le gouvernement,
– de tirer des enseignements pour la rentrée 2024,
– d'ouvrir le débat de la gratuité intégrale des fournitures scolaires de la maternelle à la terminale avec l'Etat et les collectivités locales concernées.
– d'engager un débat avec les fabricants et notamment les papetiers pour revoir la conception même de certaines fournitures qui alourdissent considérablement le poids du cartable. Cet enjeu de santé publique doit également être au cœur des réflexions.
La fédération rappelle que de nombreux conseils départementaux et conseils locaux FCPE organisent depuis des années des achats groupés de fournitures qui bénéficient très concrètement au pouvoir d'achat de ses adhérents et permettent d'encaisser le choc de l'inflation subi par toutes les familles. Les remise de ces fournitures correspondant aux besoins des élèves auront lieu dans les prochains jours un peu partout en France.

Extrait de fcpe.asso.fr du 16.08.23

Allocation de rentrée scolaire : faut-il rendre gratuites les fournitures ?
débat
Charlotte Brun
Adjointe à la maire de Lille (Nord), chargée de l'éducation
Alors que l'allocation de rentrée scolaire a été versée mercredi 16 août à près de trois millions de familles, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a remis dans le débat l'idée d'une gratuité des fournitures scolaires lancée il y a un an par Olivier Klein, alors ministre de la ville. Une gratuité déjà mise en place par certaines municipalités comme Lille (Nord).

Extrait de la-croix.com du 16.08.23

Sur Twitter

Alexis Torchet Sgen-CFDT
@atorchet

Cette mise au point très nette tord le cou à un des nombreux préjugés anti-pauvres.
Elle est particulièrement bienvenue.
Citation
Jean-Marc Lafon
@JM_Lafon
"Je n'ai jamais compris ces polémiques. Si l'allocation de rentrée scolaire permet de réparer le frigo ou même de réparer la voiture, de payer des factures qui sont en retard, c'est aussi bon pour les enfants".
G. Attal a su éviter la facilité populiste.

Note du QZ : L'Ars, prestation "sous conditions de ressources", participe de la politique de redistribution sociale, à la différence d'une éventuelle gratuité généralisée des fournitures scolaires.

L'allocation de rentrée scolaire (site du Men)

2023-07-20T08:47:10Z

L'allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Il est possible d'en bénéficier plusieurs années consécutives, la situation familiale est réévaluée chaque année.

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire
Pour la rentrée 2023, l'allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 5,6%.

Elle sera versée le mercredi 16 août 2023 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, et le mardi 1er août 2023 dans les départements de Mayotte et de la Réunion.

Pour la rentrée 2023, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de :

398,09 € par enfant âgé de 6 à 10 ans
420,06 € par enfant âgé de 11 à 14 ans
434,60 € par enfant âgé de 15 à 18 ans
Pour rappel, l'allocation de rentrée scolaire avait été revalorisée de 4% en 2022 dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Le plafond de ressources
Selon le nombre d'enfants à charge, vos ressources de l'année 2021 ne doivent pas dépasser :

25 775 € pour un enfant
31 723 € pour deux enfants
37 671 € pour trois enfants
43 619 € pour quatre enfants
puis 5 948 € par enfant supplémentaire
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

À savoir

Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur. Cette épargne est destinée à l'accompagner dans son autonomie.

En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations

De 6 à 15 ans : aucune démarche à accomplir
Pour les enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée : si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, vous n'avez aucune démarche à accomplir. L'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement.

Pour les enfants de moins de 16 ans, vous n'avez aucune démarche à accomplir. Les CAF versent automatiquement l'ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez déclarer à la CAF que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2023 pour pouvoir bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

En savoir plus sur l'ARS : ressources et contacts

sur le site de la CAF ;
sur le site de la MSA ;
sur service-public.fr.

https://www.education.gouv.fr/l-allocation-de-rentree-scolaire-305463

A partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu'elles aient à faire la moindre démarche (Le Café)

2023-05-10T08:55:38Z

Automatisation des demandes de bourse

Matignon a annoncé mardi 9 mai que les bourses scolaires seront attribuées aux famille éligibles sans démarches à compter de la prochaine rentrée. Cette annonce s'inscrit dans le cadre de la transformation du service public engagée par le gouvernement. Ce sont 1 465 000 collégiens et lycéens qui ont bénéficié d'une bourse scolaire en 2020-2021. Cette annonce a été relayée par le ministre de l'Éducation nationale sur Twitter qui indique que c'est une mesure sociale qui lui « tient particulièrement à cœur ». Dès la prochaine rentrée, toutes les familles éligibles n'auront plus à transmettre des justificatifs tous les ans et l'administration n'aura plus à les examiner, « un gain significatif pour les agents administratifs, dans les établissements et les académies, qui verront leurs tâches administratives allégées. Cela leur permettra de mieux accompagner les parents dans la démarche et de mieux suivre les familles en difficulté » détaille le ministère. « Les bourses de l'éducation nationale sont d'importantes aides sociales au profit des élèves de familles aux revenus modestes, pour accompagner au mieux leur scolarité. En 2023, ce sont 830 millions d'euros qui sont consacrés aux bourses dans le budget du ministère de l'éducation nationale ».

« Très concrètement, il s'agira, au moment de l'inscription au collège ou au lycée, de récolter les informations d'état civil ou le numéro d'identification fiscale des personnes en charge de l'élève. Ces données pourront alors être croisées avec celles du ministère des comptes publics pour permettre d'automatiser l'attribution des bourses aux familles éligibles » explique une proche du ministre qui assure que « ce dispositif ne sera pas obligatoire. Les familles pourront toujours déposer une demande de bourse, papier ou numérique. Le maintien de plusieurs procédures en parallèle est en effet un vecteur de lutte contre le non-recours ».

Extrait de cafepedagogique.net du 10.05.23

Le bilan de la stratégie Pauvreté au Conseil des ministres, notamment pour la petite enfance et les jeunes (Conseil des ministres)

2022-11-04T09:39:46Z

Bilan de la stratégie pauvreté
Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a présenté une communication relative au bilan de la stratégie pauvreté.

La politique de lutte contre la pauvreté conduite depuis cinq ans s'articule autour de deux grandes priorités : la prévention de la pauvreté, à travers une politique résolue de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l'accompagnement au retour au travail pour tous.

Elle a aussi été construite autour de la conviction que la lutte contre la pauvreté relève d'une politique d'investissement social, allant au-delà des seules prestations monétaires, en s'appuyant sur le développement de plus de services et d'accompagnement pour les personnes précaires et modestes.

Cette stratégie a été complétée par un arsenal de mesures d'urgence prises pour s'assurer que la crise sanitaire ne se double pas d'une crise sociale, avec des résultats à la clé. Ainsi, en dépit de la pandémie de COVID, le taux de pauvreté est resté stable au cours du précédent quinquennat, en dessous de la moyenne européenne, à 14,6 % en 2019 puis 2020, dernière année pour laquelle la donnée est disponible.

Enfin, cette stratégie a permis de dépasser les mesures ministérielles conçues en silos et d'impulser de nouvelles gouvernances territoriales de solidarité, fondées sur une contractualisation avec les conseils départementaux et les métropoles, une méthode plus participative en région et le recours accru à l'expérimentation.

L'action ainsi menée a produit des résultats qui devront être poursuivis et encore amplifiés dans les années à venir.

En ce qui concerne tout d'abord son le volet préventif, si l'objectif de création de places de crèches en quartiers prioritaires n'a pas été atteint, mettant à jour la nécessité d'engager le chantier du service public de la petite enfance, le déploiement d'un bonus y favorisant la mixité sociale a d'emblée atteint sa cible avec 90 000 places financées.

Ce sont aussi :
plus de 70 000 professionnels de la petite enfance formés ;
700 crèches à vocation d'insertion professionnelle qui ont été déployées ;
200 000 élèves concernés par les petits déjeuners à l'école et plus de 100 000 qui bénéficient des repas à la cantine à moins de 1 euro ;
65 000 jeunes décrocheurs qui ont trouvé une solution adaptée dans le cadre de « l'obligation de formation 16-18 » ;
ou encore 40 000 jeunes sortants de l'ASE qui ont bénéficié d'un accompagnement renforcé évitant les « sorties sèches ».

La stratégie pauvreté a également permis d'agir de manière structurelle pour garantir les droits fondamentaux des personnes. Le maillage territorial en structures d'accès aux droits de proximité a été considérablement renforcé avec :

93 % du territoire désormais situé à moins de 30 minutes d'un accueil social de proximité ;
plus de 500 structures supplémentaires conventionnées pour domicilier les personnes ;
et un effort structurel de prévention du surendettement grâce au déploiement de 500 points conseil-budget.

Par ailleurs, la création de la complémentaire santé solidaire, comme la création de centres et maisons de santé participatifs ont permis de renforcer la lutte contre les inégalités d'accès aux soins, et le plan quinquennal Logement d'abord a permis à 280 000 personnes sans domicile d'accéder au logement et le plan France Relance a quant à lui apporté un soutien inédit au secteur de l'aide alimentaire.

Fondée sur la conviction que nul n'est inemployable, la stratégie pauvreté a également fait de l'accès à l'emploi un axe structurant de déploiement. Elle a constitué une première étape de structuration des politiques territoriales d'insertion grâce au déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi et par le réinvestissement des politiques d'insertion portées par les conseils départementaux : l'entrée dans les parcours d'insertion s'est accélérée et, pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA), les budgets d'insertion des conseils départementaux ont augmenté dès 2019.

Les mesures monétaires ont, quant à elles, permis de renforcer le gain à l'activité avec la revalorisation de la prime d'activité qui a bénéficié à 1,3 million de foyers supplémentaires dès 2019 et les dispositions prises lors de la crise sanitaire qui ont permis d'éviter à 400 000 personnes de tomber dans la pauvreté et contribué à réduire le niveau des inégalités en France en 2020.

Durant les cinq années à venir, il s'agira de poursuivre les mesures qui ont le mieux fonctionné, et d'amplifier l'action menée dans le cadre d'un nouveau Pacte des solidarités qui permettra de lutter contre la pauvreté et de réduire les dépenses contraintes des ménages.

Le Gouvernement a agi dès l'été pour protéger le pouvoir d'achat des plus fragiles, en revalorisant notamment les prestations de solidarité de 4 %, en plafonnant la hausse des loyers à 3,5 % et en augmentant parallèlement les APL de 3,5 %, en doublant les crédits de l'aide alimentaire ou encore en assurant le versement à près de 11 millions de foyers d'une aide exceptionnelle de solidarité représentant 100 euros par foyer et 50 euros par enfant. Par ailleurs depuis un an, le Gouvernement est au rendez-vous pour soutenir les Français face à la flambée des coûts de l'énergie, avec le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz qui nous a permis de contenir l'inflation depuis le début de l'année et qui sera prolongé en 2023, soit un effort de 16 milliards d'euros, ou encore avec le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros à 12 millions de foyers.

Avec le Pacte des solidarités, ces mesures d'urgence seront complétées par une action qui se déploiera sur la durée du quinquennat de manière interministérielle et dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales : les départements, mais aussi les métropoles et les communes, notamment celles qui sont le plus frappées par la pauvreté. Il s'agira de renforcer la territorialisation de cette politique publique. Le Gouvernement associera cet automne pleinement les collectivités territoriales à la définition du contenu du Pacte, qu'ils signeront conjointement, afin de fixer un socle commun d'objectifs, d'orientations stratégiques et de moyens pour la durée du quinquennat. Ce travail permettra de conjuguer les efforts et d'intervenir plus efficacement dans un esprit de complémentarité et de subsidiarité. Ce Pacte se déclinera ensuite à l'échelle locale dans une nouvelle génération de contrats de solidarités dont les modalités générales seront cadrées au niveau national entre l'État et les représentants des collectivités territoriales, tout en laissant plus de place aux initiatives locales.

A la demande de la Première Ministre, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a pris l'attache des membres du Gouvernement les plus concernés par cette ambition qui s'articulera autour de quatre orientations stratégiques : la poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine, l'amplification de la politique d'accès au travail pour tous, la lutte contre la grande exclusion, l'organisation solidaire de la transition écologique.

La Première ministre et le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées préciseront demain jeudi 3 novembre ces orientations aux grands partenaires associatifs du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté.

Extrait de gouvernement.fr du 02.11.22

Hébergement d'urgence : le gouvernement maintient "le nombre de places, autour de 197 000", indique le ministre Olivier Klein

2022-10-31T09:15:17Z

Hébergement d'urgence : le gouvernement maintient "le nombre de places, autour de 197 000", indique le ministre Olivier Klein
"Il est insupportable d'avoir des familles avec enfants à la rue cet hiver", explique le ministre délégué à la Ville et au Logement. Il s'agit d'un niveau d'hébergement "jamais atteint" en France, selon Olivier Klein.
"Dans le même temps, le gouvernement veut lancer un deuxième plan logement d'abord car l'objectif principal est de quitter la rue et aller vers le (…)

La circulaire de rentrée du Recteur de l'académie de Reims incite à utiliser les fonds sociaux contre la grande pauvreté

2022-10-14T07:45:00Z

Pour éviter toute discrimination entre les élèves, le Recteur de l'académie de Reims, Olivier Brandouy, invite les foyers dans le besoin à utiliser les fonds sociaux à leur disposition

[...]
Au niveau de l'académie de Reims, pas question que la gestion des fournitures scolaires soit « un motif de discrimination entre les élèves », précise Olivier Brandouy, Recteur. Il a donc appelé le corps enseignant à la compréhension : « Les fournitures peuvent être achetées au fil de l'eau, il n'est pas nécessaire de tout acheter en début d'année scolaire ».

Olivier Brandouy, Recteur de l'académie de Reims, au micro de Radio 8

« Il y a vraiment une problématique d'accès aux droits » poursuit Olivier Brandouy. Chaque année, il existe des reliquats, plus importants en 2021 qu'en 2020.

Olivier Brandouy a donc écrit une circulaire de rentrée, invitant tous les cadres de l'académie, mettant l'accent sur l'égalité des chances pour avoir une école pleinement inclusive, avec un focus important sur la situation de grande pauvreté de certains de nos élèves et de leurs parents.

Interview

Extrait de radio8fm.com du 13.10.22

Avec la dématérialisation des demandes, la fausse ouverture sociale des bourses du second degré (Le Café)

2022-10-07T09:08:35Z

La fausse ouverture sociale des bourses du second degré
Officiellement, la circulaire sur les bourses du 2d degré se soucie qu'elles touchent toutes les familles qui en ont besoin. " Les équipes de direction des établissements doivent continuer de mobiliser tous les acteurs susceptibles de repérer les familles en difficulté sociale et/ou matérielle et de les informer du dispositif des bourses", écrit le ministère. "Il convient ainsi de veiller au renforcement de l'accompagnement de proximité assuré par les établissements.. Cet accompagnement dans la constitution de la demande de bourse doit permettre de réduire les situations de non-recours aux bourses nationales pour des familles qui pourraient en bénéficier". Ces belles intentions sont pourtant mises en danger par la collecte des demandes. "Depuis la rentrée scolaire 2019, suite au décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification, plusieurs dispositions ont été adoptées afin de faciliter les demandes de bourse des familles : la dématérialisation de la demande de bourse (établissements publics)", indique aussi la circulaire. Si la dématérialisation ne pose pas de problème aux familles susceptibles de demander une bourse au taux zéro, il n'en est pas de même pour les familles les plus pauvres. En choisissant de dématérialiser les demandes de bourse, le ministère effectue un tri social des demandes aux dépens des plus démunis. Il revient ensuite aux personnels de direction de courir, dans la mesure où ils le veulent et peuvent, après les familles qui ont le plus besoin des bourses.

[Extrait de {cafepedagogique.net} du 06.10.22->http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2022/10/06102022Article638006320957996797.aspx" class="spip_out" rel="external">Au BO

Les familles monoparentales représentent 1/4 des familles et comptent 81% de femmes. 41% des enfants sont pauvres (Conseil des ministres)

2022-09-15T07:22:00Z

Les mesures en faveur des familles monoparentales

Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a présenté une communication relative aux mesures en faveur des familles monoparentales.

Le nombre de familles monoparentales n'a cessé d'augmenter au cours des trente dernières années, jusqu'à représenter aujourd'hui un quart des familles. Elles sont particulièrement exposées à un risque de précarité puisque 41 % des enfants qui vivent avec un parent isolé sont pauvres, contre 21 % pour l'ensemble des enfants. Elles sont enfin au cœur des enjeux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, puisque dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que, sous l'impulsion du Président de la République, l'accompagnement des familles monoparentales a été une priorité du précédent quinquennat et l'est encore plus pour celui qui s'ouvre.

En effet, la précédente mandature a vu la réalisation d'avancées majeures en leur faveur : augmentation de 30 % des aides à la garde individuelle d'enfant, encouragement au développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle, qui permettent à davantage de mères de s'inscrire durablement dans l'emploi et sécurisation du revenu des mères isolées grâce au service public des pensions alimentaires.

Parce qu'entre 30 et 40 % des pensions sont impayées, de nombreuses mères seules vivent avec une véritable épée de Damoclès au-dessus de leur tête et ressentent au quotidien une injustice sociale majeure. Le service public des pensions alimentaires a vocation à changer cette situation : non seulement en corrigeant les impayés le plus vite possible, mais surtout en les prévenant, grâce à la Caisse d'allocations familiales qui joue le rôle d'intermédiaire entre les deux parents, et peut engager immédiatement les démarches pour récupérer la pension en cas de difficulté.

Aujourd'hui, plus de 136 000 demandes d'intermédiation financière ont été reçues depuis octobre 2020. A partir du 1er janvier 2023, ce dispositif sera mis en place automatiquement pour toutes les séparations, sauf opposition des deux parents, dès qu'une pension alimentaire sera fixée.

Conformément à l'engagement présidentiel de soutenir ces mères seules, le soutien de la collectivité à ces parents isolés sera poursuivi et amplifié dès cet automne par l'augmentation de 50 % de l'allocation de soutien familial (ASF).

L'ASF est une aide essentielle au bénéfice des familles les plus fragiles car elle correspond à la pension alimentaire minimale. Pour autant, son montant est inférieur à celui de la pension alimentaire moyenne (170 euros), ce qui conduit à un accroissement des inégalités sociales entre ces familles, souvent ces femmes, et le reste de la population.

C'est pourquoi 900 millions d'euros seront désormais investis chaque année pour relever le montant de cette prestation, qui touche 1,313 million d'enfants et 815 000 foyers, de 123 euros à 184 euros par enfant et par mois. Ce supplément d'ASF ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, pour éviter que cette revalorisation ne soit neutralisée par une baisse symétrique de ces allocations. La mesure s'appliquera dès l'ASF due au titre du mois de novembre 2022, et permettra d'abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points, et donc de lutter contre une précarité qui touche très majoritairement des femmes.

Seront par ailleurs prochainement concrétisés deux autres projets particulièrement à même de faciliter la vie des mères seules, à savoir le service public de la petite enfance d'une part, l'extension des aides à la garde d'enfant jusqu'à l'entrée au collège d'autre part. Ces deux évolutions seront majeures pour l'égalité entre les femmes et les hommes, car elles offriront des solutions adaptées (horaires atypiques par exemple) permettant davantage à ces mères isolées de travailler. Elles permettront aussi une meilleure organisation de la vie familiale, un accès au marché de l'emploi facilité, ainsi que le dégagement de temps de repos et de répit.

Enfin, le volet « prévention » des politiques d'accompagnement des familles devra être renforcé, notamment la prévention des conflits intrafamiliaux et des ruptures des liens familiaux. C'est un sujet d'intérêt pour les enfants, pour les parents - notamment pour les femmes - ainsi pour la collectivité dans son ensemble.

Extrait de gouvernement.fr du 14.09.22