- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Malgré des milliers d'associations engagées sur l'ensemble du territoire, la protection de l'enfance est, en France, en train de sombrer“, estime le collectif “les 400 000“ (ToutEduc)

2024-07-08T08:48:38Z

“La protection de l'enfance est, en France, en train de sombrer“ : le collectif “les 400 000“ appelle à la mobilisation le 25 septembre

“Malgré des milliers d'associations engagées sur l'ensemble du territoire, la protection de l'enfance est, en France, en train de sombrer“, estime le collectif “les 400 000“ qui appelle à se mobiliser le mercredi 25 septembre prochain à Paris.

Le collectif regroupe de nombreuses associations, institutions, fédérations et acteurs de la société civile engagés dans la protection de l'enfance. Le nom de cette alliance, coordonnée par la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) qui fédère quelque 170 associations, fait référence aux plus de 400 000 enfants, victimes de négligences, délaissements, maltraitances, violences qui “doivent être protégés par les pouvoirs publics, inconditionnellement, et de manière équitable dans tous les départements.“

Or, constate le collectif, plus de 3 000 enfants vivaient à la rue en 2023, tandis que 8 000 jeunes, anciens enfants placés étaient sans domicile fixe ou que 10 000 autres se sont retrouvés “abandonnés à leur sort à leur majorité, malgré la loi“.

Des mesures “concrètes et urgentes“ sont ainsi demandées aux pouvoirs publics pour assurer “une protection digne et équitable pour tous les enfants“, car ajoute-t-il, “l'édifice s'est effrité au fil des années, faute de volonté des politiques et de l'État.“ Sont ainsi décrites les défaillances d'un système pourtant conçu pour protéger les enfants : un service public de la justice “saturé“, des associations “exsangues financièrement et (qui) manquent de professionnels“ ou encore des travailleurs sociaux “en surrégime“.

Extrait de touteduc.fr du 05.07.24

Entretiens avec Lyes Louffok, militant des droits de l'enfant et porte-voix des enfants placés, auteur de "Dans l'enfer des foyers" (J'ai Lu, 2016) et de "Si les enfants votaient. Plaidoyer pour une politique de l'enfance " (Harper Collins, 2022)

2024-03-25T10:52:00Z

"Si les enfants votaient" : Lyes Louffok nous parle de son nouveau livre et de ses propositions pour les enfants

À quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, nous avons rencontré Lyes Louffok, ancien enfant placé et militant des droits de l'enfant. Dans son nouveau livre "Si les enfants votaient - Plaidoyer pour une politique de l'enfance" paru le 23 mars dernier, Lyes Louffok revient méthodiquement sur les maltraitances institutionnelles subies par les enfants et sur les carences de l'Aide Sociale à l'Enfance, qui prend en charge les enfants placés en France. Engagé depuis toujours dans la cause de l'enfance, le militant formule dans ce nouveau livre des propositions concrètes pour améliorer les conditions de vie des enfants. Entretien.
Après avoir publié « Dans l'enfer des foyers » en 2014 et l'avoir adapté en téléfilm diffusé sur France 2 en novembre 2021, vous publiez cette fois-ci un livre résolument politique intitulé « Si les enfants votaient – Plaidoyer pour une politique de l'enfance ». Pourquoi avez-vous écrit ce livre ? Pourquoi ce titre « Si les enfants votaient » ?

Extrait de france-parrainges.org de mars 2022

Le combat de Lyes Louffok, porte-voix des enfants placés
Ce militant de 29 ans traque les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance et veut faire appliquer l'interdiction de placement des jeunes dans des hôtels.
Par Solène Cordier

La colère est le « moteur » de Lyes Louffok. Elle vibre en lui depuis son enfance meurtrie de gamin placé, trimballé de foyers en familles d'accueil. Cela fait des années que le militant de 29 ans dénonce sans relâche les dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui prend en charge environ 300 000 mineurs chaque année.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Lily, 15 ans, morte dans un hôtel : questions sur un « échec collectif » de la protection de l'enfance

Récemment, sa colère contre l'exécutif est montée d'un cran, en apprenant le suicide d'une jeune fille de 15 ans, Lily, dans l'hôtel où elle avait été placée par les services départementaux du Puy-de-Dôme. « Vous vous rendez compte, on parle d'une gamine de 15 ans, dont l'Etat avait la responsabilité ! Dès qu'un enfant “normal” se suicide et qu'il y a un soupçon de harcèlement scolaire, ça fait la “une” des journaux. Là, rien, on n'a entendu aucun ministre, aucun responsable politique à part Perrine [Goulet, députée MoDem de la Nièvre, ancienne enfant placée] », accuse-t-il lors de notre rencontre, quelques jours après le drame survenu le 25 janvier. Quelques jours plus tôt, dans un tweet prémonitoire, Lyes Louffok avait prévenu : « Si un autre enfant est assassiné, violé ou se suicide, l'Etat sera considéré comme responsable. Je promets que nous ne laisserons pas passer cela. »

Extrait de lemonde.fr du 12.02.24

Enfants à la rue à Lyon (Le Café) et mineurs isolés à Paris (Libération)

2024-01-10T09:51:51Z

Lyon : 56 enfants à la rue par -2 degré

Hier c'était la rentrée. Des millions d'élèves ont repris le chemin de l'école. Hier signait aussi l'arrivée des températures négatives dans la majorité des villes françaises. À Lyon, il faisait -2. Pourtant, 56 élèves, hébergés en hôtel par la ville pendant les vacances scolaires, se sont retrouvés à la rue, encore. Une situation que dénonce le collectif « Jamais sans toit ».

Lundi 8 janvier, quelques 56 enfants lyonnais sont retournés dormir à la rue. Des élèves, qui jusqu'au 22 décembre dernier, étaient hébergés dans le cadre d'occupation d'écoles par le collectif Jamais sans Toit. Pendant les vacances scolaires, la municipalité avait décidé d'héberger les familles de ces 56 enfants à l'hôtel, à ses frais. « C'est la deuxième année que la municipalité accepte d'héberger les familles pendant les vacances de Noël. Ça permet de soulager un peu notre collectif qui n'occupe pas les écoles pendant cette période », nous explique Allan Maria, directeur de l'école primaire Jean-Pierre Veyet située dans le septième arrondissement de Lyon qui accueille plusieurs familles. Malgré le grand froid annoncé, la municipalité a ainsi annoncé remettre à la rue les familles hébergées, même celles avec des bébés s'indigne Raphaël Vulliez, enseignant et porte-parole du collectif. « La ville nous dit que c'est de la compétence de l'État, c'est vrai. Mais zut, il serait temps que quelqu'un gère cette situation. C'est honteux ! On se retrouve à devoir dans l'urgence bricoler des solutions ». L'enseignant espérait encore hier soir que le maire change d'avis et que les enfants soient hébergés dans des bâtiments qu'il aurait requestionnés. « Il faut lancer le plan Grand froid. Réquisitionner des immeubles vides serait un acte fort de Grégory Doucet, l'acte fort d'un homme politique qui se dit indigné de ces situations. Surtout dans la séquence actuelle, au moment où une loi immigration qui instaure la préférence nationale est votée », nous expliquait-il.

Occuper des écoles pour pallier les défaillances de l'État

Au 22 décembre, ce ne sont pas moins de vingt écoles qui étaient occupées dans la métropole lyonnaise. Le nombre d'enfants sans toit, sans domicile, a explosé depuis 2021, dénonce Raphaël Vulliez. « Entre décembre 2022 et décembre 2023, le nombre d'enfants sans abri a augmenté de 35%, et de 140% par rapport à 2021. 340 gamins dorment ou ont dormi dans la rue dans l'agglomération lyonnaise, 179 sur la seule ville de Lyon ». Le Collectif, né en 2014, se veut lanceur d'alerte. Il entend faire pression sur les pouvoirs publics en alertant l'opinion pour faire appliquer la loi. Une loi qui prévoit deux principes intangibles : la situation de détresse prévaut sur la situation administrative et la continuité de l'hébergement (on ne peut mettre à la rue une personne en hébergement d'urgence). Pour pallier les manquements de l'État, le collectif organise ainsi, de façon coordonnée, des occupations d'école. 160 depuis 2014, avec la mise à l'abri temporaire de près de 700 enfants. Depuis 2021, le collectif qui était local est devenu national et a rejoint le réseau national d'aide aux enfants sans toit avec la FCPE et le collectif des associations unies. « En tant que parents d'élèves, nous sommes attachés à la défense du droit des enfants dont le premier droit est de vivre dans un logement qui permet de vivre et d'étudier dignement », nous explique Samira Dadache, chargée de mission « enfants à la rue » pour la FCPE. « Ça fait partie des missions de la FCPE, une des principales. Pour rappel, nous sommes fondateurs de RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) qui était le premier à s'inquiéter des enfants à la rue… ». En octobre 2022, le collectif a été reçu à l'Assemblée nationale et a même réussi à faire reculer le gouvernement sur la fermeture annoncée de 14 000 places en hébergement d'urgence.

Occuper les écoles suppose un engagement des équipes éducatives et des parents d'élèves. Mais cela a aussi un prix : payer les repas, des nuits d'hôtel quand personne ne peut assurer l'occupation… En 2021/2022, le collectif assure avoir déboursé 35 000 euros. C'est le double qui a été dépensé en 2022/2023. Et en 2023/2024, à la mi-décembre, 22 000 euros avaient déjà été utilisés… Et lorsqu'on interroge le collectif sur la provenance de cet argent, Raphaël Vulliez répond qu'il s'agit là de récoltes de cagnottes ou de ventes solidaires. « La générosité citoyenne pallie la défaillance de l'État. L'institution compte sur notre solidarité. On retourne à un système de charité digne du 19ème siècle… »

Des élèves souvent réfugiés

Dans leur très grande majorité, les élèves sans domicile sont des issus de familles qui demandent l'asile à la France. Des Réfugiés, un terme, qui selon l'article premier de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, s'applique à toute personne « qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Cette convention, la France l'a signée. Et à ce titre, elle garantit « un droit d'hébergement à tous les demandeurs et demandeuses d'asile lors de l'étude de leur demande : leur accueil et leur hébergement, leur accompagnement administratif, social et médical, la scolarisation des enfants et l'animation du centre et la gestion de la sortie du centre » selon l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Pourtant, la France est loin de respecter ses obligations, malgré les multiples annonces du Président, qui dès 2017 affirmait qu'il n'y aurait plus de sans-abris.

Comment être élève quand on est sans abri ?

La situation des demandeurs et demandeuses d'asile n'est certes pas nouvelle, cela fait de nombreuses années qu'il n'y a pas assez de solutions d'hébergement. Alors qu'auparavant, cette situation touchait majoritairement des hommes seuls, depuis plusieurs années, on note l'augmentation du nombre de familles. Une situation qui impacte directement les écoles qui scolarisent les enfants de ces familles.

Dans l'école d'Allan Maria, depuis la rentrée, ce sont cinq familles qui ont été à la rue. Aujourd'hui, trois élèves – pour deux familles- ont encore été hébergées par le collectif lors de l'occupation de l'école primaire. « Malheureusement, l'Ofi ( Office français de l'immigration et de l'intégration) met énormément de temps à trouver des solutions pour ces familles qui demandent l'asile. Pour l'une d'elles, le dossier a été déposé en avril dernier et toujours aucun hébergement de proposé ».

L'engagement d'Allan Maria, et ses collègues, s'il est citoyen, il l'est aussi en tant qu'enseignant. « Comment voulez-vous que des élèves dont les besoins fondamentaux ne sont pas assouvis – avoir un toit sur la tête, manger, se sentir en sécurité – puissent être disponibles pour les apprentissages, être capables de se mobiliser scolairement ? » s'agace-t-il. « Et pourtant, certains élèves nous émerveillent. Comme cette petite fille brillante qui dort dans un garage depuis des mois… ».

Même si l'enseignant reconnaît que ce n'est pas fondamentalement le rôle de l'école, il est lui est inconcevable de laisser des enfants dormir dehors. « En tant qu'enseignant, en tant que directeur d'école, j'ai un devoir de protection de l'enfance. Il est important pour nos élèves qui vivent ces situations de grande détresse, mais aussi pour les autres, de leur montrer que nous n'acceptons pas ces situations ! ».

Dans trois semaines, on « fêtera » les 70 ans de l'Appel de l'abbé Pierre. “Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l'avait expulsée… » déclarait-il sur les ondes de Radio Luxembourg le 1er février 1954. 70 ans après, la situation est tout aussi catastrophique. Et dans quelques mois, elle le sera d'autant plus si la loi immigration est validée par le Conseil constitutionnel. Une loi qui remet en cause l'inconditionnalité de l'urgence, une loi qui institue la préférence nationale même dans la misère, surtout dans la misère…

Lilia Ben Hamouda

Extrait de cafepedagogique.net du 09.01.24

Interview
« Des enfants à la rue qui commettent des délits sont des enfants en danger »

Avec son association Hors la rue, qui accompagne les mineurs isolés, Guillaume Lardanchet s'est constitué partie civile au procès de six hommes accusés d'avoir drogué des jeunes marocains pour les utiliser comme voleurs. Pour lui, il est essentiel de considérer enfin ces enfants comme des victimes plutôt que comme des délinquants.

Guillaume Lardanchet est directeur de Hors la rue, une association qui repère et accompagne les mineurs étrangers en danger. Il charbonne dans le milieu depuis une quinzaine d'années. Nous l'avons croisé à plusieurs reprises pour évoquer le procès qui s'ouvre ce mardi : six ressortissants algériens comparaissent à Paris pour « traite d'êtres humains aggravée ». Ils sont accusés d'avoir filé des psychotropes à des mineurs isolés marocains pour les contraindre à commettre des délits au Trocadéro. Hors la rue a décidé de se constituer partie civile. Une première pour l'association. Guillaume Lardanchet, 42 ans, connaît les mineurs marocains. Hors la rue a tenté de les faire sortir de l'errance lorsqu'ils traînaient dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Aujourd'hui, l'association les accompagne juridiquement. Après un moment d'hésitation, « pour ne pas se mettre en avant », Guillaume Lardanchet a accepté de parler longuement du procès qui arrive mais aussi du phénomène au sens large : des mineurs isolés à la rue en danger face à des organisations criminelles sans pitié. Ils poussent des gamins, en fragilités maximales, à surconsommer de la drogue pour commettre des infractions aux genres multiples.

Extrait de liberation.fr du 09.01.24

Procès des mineurs drogués : « On se croirait dans Germinal, et c'est juste au Trocadéro »

Six ressortissants algériens sont jugés à partir de ce mardi pour « traite d'êtres humains », pour avoir poussé à se droguer plusieurs mineurs isolés, afin qu'ils détroussent ensuite les passants au Trocadéro, les plongeant dans une spirale terrifiante. Douze d'entre eux se sont constitués partie civile.

L'entrée de l'immeuble est encastrée entre un restaurant branché et une agence immobilière du boulevard Pasteur, à la croisée des XVe, VIIe et VIe arrondissements de Paris, une artère aisée. C'est là que squattaient les petits, des Marocains pour la plupart. Des gamins étiques, certains galeux, d'autres avec la peau sabrée de coups. Des va-nu-pieds. Depuis longtemps, l'innocence de l'enfance les a quittés. Ils sont partis de Fès, de Rabat ou d'ailleurs. Ils ont traversé la Méditerranée et, pour beaucoup l'Espagne, happés par les récits propagés sur les réseaux sociaux. Des promesses pour mômes. Une PlayStation 5, des habits de marque. Durant leur errance parisienne, certains n'auront pas même de quoi se chausser. La plupart avaient 13 ou 14 ans au moment des faits, entre janvier 2021 et juin 2022. Le plus jeune ne dépassait pas les 8 ans

Extrait de liberation.fr du 09.01.24

A Paris 12e une association accompagne des mineurs isolés pour qu'ils puissent être scolarisés (Libération)

2020-10-07T08:37:25Z

ÉDUC
A Paris, une « école des sans-école » à bout de bras de bénévoles
Une association du XIIe arrondissement accompagne des mineurs isolés pour qu'ils puissent être scolarisés.
[...] Sur les murs, les emplois du temps sont affichés pour les quatre groupes de niveaux, aux noms d'équipes de foot. Les « Nice » sont les plus avancés - notamment des Afghans, qui souvent excellent en maths mais galèrent en français. Viennent ensuite les « Brésil », et les « Marseille », en niveaux (…)

Mineurs isolés : en Seine-Saint-Denis, les éducateurs craquent (Libération)

2019-10-16T09:31:04Z

Grève
Mineurs isolés : en Seine-Saint-Denis, les éducateurs craquent

La cellule d'accompagnement des jeunes étrangers non accompagnés, mise en place en septembre 2018 dans le 93, est en grève pour la deuxième fois en à peine plus d'un an.

« Comment se fait-il qu'il ait fallu que toute l'équipe soit en arrêt de travail pour que des moyens humains soient alloués ? » Claire (1), éducatrice à la cellule d'accompagnement des mineurs non accompagnés (Camna) mise en place à Bobigny par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, s'interroge. Le dispositif avait été lancé en septembre 2018 afin d'aider plus efficacement dans leurs démarches les mineurs arrivés seuls sur le territoire français, dont le département a la charge au titre de la protection de l'enfance. Mais les éducateurs qui y travaillent sont à bout. Ce mercredi, commence la deuxième grève en un an d'existence de la Camna.

Extrait de liberation.fr du 09.10.19

[Voir la rubrique Immigration, Racisme, Ethnicité (Rapports officiels)

100 000 enfants non scolarisés, selon le collectif Ecole pour tous, 20 000 selon la Dgesco

2019-09-09T08:00:21Z

Rentrée 2019 : « encore 100 000 enfants oubliés », selon le collectif Ecole pour tous

Primaire

Geneviève Avenard, défenseure des enfants, estime que plus de 100 000 enfants ne sont pas scolarisés en France.

Selon les données recueillies par Geneviève Avenard, défenseure des enfants, la France compte plus de 100 000 enfants non scolarisés, qui vivent dans des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux. Ce chiffre a été avancé ce mardi 3 septembre à Paris lors d'une conférence de presse du collectif Ecole pour tous. Le ministère de l'Education nationale évoque lui tout au plus 20 000 enfants concernés.

(...) Vers une amélioration ?

Un décret de la loi Blanquer, en attente de publication, pourrait faciliter les inscriptions dans les écoles. Anina Ciuciu, avocate et marraine du collectif Ecole pour tous, salue cette avancée mais pour elle des améliorations sont encore à faire. « Il faut par exemple instaurer une trêve scolaire, une trêve des expulsions pendant l'année scolaire. Chaque expulsion d'une famille d'un squat ou d'un bidonville se traduit en moyenne pour les enfants par six mois de déscolarisation. », dénonce-t-elle.

Les chiffres en détails

Le collectif, créé en 2018, a recueilli différentes statistiques : parmi le nombre d'enfants non scolarisés, 80 % des 10 000 enfants vivent dans un bidonville, 30 % des 10 000 familles vivent en hôtel social rien qu'en Île-de-France, 25 000 mineurs étrangers sont non accompagnés dans toute la France, etc. Geneviève Avenard avance même que si l'on ajoute à ces données « les enfants handicapés ou hospitalisés », il y aurait en tout « plus de 100 000 enfants à ne pas être scolarisés en France. »

Ce chiffre laisse sceptique Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire. Lui avance le chiffre de 20 000 mineurs non accompagnés, dont 60 % ont entre 16 et 18 ans. Pour le ministère, « sur 63 700 enfants allophones, seuls 3 000 sont en attente de scolarisation », et « 23 500 élèves handicapés supplémentaires sont accueillis en cette rentrée 2019. » Pour Édouard Geffray, « nous sommes loin des 100 000 enfants non scolarisés ».

Extrait vousnousils.fr du 05.09.19

Les juges du tribunal des enfants de Bobigny lancent un cri d'alerte sur l'état de la justice des mineurs et de l'aide sociale à l'enfance en Seine-Saint-Denis

2018-11-06T08:27:31Z

Juges des enfants en Seine-Saint-Denis : « Notre alerte est un appel au secours »
Dans une tribune publiée par « Le Monde » et France Inter, les juges des enfants du tribunal de Bobigny s'inquiètent de l'état de la justice des mineurs.

Nous, juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny, souhaitons alerter sur la forte dégradation des dispositifs de protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis. Juges des mineurs délinquants, nous sommes, aussi, juges des mineurs en danger. A ce titre, nous devons répondre à l'exigence de protection des enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l'éducation.

La loi nous permet, dans les cas où une séparation s'impose, de retirer l'enfant de son milieu familial. Elle nous permet aussi d'ordonner des mesures d'investigation ou d'accompagnement éducatif qui permettent, lorsque la situation s'y prête, de la faire évoluer favorablement en maintenant l'enfant dans sa famille, tout en veillant à son bon développement et à son insertion scolaire et sociale.

Les mesures d'assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l'enfance : il s'écoule jusqu'à dix-huit mois entre l'audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l'affectation du suivi à un éducateur. Près de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente. Nous en connaissons les raisons : un manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements.

Le secteur associatif n'est pas le seul en difficulté. Dans les circonscriptions d'action sociale, les éducateurs du Conseil départemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l'aide sociale à l'enfance : accompagnement des enfants placés et de leurs familles, prise en charge des traumatismes et organisation des visites médiatisées...

Extrait de lemonde.fr du 05.11.18 : Juges des enfants en Seine-Saint-Denis : « Notre alerte est un appel au secours »

A Chilly-Mazarin (Essonne), la mairie, soutenue par l'Ien, s'oppose à l'inscription à l'école d'enfants migrants issus du Samu social

2018-10-09T08:27:22Z

Additif du 10.10.18

Chilly-Mazarin : la Ligue exige le respect du droit inconditionnel à l'éducation pour tous les enfants résidant en France

La ville de Chilly-Mazarin en Essonne s'est illustrée depuis la rentrée scolaire par un nouveau scandale de non application du droit inconditionnel à la scolarisation pour les mineurs de moins de 16 ans. Des mineurs migrants, notamment demandeurs d'asile, hébergés en hôtel par le Samu social sur le territoire de la commune, se sont vus refuser de manière totalement illégale leur inscription à l'école par le maire « Les Républicains ». Certains enfants ont bénéficié du courage d'une directrice d'école pour pouvoir être accueillis conformément à la loi française et aux conventions internationales, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant, dont on fêtera les 30 ans l'an prochain.

Ceci est un nouvel exemple de dérives et d'abus nombreux que la Défenseur des droits identifiait déjà dans un rapport sur les droits de l'enfant en 2016. La jurisprudence établie depuis 2002 par la Cour de cassation pose clairement que les considérations de fait, donc le lieu d'habitation habituelle et effective, doivent prévaloir sur la déclaration administrative de résidence, ce qui devrait entraîner automatiquement l'accès des enfants à l'école primaire la plus proche. L'exemple de Chilly-Mazarin montre bien que les solutions de scolarisation proposées dans les communes avoisinantes ne garantissent pas ce droit inconditionnel d'accueil, car elles peuvent laisser les familles précarisées sans solution concernant l'organisation et le financement du transport et de la restauration d'enfants d'âge primaire, et aboutir à une déscolarisation effective de ces enfants.

L'actuelle majorité parlementaire a pourtant bien identifié ce problème, notamment dans le cadre de l'avis présenté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée sur la scolarisation des enfants allophones. C'est sur la base de ce constat que la députée LREM Anne-Christine Lang a proposé un amendement à la loi sur l'immigration voté le 1er août dernier : cet article garantit un accueil provisoire à tout mineur de moins de 16 ans et autorise le Préfet à procéder directement à l'inscription des enfants en cas de refus par le maire. Ces nouvelles dispositions se sont d'ailleurs appliquées dans le cas de Chilly-Mazarin début octobre d'après le Préfet du département.

Ce dernier exemple insupportable de déni de droit et d'humanité nous rappelle l'urgence à agir et à repréciser aux services déconcentrés de l'État comme aux collectivités locales les conditions effectives de cette inconditionnalité du droit à la scolarisation pour tous les enfants. La Ligue de l'enseignement s'était mobilisée dans ce sens avec de nombreuses organisations à l'invitation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, de l'UNICEF France et de CNDH Romeurope. Des solutions concrètes, exposées dans une tribune publiée le 15 septembre dans le journal Libération, existent.

Il est de la responsabilité du ministre de l'Éducation nationale de faire prévaloir le droit à l'École pour tous les enfants, partout sur le territoire de la République.

Extrait de [laligue.org : Chilly-Mazarin : la Ligue exige le respect du droit inconditionnel à l'éducation pour tous les enfants résidant en France

Essonne : « A la mairie, ils disent qu'on n'a pas le droit d'aller à l'école »

A Chilly-Mazarin, dans l'Essonne, des enfants hébergés par le Samu social se sont vu refuser une inscription dans les établissements de la ville. Depuis la rentrée, les familles se battent pour leur scolarisation

Extrait de liberation.fr du 04.10.18 : Essonne : « A la mairie, ils disent qu'on n'a pas le droit d'aller à l'école »

JM Blanquer face au scandale de Chilly-Mazarin

"Cela nécessite d'avoir une vision claire de l'école comme institution qui transmet des connaissances et des valeurs". Dès novembre 2017, JM Blanquer n'a eu de cesse de se situer dans la tradition républicaine et d'en appeler à ses valeurs. Un intérêt qui l'a amené à réécrire les programmes d'Education civique et morale de l'école et du collège. Est ce simplement la posture d'un politicien confirmé ou JM Blanquer est-il vraiment un défenseur de ces valeurs ? L'incident de Chilly-Mazarin va permettre de le savoir. Va-t-il appliquer les nouveaux droits que lui donne la loi du 1er août 2018 pour faire respecter le droit des enfants à la scolarisation ou va-t-il fermer les yeux adressant à son administration une lâche consigne ?
L'incident scandaleux de Chilly-Mazarin est un précédent qui va envoyer un message clair aux Dasen. Doivent-ils inscrire d'office les enfants victimes des refus de scolarisation des maires comme la loi le leur demande ? Les journalistes de Libération ont pu constater qu'à Chilly-Mazarin les principes républicains et la loi ne pèsent pas lourds. Non seulement le maire LR tente d'empêche la scolarisation d'enfants congolais mais aussi l'inspectrice du secteur est intervenue de façon proprement scandaleuse pour les faire retirer de l'école. Une vraie honte pour une Education nationale qui prétend enseigner l'éducation morale et civique. Et aussi un défi adressé au ministre. […]
Voir sur le Café les liens vers le code de l'éducation

Extrait de cafepedagogique.net : JM Blanquer face au scandale de Chilly-Mazarin

Je(ux) Dis Nous, un kit d'activités d'expression orale de la protection judiciaire au service de la diversité et de l'égalité

2017-11-24T10:47:00Z

JE(UX) DIS NOUS
JE(UX) DIS NOUS est un kit d'activités constitué de 10 jeux de cartes aux règles simples, donc facilement accessibles.
L'objectif est de développer le potentiel langagier des participants et de faciliter l'expression orale.
Au delà, l'idée est d'aborder de nombreux thèmes d'actualité en lien avec la laïcité, la citoyenneté et la prévention de la radicalisation.
Conçu par la DIR PJJ (Direction Inter régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) Grand-Centre et le (…)

- Protection de l'enfance et de la jeunesse (Positions) / Dijon 21, 89/ , Langue écrite (gr 4)/, Immigration, Racisme, Ethnicité [Gén.] (gr 5)/ , Climat scol., Violence [Gén.] (gr 5)/, Illettrisme (Adultes et Prévention) [Gén.] (gr 5)/, Jeu, Espace jeux [Gén.] (gr 4)/
, Langue orale [Gén./] (gr 4)/, Police, Justice [Gén.] (gr 3)/, Protection de l'enfance et de la jeunesse [Gén.] (gr 5)/

Tout Educ : débat juridique sur l'accueil des mineurs isolés étrangers à Paris, avec interview du directeur du Casnav

2015-09-30T05:00:00Z

Note du QZ : : cette question, qui ne concerne l'éducation prioritaire qu'à la marge, a fait l'objet de deux longs articles de Tout Educ
Nous les reproduisons ici intégralement avec son aimable autorisation.

Additif du 6 octobre 2015

ToutEduc a posé, à plusieurs reprises, la question de la scolarisation des MIE, les mineurs isolés étrangers. Nous nous sommes ainsi récemment fait l'écho des critiques que le Journal du droit des Jeunes adresse aux conseils départementaux et au Casnav de Paris depuis quelques mois (ici) et des réponses apportées par le directeur du Casnav de Paris (ici). Le professeur de droit, ancien recteur, ancien directeur d'administration centrale André Legrand nous a proposé une analyse de la jurisprudence administrative existant sur la question (ici).
Le directeur de publication du journal du droit des jeunes a souhaité faire deux remarques sur cette analyse. Il conteste une des affirmations d'André Legrand. Celui-ci fait remarquer que l'impossibilité d'expulser un étranger de moins de 18 ans "n'interdit pas que les autorités, et en particulier le juge des enfants, disposent de certaines possibilités de frapper d'une mesure d'éloignement des mineurs dépourvus de titre de séjour", même si "cela ne constitue jamais une obligation pour le juge, qui doit exclusivement statuer en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant". Pour Jean-Luc Rongé, "le JE (juge des enfants) pourrait éventuellement décider de renvoyer l'enfant auprès de sa famille pour autant qu'il s'assure que la situation de danger est écartée", mais il peut difficilement le faire quand n'existent pas dans le pays d'origine de services de protection de l'enfance, ce qui est le cas "dans certains pays de l'Est de l'Europe... ou en Afrique". Il ajoute que "le Conseil constitutionnel a d'ailleurs annulé la loi ratifiant un accord franco-roumain qui permettait au parquet de renvoyer un enfant en Roumanie".
Par ailleurs, si les liens créés en France pèsent peu face à la volonté des préfectures d'éloigner un jeune devenu majeur,Jean-Luc Rongé souhaite préciser que deux dispositions du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ouvrent la possibilités aux jeunes accueillis par l'aide sociale à l'enfance d'obtenir un droit au séjour à leur majorité.
La réponse d'André Legrand :
La formule que j'ai utilisée était effectivement trop elliptique et elle est de ce fait fausse. Je faisais allusion à une décision de la Cour d'Appel de Paris du 7 décembre 2004, qui relevait que "au vu des garanties apportées par le projet de suivi éducatif, social et sanitaire, le JE peut ordonner la mainlevée du placement judiciaire du mineur concerné afin de permettre son retour. Cette mainlevée n'est pas une obligation pour le juge, qui doit d'ailleurs ... se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant." Il est cependant évident qu'en n'entrant pas dans le détail et en mettant de fait, par ma formulation, sur le même pied le JE et les autorités administratives, j'ai commis une erreur. Ce qui m'intéressait, c'était surtout de montrer les deux grandes tendances du contentieux administratif existant. S'agissant de l'examen des cas individuels d'éloignement, les débats ne portent pas exclusivement sur l'âge des enfants concernés, mais aussi sur la réalité de leur caractère isolé : d'où les discussions sur le maintien ou non des liens affectifs et familiaux familiaux avec le pays d'origine. Et par ailleurs, un des éléments importants du dossier concerne le conflit entre l'Etat et les départements, qui constitue, à sa manière, une illustration des ambiguïtés et des difficultés de la décentralisation à la française.

Extrait de [touteduc.fr du 05.10.15 : Mineurs isolés étrangers : les précisions juridiques de J-L Rongé et d'A. Legrand

"Nous serons conviés à nous exprimer devant le Défenseur des droits", indique Alain Seksig à ToutEduc. Le responsable du CASNAV de Paris recevait hier Najat Vallaud-Belkacem et la presse pour présenter le dispositif de scolarisation des enfants de migrants et de réfugiés. Mais la politique du "centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" en matière d'accueil des MIE (mineurs isolés étrangers) a été mise en cause par plusieurs associations et son directeur a tenu à nous présenter le travail effectué par le CASNAV.

Celui-ci, nous dit-il, a reçu l'an dernier (entre le 26 août 2014 et le 30 juin 2015) 1745 jeunes, dont 349 MIE. Sur les 1 396 qui ont été reçus avec leur famille, 1 339 ont été scolarisés dans le second degré à Paris, 11 dans le premier degré et 6 dans une autre académie. Pour les autres, les dossiers étaient incomplets ou les enfants ne se sont pas rendus dans l'établissement auquel ils étaient affectés.

"Personne n'y allait voir de trop près"

En ce qui concerne les MIE qui sont scolarisés dès lors qu'ils ont moins de 18 ans, Alain Seksig fait d'abord remarquer que les problèmes qu'ils posent sont relativement nouveaux. "Il y a une dizaine d'années, quand le centre en recevait une trentaine, personne n'y allait voir de trop près." Interrogé par ailleurs par ToutEduc, l'entourage de la ministre souligne que l'Education nationale a subi une certaine pression du ministère de l'Intérieur qui estimait qu'elle "scolarisait trop rapidement" des jeunes qui n'étaient pas nécessairement mineurs. Or s'il s'avère qu'ils sont en réalité des majeurs expulsables, les reconduites à la frontières deviennent difficiles quand les enseignants qui les ont eus en classe prennent leur parti. Par ailleurs, un ancien chef d'établissement nous rapporte le cas d'un "mineur" scolarisé en 5ème alors qu'il avait "manifestement une trentaine d'années", ce qui a créé des difficultés avec les parents d'élèves que cette présence inquiétait, et ce qui posait un problème juridique puisque ce supposé mineur n'avait aucun adulte qui réponde de lui, ni famille, ni référent désigné par l'ASE.

Alain Seksig souligne qu'en ce qui concerne les MIE, leur accueil dépend de la reconnaissance de leur minorité par la PAOMIE (permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers), un service que l'ASE (aide sociale à l'enfance) de Paris a confié à l'association France Terre d'asile. Sur les 349 MIE de l'an dernier, 256 (soit les trois quarts)ont été reconnus comme étant mineurs et donc aussitôt affectés dans des établissements du second degré, 42 ont été considérés comme des majeurs. Pour les 51 autres, 31 sont "inconnus" pour l'aide sociale à l'enfance et ils sont 20 à attendre une décision du juge des enfants, laquelle peut intervenir au bout de plusieurs mois. "Nous avons pourtant scolarisé une douzaine de ces jeunes" ("inconnus" ou en attente d'une décision de justice, ndlr) ajoute Alain Seksig qui évoque des "solutions bricolées" et l'usage des fonds sociaux pour que ces jeunes soient non seulement scolarisés, mais aussi nourris et hébergés dans une académie qui dispose de très peu de places d'internats. Il nous raconte aussi l'histoire d'un mineur qui, dans le cadre de la péréquation nationale, a été envoyé en Côte-d'Or, n'y a pas été scolarisé, est revenu à Paris, a été mis à l'abri par l'ASE et scolarisé par le CASNAV dans un établissement parisien, bien qu'il ait à présent plus de 18 ans.

"Un différend" et "énormément d'améliorations"

Interrogé par ToutEduc, Toufik Abdeli, représentant de l'ADJIE (Accompagnement et soutien des jeunes isolés étrangers, un collectif d'associations) estime qu' "il y a eu énormément d'améliorations", après "un différend" lors de l'arrivée d'Alain Seksig au CASNAV, au mois de février 2014. "La politique de l'ASE est très restrictive. Quand la PAOMIE estimait qu'un jeune n'était pas mineur, nous faisions appel et on finissait par avoir gain de cause devant le juge, mais au bout de plusieurs mois pendant lesquels le jeune était à la rue, et la proie des mafias. M. Seksig a pris sur lui de scolariser des jeunes dont le dossier était en cours, je considère qu'il a fait énormément d'efforts, mais j'admets que ce n'est pas une position unanime au sein de notre collectif."

Pour Alain Seksig, la plupart des associations tout comme les syndicats enseignants "ont relativisé leurs propos" à son encontre ; "ils se rendent compte de la complexité de la question et ils reconnaissent les efforts concrets que nous faisons". Il dénonce l'outrance d'un tract distribué au mois de juin qui l'accusait de "refuser de scolariser" des jeunes "rejetés par le système scolaire". Pour lui, l'Education nationale, qui doit travailler dans un cadre interministériel, "n'est pas outillée pour résoudre" tous les problèmes de ces jeunes, ce qui ne signifie évidemment pas qu'il souhaite qu'ils quittent le territoire. Il travaille d'ailleurs avec des associations à la mise en place, ce trimestre, de formations professionnelles pour ceux qui ne peuvent être scolarisés.

Sur les MIE à Paris, voir ToutEduc ici (Sévère rappel à l'ordre du Défenseur des droits pour le traitement des mineurs isolés étrangers (MIE) à Paris... et ailleurs), ici (Scolarisation des mineurs isolés étrangers à Paris : vers une saisine du Défenseur des droits ? exclusif) et ici ("Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues… ou de voyous ?" Journal du droit des jeunes). A noter que selon le Journal du droit des jeunes, le taux de scolarisation des MIE à Paris a "brutalement changé" à partir de janvier 2015, passant de "90%" à "un peu plus de 20%".

Extrait de toutduc.fr du 22.09.15 : Mineurs isolés étrangers à Paris : le directeur du CASNAV estime faire tout son possible dans le cadre de l'Education nationale

"L'afflux actuel de migrants, même s'il touche moins la France que d'autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s'est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers isolés", estime André Legrand. Ancien recteur, ancien président de Paris-X, professeur de droit, il propose aux lecteurs de ToutEduc une analyse juridique de la situaton des MIE.

"On connaît la règle de principe posée par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : l'étranger mineur de 18 ans ne peut pas faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ni d'une décision d'expulsion. Cela n'interdit pas que les autorités, et en particulier le juge des enfants, disposent de certaines possibilités de frapper d'une mesure d'éloignement des mineurs dépourvus de titre de séjour, mais, indique la jurisprudence, cela ne constitue jamais une obligation pour le juge, qui doit exclusivement statuer en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le dispositif français de protection de l'enfance est intégralement applicable aux mineurs de nationalité étrangère présents sur le territoire, sans condition de nationalité ni de régularité du séjour. Ce principe se heurte cependant à de nombreuses difficultés d'application liées aux fortes réticences des autorités compétentes devant les charges financières de l'accueil. Les principales complications créées prennent appui sur l'âge réel des intéressés, souvent suspect d'être minoré, ou la réalité des risques encourus dans leur pays d'origine.

Peu de décisions favorables aux MIE
Les difficultés rencontrées nourrissent un contentieux qui, sans être pléthorique, n'en revêt pas moins une certaine importance. Sur les vingt-six décisions rendues sur le sujet entre 2009 et 2015 et citées au site Légifrance, une vingtaine, émanant pour la plupart de cours administratives d'appel, concernent des situations individuelles ; peu se concluent de manière favorable. La plupart du temps, les juridictions saisies rejettent les recours présentés contre les mesures d'éloignement (trois des décisions citées ayant seules connu une issue favorable)..Ce sont parfois des arguments tirés de la réalité de l'âge invoqué ou de la durée du séjour en France qui justifient le rejet. Le plus souvent, cependant, les arguments justifiant le rejet sont tirés du maintien de relations affectives et familiales dans le pays d'origine ou de l'absence de liens réels en France. Les décisions sont souvent prononcées en dépit de résultats très positifs de la scolarisation en France et de la constatation d'une intégration réussie, les intéressés suivant avec succès des formations professionnelles.

Les décisions de portée générale concernent pour l'essentiel les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ce sont en effet les conseils généraux qui assument la charge financière des enfants concernés. C'est ainsi qu'en 2009, la CAA de Bordeaux a rejeté un recours du département de l'Ariège tendant à faire mettre à la charge de l'Etat le remboursement de dépenses engagées pour la prise en charge de jeunes mineurs isolés de nationalité étrangère. Les intéressés avaient été placés par l'autorité judiciaire sous la tutelle de l'aide sociale à l'enfance ou fait l'objet d'un jugement en assistance éducative. La Cour rappelle que, dans ces conditions, la prise en charge des dépenses engagées au profit des jeunes mineurs, fussent-ils étrangers et dépourvus de famille, relève de la compétence de principe du département, dès lors qu'il n'est pas établi que les mineurs concernés auraient été accueillis en France en vertu de décisions gouvernementales prises pour tenir compte de situations exceptionnelles.

La Seine-Saint-Denis et la Mayenne
Les difficultés lies à l'accueil ont amené certains départements à adopter des attitudes de refus. En juillet 2011, le département de la Seine Saint Denis s'est déclaré hors d'état d'accueillir tous les mineurs identifiés sur son territoire. En juillet 2013, le président du conseil général de la Mayenne a décidé de mettre fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par son service d'aide à l'enfance. Face à ces difficultés, des efforts ont été mis en œuvre tendant à organiser une coopération entre les services de l'Etat et les instances départementales. Ils se sont en particulier traduits par la conclusion d'un protocole d'accord, en mai 2013, entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des Départements de France. Mais l'écart entre les prévisions d'accueil et la réalité de l'afflux (4000 arrivants au lieu des 1500 estimés) ont mis en péril l'équilibre financier recherché et conforté les départements dans des attitudes de refus.

Dans ce cadre, la ministre de la Justice a souhaité mettre en place, par circulaire du 31 mai 2013, un dispositif d'orientation nationale dans le choix du département d'accueil : en effet, lorsque le juge des enfants ou, à titre provisoire, le procureur de la République, ordonnent le placement dans un service départemental d'aide à l'enfance d'un mineur étranger isolé, ils ne sont pas tenus de le confier au service du département dans lequel il a été identifié. Ils ont la liberté de choisir le lieu d'accueil en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans une instruction au Parquet, placé sous son autorité, la garde des Sceaux recommandait donc aux procureurs de la République, pour guider le choix des départements d'accueil, une clé de répartition correspondant à la part de la population de moins de 19 ans dans chaque département.

Le Conseil d'Etat saisi
Un premier recours en référé présenté par cinq départements contre cette circulaire, pour obtenir la suspension de son application, a été rejeté par le Conseil d'Etat en mars 2014, la condition d'urgence n'étant pas remplie. En revanche, dans un arrêt sur le fond, rendu le 30 janvier 2015 sur le recours de neuf départements, le Conseil d'Etat a annulé une partie de la circulaire. Le Conseil d'Etat a d'abord rappelé que certains critères de choix prévus par la loi ne pouvaient s'appliquer aux mineurs isolés (par ex. le souci de maintenir les liens avec les parents), le Conseil d'Etat a admis que la recommandation faite aux procureurs de tenir compte des capacités d'accueil et du nombre de mineurs déjà accueillis correspondait bien au souci de l'intérêt supérieur de l'enfant, puisqu'ils conditionnaient la capacité du département à assurer l'accueil dans des conditions satisfaisantes.

La Haute juridiction ajoute que l'information sur les capacités d'accueil et l'autorisation donnée au Parquet de confier un mineur étranger isolé à un département distinct de celui où il a été repéré ne portent pas atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ; ces mesures ne font que rappeler des possibilités prévues par la loi ; elles ne transfèrent donc pas aux départements une compétence qui aurait antérieurement été exercée par l'Etat et elles n'étendent pas leurs compétences.

Lui donner une base juridique plus solide
En revanche, l'établissement d'une clé de répartition entre départements introduit une disposition nouvelle non prévue par la loi. La garde des Sceaux n'avait pas le pouvoir d'établir par circulaire une telle disposition, qui présente un caractère réglementaire. C'est sur ce seul point qu'une annulation est prononcée. Considérant que celle-ci ne remet pas en cause le principe que la garde des Sceaux avait souhaité poser, le gouvernement a donc annoncé, dès la décision du juge connue, qu'il maintiendrait le dispositif d'orientation nationale mis en place depuis 2013 et en particulier la cellule d'appui, mais qu'il saisirait le Parlement pour lui donner une base juridique plus solide.

Pendant ce temps, les contentieux continuent. La CAA de Versailles a ainsi rejeté un recours du département de la Seine-Saint-Denis fin juillet 2015. Celui-ci se plaignait d'une augmentation qu'il jugeait excessive du flux de mineurs isolés, qui dépassait le chiffre de mille en 2011, alors qu'il était, selon lui, de moins de cent dans la quasi-totalité des autres départements. Il demandait donc la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat sur plusieurs fondements, tous rejetés par la Cour. Celle-ci a rappelé que la prise en charge des dépenses engagées au profit des jeunes mineurs relève de la compétence de principe du département, dès lors qu'il n'est pas établi que les mineurs concernés auraient été accueillis en France en vertu de décisions gouvernementales prises pour tenir compte de situations exceptionnelles. Elle a refusé de considérer que la Seine-Saint-Denis était victime d'une rupture d'égalité devant les charges publique, dans la mesure où ce principe, qui impose de traiter de la même façon les personnes se trouvant dans une même situation, ne s'applique pas aux départements, hétérogènes par leur composition démographique et leur potentiel fiscal et qui bénéficient de mesures de péréquation financière.

Le droit à l'éducation
Ces problèmes, liées à la nécessité de concilier les exigences de la politique gouvernementale et les contraintes juridiques et financières pesant sur les départements, se retrouvent dans un des secteurs où se focalisent certaines controverses concerne la scolarisation et, de manière plus générale, l'éducation de ces mineurs : en principe, en vertu des conventions internationales ratifiées par la France et de l'article L. 111-1 al. 5 du code de l'éducation, les mineurs isolés étrangers bénéficient du droit à l'éducation. Mis en œuvre en particulier, mais pas exclusivement, par le biais de l'aide sociale à l'enfance, service placé sous la responsabilité des départements, ce droit s'exerce dans le cadre des centres académiques pour la solarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), ce qui pose d'emblée la question des rapports entre services départementaux et services de l'Etat. Si l'efficacité de ce dispositif a un temps semblé assurée, la plupart des enfants présentés faisant l'objet d'une affectation effective dans des établissements scolaires dans des délais raisonnables, la situation s'est dégradée depuis trois ans et, plus encore depuis le début de l'année 2015, et le taux d'accueil a très fortement diminué.

La situation existant à Paris a provoqué une saisine du Défenseur des droits par une quinzaine d'associations. Sans entrer dans l'ensemble des arguments présentés, on notera qu'y est entre autres mis en cause, comme source des difficultés, le partenariat obligé avec les départements. Les associations signataires citent en particulier des déclarations du recteur de Paris indiquant que "ses services ne scolariseraient que les mineurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ou en mesure de présenter un jugement du Tribunal pour enfants les confiant à ce service". Elles constatent que "c'est désormais l'immense majorité des enfants en difficulté avec les services de l'Aide sociale à l'enfance de Paris qui sont exclus du service de l'Education".

Une prise de position préalable des services sociaux ?
Cela pose bien sûr une question fondamentale : est-ce que la mise en œuvre du droit à l'éducation peut dépendre d'une prise de position préalable des services sociaux ? C'est le débat qui oppose le directeur du CASNAV de Paris, qui subordonne l'accueil à une reconnaissance préalable de la minorité par la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers au directeur du Journal du droit des enfants qui s'indigne au contraire dans une prise de position récente auprès de Touteduc : "depuis quand l'inscription d'un élève dépend-elle de l'avis du service social chargé de la protection de l'enfance ? Depuis quand les règles inscrites dans le code de l'éducation doivent-elles céder devant les instructions d'un service départemental ?"

Affaire à suivre avec attention."

Extrait de touteduc.fr du : Migrants, mineurs isolés étrangers et scolarisation : une analyse juridique (exclusive) d'A. Legrand