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  • Publication au BO du 22 juin 2017 de l’arrêté du 16 juin sur l’organisation des enseignements au collège

    22 juin 2017

    Enseignements au collège Organisation des enseignements : modification NOR : MENE1717553A arrêté du 16-6-2017 - J.O. du 18-6-2017 MEN - DGESCO A1-2
    Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ;
    2° Au premier alinéa du II, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » ;
    3° Le b) du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l’issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune (...)

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