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En réponse à :

  • Instruction en famille : selon l’étude d’impact, un très faible effet sur les dépenses des collectivités (Localtis)

    15 décembre 2020

    Réforme de l’instruction en famille : un très faible impact sur les collectivités
    La réforme de l’instruction en famille va amener près de 30.000 nouveaux élèves dans les écoles. Elle aura pourtant un impact très limité sur les départements et les régions. Pour les communes, l’impact pourrait même être nul en raison des récentes évolutions démographiques.
    [...] Il restait à savoir si la mesure créait ou étendait une compétence ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des (...)

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