En réponse à :
L’acquisition progressive du socle commun, un élément essentiel pour juger des projets hors-contrat (Conseil d’Etat)
L’introduction, en 1998, de l’article L. 131-1-1 dans le code de l’éducation a constitué une nouveauté d’importance : il fait de l’acquisition des connaissances de base un élément essentiel du droit à l’éducation et, affirme la jurisprudence, un établissement hors contrat ne peut pas exercer son activité s’il ne se conforme pas aux exigences du socle commun de (...)