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  • Un décret du 8 décembre 2022 étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions à plusieurs catégories de personnels en EP

    12 décembre 2022

    Objet : extension du bénéfice du régime indemnitaire fixé par le décret du 28 août 2015.
    Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » NOR : MENH2230833D Texte n° 19
    Publics concernés : personnels exerçant dans les écoles ou (...)

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