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Un décret du 4 novembre 2013 modifie la composition et les attributions du conseil d’école
6 novembre 2013JORF n°0258 du 6 novembre 2013 page 18011 texte n° 2
DECRET Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d’école
NOR : MENE1315729D
Publics concernés : écoles maternelles et élémentaires publiques. Objet : modification de la composition et des attributions du conseil d’école. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise la composition et les attributions du conseil d’école. (…)
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