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Cinq décrets concernant les "jardins d’enfants", les établissements d’enseignement privés hors contrat et la petite section de maternelle (JO du 4 août 2019)
5 août 2019Décrets concernant les "jardins d’enfants", les établissements d’enseignement privés hors contrat et la petite section de maternelle (JO du 4 août 2019)
Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » :
Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les (…)
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