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Localtis liste tous les points de la loi de refondation (revue par le Sénat) qui concernent les collectivités

29 mai 2013 Version imprimable de cet article Version imprimable

Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en seconde lecture à partir du lundi 3 juin. Point par point, Localtis a listé les amendements, adoptés ou non, et les débats qu’ils ont suscités concernant les rôles et compétences des collectivités territoriales dans la refondation de l’école.

Tous les points analysés
Pilotage du PEDT -
Partenariat du PEDT -
Mise en place des rythmes scolaires –
Education artistique –
Inégalités sociales et territoriales -
Scolarisation précoce –
Carte scolaire –
Numérique –
Clarification des rôles des collectivités –
Conseil d’administration des collèges et lycées –
Conseil d’école -
Carte régionale des formations professionnelles -
Langues régionales –
Apprentissage des langues étrangères -
Handicap –
Prévention sanitaire -
Bleu Blanc Rouge -
Ecole européenne de Strasbourg –

Extrait de localtis.info du 27.05.13 : Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Peillon

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