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Un projet de décret prolonge d’un an la clause de sauvegarde pour les personnels des lycées sortis de l’éducation prioritaire en 2015 (ToutEduc)

11 janvier 2019

Education prioritaire : un projet de décret

[...] [Ce projet de décret] allonge d’un an la période pendant laquelle les enseignants des établissements sortis de l’éducation prioritaire lors de la réforme de la carte en 2015.

Ce décret modifiera "le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique" et porte sur la "prolongation de la clause de sauvegarde bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées qui étaient classés ZEP ou ECLAIR pendant de l’année scolaire 2014-2015". Il s’agit de maintenir à ces personnels "le bénéfice des éléments de rémunération liées aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissements au titre de l’année 2014-2015 et supprimés à la rentrée scolaire 2015". Cette clause de sauvegarde transitoire était "d’une durée initiale de quatre ans"

Le décret comporte un seul article "Au II. de l’article 18 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq »."

Le décret modifié

Extrait de touteduc.fr du 10.01.19 : Education prioritaire et heures supplémentaires : deux projets de décret

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