"Le plan Pauvreté, un an après" : crèches, alimentation... (Conseil des ministres du 11 septembre 2019)

13 septembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019
Le plan pauvreté, un an après

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un point sur les résultats du plan pauvreté.

Depuis un an, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a concerné, dans leur quotidien, plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens, et cet impact ira croissant jusqu’en 2022.

1. L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

La réforme des modalités de financement des crèches doit permettre à la fois la création de places là où les besoins sont les plus grands et une plus grande mixité sociale dans les crèches. Le « bonus mixité sociale » devrait bénéficier à plus du quart des établissements d’accueil du jeune enfant dès 2019. Le « bonus territoires » bénéficiera en 2019 aux places créées dans les quartiers de politique de la ville, avant d’être étendu en 2020. D’ores et déjà, 160 projets de création de centres sociaux ont été recensés.

2. Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Réduire les privations matérielles du quotidien passe par un soutien à l’accès à l’alimentation de tous les enfants : dès cette rentrée, 100 000 enfants bénéficient de petits déjeuners à l’école, là où des besoins sociaux sont identifiés. Dès cette année, 4 000 communes et intercommunalités rurales sont éligibles à un nouveau dispositif de soutien à la tarification sociale des cantines.

Des maraudes mixtes État/département sont mises en place pour accompagner les familles à la rue ou en bidonvilles vers l’école, le logement, la santé. Près de 6 000 enfants sont concernés.

Pour lutter contre le surendettement, 150 nouveaux points conseil budget (PCB) sont d’ores et déjà labellisés pour aider les familles rencontrant des difficultés financières. Ils pourront accompagner 80 000 foyers. D’ici fin 2020, ce sont au total 400 PCB qui seront labellisés sur l’ensemble du territoire et qui pourront accompagner 220 000 ménages.

3. Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Le Gouvernement a décidé d’investir massivement dans la formation de la jeunesse. L’adoption de l’obligation de formation par le Parlement constitue une avancée majeure pour qu’aucun jeune ne soit en dehors d’un parcours de formation. D’ores et déjà, les moyens de l’allocation du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ont été portés à 48 millions d’euros, ce qui permettra d’accompagner 100 000 jeunes de plus, en sus de la Garantie jeunes.

4. Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

La concertation sur le revenu universel d’activité a été lancée et s’achèvera au début de l’année 2020 pour simplifier l’accès aux aides sociales et pour lutter contre le non-recours. Sans attendre cette réforme, les montants de certaines prestations ont augmenté et l’accès aux droits a été amélioré.

Avec la revalorisation de la prime d’activité, 1,25 million de personnes supplémentaires ont pu bénéficier de cette aide, faisant baisser le taux de pauvreté de ces allocataires de 0,5 point. En matière de santé, avec le renouvellement automatique de la couverture maladie universelle complémentaire pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) depuis le 1er avril 2019, 700 000 foyers n’ont plus à renouveler leur démarche chaque année. Et au 1er novembre, la création de la complémentaire santé solidaire bénéficiera directement aux ménages les plus pauvres.

Pour accompagner les personnes, des accueils sociaux inconditionnels de proximité sont mis en place, accessibles à chacun à moins de trente minutes de son domicile. Ces actions s’articuleront avec les 2 000 maisons France Services créées à horizon 2022.

5. Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi

La priorité donnée à l’accompagnement vers l’emploi se traduit par 50 000 solutions supplémentaires pour les allocataires du RSA, dès cette année, à travers l’accompagnement global porté par Pôle emploi, la garantie d’activité, contractualisée avec les départements, et l’insertion par l’activité économique (IAE). Le pacte d’ambition pour l’IAE, annoncé hier, et la mise en place du service public de l’insertion permettront notamment d’atteindre au moins 200 000 solutions d’accompagnement supplémentaires en 2022.

L’amélioration du parcours des allocataires du RSA se met également en place dans le cadre des conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, avec l’objectif d’une orientation vers un accompagnement en un mois et une signature systématique d’un contrat entre l’allocataire et la structure chargée de son accompagnement pour améliorer le retour vers l’emploi.

6. Les acteurs du déploiement

Pour que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté soit ancrée dans les territoires et pilotée par les acteurs, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales volontaires une démarche de contractualisation avec l’État, permettant de mobiliser des moyens importants, ciblés sur des objectifs communs, et de s’engager sur des résultats. Le fonds de contractualisation, d’un montant de 135 millions d’euros en 2019, atteindra au moins 210 millions d’euros en 2022. En septembre 2019, 99 départements sont d’ores et déjà engagés, dont l’ensemble des territoires outre-mer.

11 000 acteurs sont aujourd’hui engagés dans le déploiement de la stratégie. 18 hauts-commissaires, garants de la mise en œuvre de la stratégie, ont été nommés auprès des préfets de région. Surtout, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté repose sur une ambition renouvelée concernant la participation des personnes concernées. À terme, celles-ci devraient représenter 50 % des effectifs des groupes de travail régionaux et la composition du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté (CNLE) sera refondue d’ici fin 2019 pour comporter 50 % de personnes concernées.

Extrait de gouvernement.fr du 11.09.19

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