> 7 - DISPOSITIFS, VIE SCOLAIRE, ÉVALUATION... > CARTE SCOLAIRE et de l’EP, MIXITE SOCIALE > Carte scolaire et Mixité sociale (Actions et Situations à Paris) > Carte scolaire : l’affectation d’une lycéenne par le rectorat de Paris (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Carte scolaire : l’affectation d’une lycéenne par le rectorat de Paris annulée

19 février 2010 Version imprimable de cet article Version imprimable

Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision d’affectation d’une lycéenne par le rectorat en juillet et a condamné l’Etat à verser la somme de 1.500 euros de frais de justice, selon la décision du tribunal que l’AFP s’est procurée.

Cette décision, révélée par Le Figaro, est une première dans l’académie, qui a assoupli sa carte scolaire à la rentrée 2008 en mettant en place un nouveau système d’affectation par logiciel informatique baptisé "Affelnet". (...)

Extrait de lemonde.fr du 18.02.10 : Carte scolaire : l’affectation d’une lycéenne par le rectorat de Paris annulée

Extrait de lefigaro.fr du 17.02.10 : Carte scolaire : le système d’affectation mis en cause

Répondre à cet article