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De quelle discrimination positive s’agit-il ?, par Alain Bourgarel (mars 2003)

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De quelle discrimination positive s’agit-il ?

mars 2003

Le concept de discrimination positive n’a pas été utilisé pour l’élaboration de l’idée de ZEP en France. Mais, dès qu’on a commencé à discuter d’éducation prioritaire, on a fait le rapprochement. Cela a entraîné des confusions dont nous ne sommes pas encore sortis.

De plus, on y a accolé, très tôt aussi, le slogan " donner plus à ceux qui ont le moins ".

Nous avons donc une curieuse équation selon laquelle " ZEP = discrimination positive " avec la justification morale de " donner plus à ceux qui ont le moins ". Il est nécessaire, à nouveau, de marquer des différences et des contradictions.

Le concept de discrimination positive, sur lequel s’appuient des politiques d’équité, en opposition aux procédures d’égalité formelle, n’est pas, en soi, l’objet de ces lignes, mais son application, qui peut prendre diverses formes. On connaît celle pour l’intégration scolaire des enfants noirs dans les écoles aux États-Unis et les suites de ce dispositif de grande dimension. Il s’agit là d’attribuer à une population donnée, en raison d’une caractéristique propre, des avantages. Le ZEP françaises, elles, ont été créées justement pour éviter l’application d’une telle mécanique basée sur des caractéristiques sociales d’individus (voir le premier article sur les ZEP, mai 1969). Il s’agissait d’éviter un autre concept, celui de handicap social, parce qu’il faisait appel à une caractéristique (illusoire) d’un groupe social. Il y a donc, pour nous, en France, en terme d’éducation prioritaire, contradiction entre ZEP et "discrimination positive", au sens où il est entendu aux États-Unis.

Les ZEP sont des zones où l’Éducation nationale ne parvient pas à remplir efficacement ses missions de service public. Il y a constat de dysfonctionnement. Ce dernier concerne le service public, non les populations. Une discrimination existe donc entre des territoires, non entre des populations, les territoires " discriminés " ayant une tâche particulière, celle de bâtir et de mettre en œuvre un projet de zone pour la réussite scolaire. Est-ce " positif " ? Certes, mais pas dans le sens habituel qu’on donne à cet adjectif, car s’il y a des avantages il y a aussi nécessairement un engagement, une obligation.

La définition des ZEP comme territoire d’action de l’Éducation nationale doit être sans cesse rappelée ! Sinon, nous caractérisons les populations concernées comme déficientes, inadaptées, marginales, démissionnaires, irresponsables... Les ZEP deviennent alors des zones pour " handicapés sociaux ". Déjà, il faut expliquer que ce ne sont pas des " zones de violences " ou des " zones d’immigration ", ou des " zones à moyens supplémentaires ", etc. Le ministère de l’Éducation nationale n’ayant pas, depuis 1998, rempli son devoir d’explication publique sur ce qu’étaient et n’étaient pas les ZEP, tout et n’importe quoi se dit, chez les journalistes et même parmi les enseignants.

L’autre rappel continu à faire nécessairement concerne une formule : " Donner plus à ceux qui ont le moins ". L’éducation prioritaire est une politique basée légalement (L.10.07.89) et réglementairement (surtout C. 28.12.81 ; 01.02.90 ; 31.10.97). Il s’agit de droit. Le Conseil d’État, dans son Rapport sur l’évolution de la notion d’égalité dans la République française de 1996, justifie cette politique et ce droit public. Le don, " Donner ", en revanche, constitue un acte moral et quand c’est " à ceux qui ont le moins ", il s’agit de donner à des individus. Les ZEP, on l’a vu, concernent le fonctionnement d’un service public, aucunement des individus. De plus, ces derniers, selon le slogan, " ont le moins ", se définissent donc par des carences, des manques, une faiblesse. Cette stigmatisation, on le sait, est pourvoyeuse d’échec scolaire et de souffrances chez les personnes concernées.

Que des citoyens donnent à d’autres citoyens, c’est parfait ; que la République agisse par un mouvement moral, hors du droit, et stigmatisant une partie des citoyens, cela est inconcevable en France. Heureusement. Alors, pourquoi voit-on presque toujours fleurir au milieu des articles, discours et propos sur les ZEP, ce slogan étranger à l’éducation prioritaire ? Pourquoi, par ailleurs, Jack Lang a-t-il créé un Observatoire international de la discrimination positive ? Cette institution, a priori intéressante, aura à se dégager des applications américaines du concept pour être utile à la politique d’éducation prioritaire en France, sous peine de maintenir une confusion largement répandue. Les ZEP ont besoin de clarification conceptuelle : cela a été fait en 1990, par Lionel Jospin, puis en 1997, par Catherine Moisan et Jacky Simon, mais il faut sans cesse revenir à la charge.
A. Bourgarel

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9 Messages de forum

  • > - De quelle discrimination positive s’agit-il ? (mars 2003)

    22 juillet 2005 08:30

    Que n’avais-je lu cet article avant !
    GV di filippo

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  • > De quelle discrimination positive s’agit-il ?

    28 janvier 2005 08:15, par auditeur de France-Inter

    ce matin (28 janvier 2005) sur France-Inter, Nicolas Sarcosy a donné une nouvelle définition des ZEP :

    "des écoles où il y a moins d’élèves par classes parce qu’il y a moins de petites Clémentines rousses".

    c’était pour illustrer "la discrimination positive" qu’il défendait.

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  • > De quelle discrimination positive s’agit-il ?

    21 décembre 2004 15:57, par llecuyer

    Votre réflexion me semble très utile ; La ZEP est un territoire. Mais ne croyez vous pas qu’une discrimination positive fondée sur le lieu d’habitat et le revenu du foyer serait utile ? C’est ce que certains appellent la discrimination positive selon des "critères socio-économiques". Ouvrir des places dans les meilleures écoles et universités, aux étudiants issus d’un quartier défavorisé et/ou d’une famille à très bas revenus.

    A l’inverse, la discrimination positive sur un critère d’origine ethnique me semble dangereuse.

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    • > De quelle discrimination positive s’agit-il ? 2 janvier 2005 11:29, par Bourgarel

      Il est vrai que de toutes parts, depuis 2003 surtout, on parle de discrimination positive et on y associe immédiatement les ZEP. Pourtant l’OZP, depuis sa création a laissé de côté le débat sur ce concept. Il ne s’agit pas de désintérêt, plutôt de la considération que c’est "hors sujet".

      Je m’explique. Pour l’OZP, un service public doit toujours s’adapter aux réalités locales. Celles-ci, en matière d’éducation et de réussite scolaire, sont extrêmement variées : il y a donc une nécessité d’adaptation par la mise en oeuvre de projets locaux (interdegrés et partenariaux). Eventuellement, cela implique consécutivement l’attribution de moyens dérogatoires supplémentaires.

      Une telle adaptation d’un service public relève-t-elle de la "discrimination psositive" ? Certainement pas, c’est l’essence-même du service public, le bon sens sens et la nécessité qui entraînent l’adaptation, non une analyse sociale d’individus ou de catégories sociales comme le font les processus de discriminations positives. Pour sa part, l’OZP analyse l’efficacité de l’Education nationale selon les territoires : ce n’est pas une analyse de catégories sociales, c’est celle du service public d’éducation.

      Or ce que nous voyons, c’est :

      1°) que, grosso modo, l’Education nationale parvient à assurer ses missions presque partout de façon plus ou moins satisfaisante : des efforts de rénovation sont à entreprendre pour que l’efficacité générale du système soit plus grande, et c’est ce à quoi se consacrent les pédagogues, les chercheurs, les administrateurs, les politiques, les associations de parents d’élèves, les syndicats enseignants, le associations pédagogiques, etc. C’est le cadre général dans lequel nous nous trouvons, cadre qui intéresse évidemment l’OZP mais qui n’est pas l’objet de son travail.

      2°) que dans un petit nombre de territoires, le système éducatif ne parvient pas à rompre l’enchaînement de générations en générations des difficultés sociales auxquelles se heurtent une partie des élèves, le chômage en particulier : dans ces zones, le service public ne parvient pas à remplir suffisamment bien ses missions. Il y a donc, là, à entreprendre une politique de même nature qu’ailleurs mais d’ampleur bien plus grande, vu les enjeux majeurs qui s’y trouvent. On ne peut laisser ainsi l’Education nationale laisser pour compte certains territoires. Il y en a peu : raison de plus pour engager des efforts exceptionnels d’adaptation.

      Est-ce de la discrimination positive ? Non.
      Les caractéristiques sociales ou ethniques des habitants des zones concernées sont des indications à relever, parmi d’autres, pour établir le diagnostic initial du projet local d’adaptation des services publics, mais ce ne sont pas ces caractéristiques qui entraînent l’existence d’un projet. On se tromperait de sens en agissant ainsi. C’est le constat d’une inefficacité (relative, elle n’est heureusement jamais absolue) du service public qui entraîne un projet, d’autant plus vigoureux, original et innovant que la situation est grave. Ce projet doit, dans tous les cas, être limité dans le temps fixé par le dépassement d’un seuil défini de retour dans la norme nationale, sous peine de constitition de filières séparées. De tels procédés ne sont pas créés pour fragmenter l’Education nationale mais, au contraire, pour en renforcer l’unité.

      Voilà quelques réflexions à la suite de votre message. J’écris cela à titre personnel, comme c’est l’usage sur des forums télématiques, et je ne veux pas engager l’association : celle-ci a un Conseil d’Administration qui a publié des textes clairs qu’on trouve sur ce site (rubrique "positions de l’OZP"). Ce CA est une instance unique en France : on y débat librement de l’éducation prioritaire, tant dans son fonctionnement que dans ses principes de base. C’est le moment de venir le rejoindre si vous êtes adhérent car les candidatures sont à déposer d’ici le 8 janvier et l’AG de l’OZP élira le CA 2005 le 12 janvier prochain.

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      • > De quelle discrimination positive s’agit-il ? 7 janvier 2005 21:35, par CT

        Affirmer sans sourciller que "l’OZP depuis sa création a laissé de côté le débat sur le concept de discrimination positive" surprend un peu quand on jette un coup d’oeil à la liste des Rencontres. Déjà en octobre 1997, une rencontre avait été organisée sur le thème Application du principe d’égalité et discrimination positive dans l’Etat français. Ce n’était pas pourtant un thème à la monde à cette époque !

        En 2004, deux Rencontres sur ce thème, assez passionnées à en juger d’après les comptes rendus : Rencontre n° 45 et Rencontre n° 48.

        Et si on utilise la fonction "Recherche " de ce site, on voit que la DP est omniprésente dans la revue de presse. Bel intérêt pour un thème considéré comme "hors-sujet " par l’OZP !

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        • > De quelle discrimination positive s’agit-il ? 8 janvier 2005 11:07, par Alain Bourgarel

          En effet, la formule était un peu raide : l’OZP n’a pas « laissé de côté » le débat sur le concept de discrimination positive. Vous en donnez les preuves : l’OZP a favorisé justement le débat sur ce thème, bien avant qu’il ne soit à la mode.
          Vous avez donc eu raison de réagir à cette phrase.
          Cela dit, il reste vrai que lorsque l’OZP a mené des analyses sur le concept d’éducation prioritaire et rappelé la définition des ZEP, il ne s’est jamais référé à la discrimination positive (DP) et, au contraire, a souligné qu’il s’agit d’un autre débat.
          La difficulté se manifeste de deux façons :
          D’une part dans le lien apporté de toutes parts entre DP et ZEP : la revue de presse est explicite à cet égard, nul article sur la DP sans illustration, notamment, par les ZEP. Cette difficulté est ancienne et l’on pourrait renvoyer, sur ce site, au texte « Qu’est-ce qu’une ZEP ? » dont les derniers paragraphes expliquent en quoi la DP est hors sujet lorsqu’on par le ZEP. Il date de 1998.
          D’autre part, il existe bien un lien réel entre DP et éducation prioritaire car la mise en œuvre de ces deux concepts concernent, in fine, les mêmes populations, tout au moins en partie. Mais « l’angle d’attaque » est absolument différent et, pour des raisons éthiques, sociales et pédagogiques, tout est différent selon cet angle d’attaque. On se reportera aux textes de l’OZP pour l’argumentation.
          Hors sujet ? Oui le concept de discrimination positive ne concerne pas les ZEP françaises, mais l’OZP est contraint de s’en préoccuper puisque les médias, l’opinion publique et certains auteurs associent les deux.

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          • > De quelle discrimination positive s’agit-il ? 21 janvier 2005 09:44, par Charles

            L’OZP a présenté les 3 livres ayant le même titre, "La discrimination positive", paru en 2004. Je vous signale un nouveau livre sur ce thème : "Vive la discrimination positive !". Voici la présentation que j’ai recopiée :

            "Nous ne reviendrons pas ici sur les formes et les raisons profondes des discriminations dont sont victimes des groupes d’individus, en raison de leur origine, de leur sexe, ou même de leur orientation sexuelle.
            Notre propos portera donc, pour l’essentiel, sur les moyens à mettre en œuvre, ici et maintenant, sans attendre l’aboutissement d’un processus de transformation sociale, pour l’abolition des discriminations dont sont victimes divers segments de la population. Encore que, nous semble-t-il, même un gouvernement qui engagerait un tel processus serait inévitablement interpellé par cette question et se devrait de répondre pratiquement à ces scories de l’ancienne société qui ne disparaîtraient pas ipso facto sous l’effet d’un renversement des anciennes classes possédantes.

            Le cas Sarkozy

            Avant d’aborder la revendication de discrimination positive, il nous paraît nécessaire de revenir sur le cas de Nicolas Sarkozy. On le sait, l’ancien ministre de l’Intérieur a repris cette idée à son compte, bien qu’hier comme aujourd’hui son activité vise à détruire les bases de l’égalité réellement existante. En réalité, pour le nouveau chef de l’UMP, il s’agit avant tout, par ce moyen, de favoriser l’émergence de corps intermédiaires issus de minorités ostracisées. Qu’un fieffé réactionnaire s’affiche en faveur de l’égalité des droits ne devrait pas surprendre. On se souvient, par exemple, de l’opposition, certes tardive, des plus grandes sociétés minières sud-africaines à l’apartheid en raison de l’obstacle qu’il constituait à la gestion d’une main-d’œuvre noire. L’apartheid asphyxiait leurs besoins d’une force de travail noire que les ressources « blanches » minoritaires ne permettaient pas de satisfaire. Il n’est donc pas nouveau que certains mandataires du capitalisme puissent chercher, pour leurs propres intérêts, leurs solutions à certaines des inégalités héritées d’une période précédente. De plus, la discrimination positive sarkozyenne est liée à sa volonté de constituer, sur une base identitaire religieuse (l’enveloppe « musulmane » devant étouffer l’enveloppe sociale), des représentations politico-sociales qui puissent encadrer et dominer leurs milieux d’origine. Un parallèle tentant auquel Sarkozy nous invite est le processus par lequel les classes dominantes américaines ont permis la constitution d’une bourgeoisie noire, dont les aïeux, rappelons-le, étaient des esclaves ; certains des réactionnaires les plus éminents sont aujourd’hui noirs et siègent à la Cour suprême des États-Unis. La discrimination positive, dans cette perspective, constituerait le moyen de forcer les obstacles historiques, issus notamment du colonialisme, pour une intégration politique et sociale de couches qui doivent être gagnées à la conservation du système et dont l’exclusion de la vie économique, sociale ou politique, constitue à terme une source de tensions au sein du système de domination. Cette visée n’est évidemment pas sans contradictions, particulièrement en raison de la brutalité de la politique néolibérale. Dans ce cadre, une course de vitesse est engagée entre la droite et la gauche autour de la discrimination positive, qui ne pourra rencontrer, à terme, qu’un écho croissant parmi ceux et celles qui sont victimes de discriminations quotidiennes.

            La bataille politique pour l’égalité n’est pas, loin s’en faut, une simple question morale. Elle touche en effet à une question centrale : celle de l’hégémonie politique sur ces populations et de la construction d’un bloc social et politique pour la transformation de la société. Le choix de l’évitement de cette question - qui pourrait tenter une gauche qui choisirait de camper sur la revendication principielle d’égalité des droits sans indiquer ni les chemins pour y parvenir ni son contenu - serait catastrophique. Les déclarations de principes apparaissent déjà comme des intentions sans effet, et le risque est grand de voir des couches entières, plutôt originellement acquises à la gauche, passer sous l’influence de la droite.

            La discrimination positive n’est pas née aux États-Unis d’un choix des classes dirigeantes, mais de la lutte du formidable mouvement pour les droits civiques des années 1960. Partant du principe de reconnaissance des exclusions dont étaient victimes les populations noires (mais aussi les femmes et les Hispaniques), l’Affirmative action s’est constituée comme une politique volontaire pour en briser les mécanismes. Reconnaissant les handicaps politiques et sociaux dont souffraient ces populations, la discrimination positive s’est déployée au travers de multiples dispositions qui, par exemple, visaient à l’accession des minorités exclues à des emplois que le « libre » jeu du marché du travail réservait « naturellement » d’abord aux Blancs, fussent-il des prolétaires.

            Fixer des objectifs

            Bien avant la contre-révolution libérale, le service de protection contre les incendies de la ville de Minneapolis, qui avait été condamné pour discrimination à l’embauche, a été contraint à recruter au moins un membre issu des minorités sur trois nouveaux embauchés jusqu’à ce qu’un minimum de vingt employés issus de celles-ci soient recrutés. Nous pourrions citer d’autres exemples à travers le monde pour illustrer cette orientation. Nous pourrions aussi indiquer comment on pourrait procéder en France. Nous le faisons dans notre livre. Ici, nous voudrions seulement indiquer que la discrimination positive reconnaît implicitement que l’égalité ne peut être obtenue sans une action corrective contraignante sur l’ensemble du corps social, et bien évidemment d’abord sur les employeurs, qu’ils soient privés ou publics.

            Il ne s’agit pas ici ni de quotas ni de privilèges - comme tendent à le faire croire ceux qui s’opposent souvent à la discrimination positive sans en connaître les mécanismes - mais de redonner aux populations concernées le légitime accès aux emplois ou aux logements, auquel elles ont droit en fixant à la société des objectifs. La discrimination positive nous semble aujourd’hui une réponse qui revêt toutes les qualités d’une revendication transitoire de notre époque. Face aux racismes et aux exclusions, elle apporte une réponse immédiate pratique aux populations ostracisées : elle en appelle à leur mobilisation et au soutien actif du mouvement syndical et social pour sa mise en œuvre et son contrôle. La discrimination positive est une des propositions politiques qui nous semblent pouvoir permettre d’allier divers groupes sociaux autour d’un projet qui n’apparaisse pas circonstanciel mais cristallise la volonté collective et consciente de voir la société faire des « efforts » radicaux pour éliminer les discriminations héritées du passé et pour tenter d’empêcher leur reproduction. Elle ouvre une rupture profonde dans le vieil ordre établi. Pour conclure, nous ne résistons pas à paraphraser une idée forte des années 1970 : « Il n’y aura pas de socialisme sans discrimination positive et pas de discrimination positive sans socialisme » !

            Patrick Le Tréhondat et Patrick Silberstein

            • Vive la discrimination positive !, Syllepse, 132 p., 8 euros, coll. « Arguments et mouvements ».

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            • > De quelle discrimination positive s’agit-il ? 21 janvier 2005 15:31, par une prof de collège ZEP

              Une "université de la discrimination positive"
              Je trouve dans "Le Monde" de ce matin un article où se trouce cette information surprenante :
              "Nicolas Sarkozy présente son programme social de président du conseil général des Hauts-de-Seine., À la tête de l’ump, possible candidat de son parti à l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy est aussi président du conseil général des Hauts-de-Seine. C’est à ce titre qu’il devait intervenir, jeudi 20 janvier, au cours d’états généraux de son département, pour présenter une série de mesures pour les cinq années à venir. Celles-ci peuvent apparaître, à certains égards, comme des illustrations de la politique qu’il souhaite défendre - et éventuellement conduire un jour - au niveau national.
              M. Sarkozy devait ainsi annoncer (…) Enfin, il entend réorienter les missions de l’université privée Léonard-de-Vinci, fondée par son prédécesseur, Charles Pasqua, en "université de la discrimination positive". Grâce à ces mesures en faveur des plus modestes des habitants des Hauts-de-Seine, M. Sarkozy souhaite faire oublier la réputation d’opulence du département le plus riche de France."
              (…) Philippe Ridet.
              Qu’en dites-vous ?

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          • > De quelle discrimination positive s’agit-il ? 31 janvier 2005 13:32, par André

            Le Monde de l’Education de février signale, dans ses pages d’actualité, la convention ZEP de l’IEP de Lille sous le titre "Discrimination positive ".

            Pas facile d’expliquer en quoi ce type de convention n’est pas de la discrimination positive, ce qui n’est pas d’ailleurs nécessairement une appellation péjorative.

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