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  • Les ZEP dans les débats du Sénat (les moins de trois ans)

    20 mars 2005

    Extrait du site du Sénat, le 20.03.05 : les moments où les ZEP ont été évoquées dans les débats sur sénat sur le projet de Loi Fillon.
    Séance du 18 mars 2005 :
    (...)
    Discussion de l’Article 14
    Le premier alinéa de l’article L. 321-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
    Elle remplit au sein du service public de l’éducation nationale une mission éducative et comporte une première approche des outils de base de la connaissance et prépare les enfants aux apprentissages (…)

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