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28/08/05 - Des expérimentations lancées en ZEP

28 août 2005 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait du Bulletin officiel de l’Education nationale (BOEN) du 25/08/2005 : Préparation de la rentrée scolaire 2005

« Le présent texte a pour objet de compléter la circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 relative à la préparation de la rentrée 2005 comme l’annonçait le BO n°18 du 5 mai 2005. Elle précise notamment les conditions de mise en œuvre des principales dispositions de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école applicables dès la rentrée 2005.

1 - À l’école primaire et au collège

Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves

La loi du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16 qu’“À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative.”
Cette exigence est inscrite dans le fonctionnement de l’école et du collège à travers deux décrets en cours de publication ; elle sera généralisée à la rentrée 2006.
D’ores et déjà, l’année 2005-2006 pourra voir se développer une expérimentation de ce dispositif à l’école, prioritairement dans le cycle des apprentissages fondamentaux et la première année du cycle des approfondissements (CE2) et dans les classes de 6ème des collèges publics et privés. Un guide pratique propose sur ÉduSCOL (Voir http://www.ozp.fr/spip.php?article1295 ) les modalités de cette expérimentation. Sur la base des observations et des analyses effectuées par les acteurs de terrain qui s’y engageront, une circulaire apportera les précisions nécessaires pour la généralisation envisagée.

(Voir aussi dans le § collège, pour les écoles de ZEP)

2 - Au collège

(...)

Programme “Relever le défi de l’égalité des chances en ZEP-REP”

En vue de relancer la politique d’égalité des chances dans les territoires les plus défavorisés, une expérimentation sera lancée durant l’année scolaire 2005-2006 dans des collèges de ZEP-REP, ainsi que dans des écoles qui leur sont associées dans le projet de zone.

Cette expérimentation portera essentiellement sur les modalités d’organisation, les méthodes et innovations pédagogiques de nature à permettre aux élèves de ZEP d’acquérir les savoirs de base et de prétendre aux filières d’excellence ; elle visera à identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.

Elle intégrera la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative définis pour tout élève ayant des difficultés ou des besoins particuliers qui ralentissent ou empêchent les acquisitions relevant du socle commun des connaissances et compétences indispensables.

Les équipes volontaires sont appelées à élaborer un projet pédagogique et éducatif préalable à la signature d’un contrat d’expérimentation avant la fin de l’année scolaire.

Le contrat d’expérimentation définira notamment les objectifs du projet, la durée de l’expérimentation, les moyens engagés, les personnes parties prenantes et les partenaires associés. Il précisera en particulier la mise en place d’une évaluation diagnostique, la définition d’indicateurs, la description de l’action menée, les modalités d’accompagnement et d’évaluation. Une circulaire détaillera les modalités des expérimentations définies dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et procédera à un appel à projets.

Une attention particulière sera portée à l’attribution des moyens répondant à des besoins clairement identifiés, à l’adéquation de la politique de ressources humaines (formation des personnels, accompagnement et suivi des équipes par les corps d’inspection, incitation au travail en équipe, à la stabilité des personnels, à la mutualisation des pratiques professionnelles...) et au partenariat avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des dispositifs du plan de cohésion sociale (cf. notes aux recteurs et IA-DSDEN des 3 mars et 5 juillet 2005).

(...)

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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