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Les réponses de Najat Vallaud-Belkacem aux questions des députés sur la géographie prioritaire et sur les PEDT

15 novembre 2014 Version imprimable de cet article Version imprimable

Assemblée nationale
Première séance du mercredi 12 novembre 2014
Questions au gouvernement

 

[...] Géographie prioritaire
M. le président. La parole est à Mme Monique Orphé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Monique Orphé. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’école est la priorité de notre quinquennat, car l’école républicaine est le moyen pour chaque élève, quelle que soit son origine sociale, de mener les études qu’il souhaite et de préparer son avenir.

Bien que certains territoires soient plus difficiles que d’autres et que les niveaux de vie soient parfois très différents de l’un à l’autre, l’école doit donner à chaque élève les mêmes armes pour préparer l’avenir. C’est pour cela que les dispositifs d’éducation prioritaire sont tournés vers tous les territoires de France, de la ville, de la province ou de l’outre-mer, qui en ont besoin.

Nous avons engagé la refondation de l’éducation prioritaire afin de mieux adapter et cibler ces dispositifs. Les réseaux d’éducations prioritaires, dits REP, permettent à des établissements moteurs, têtes de pont, de travailler en réseau avec les écoles qui leur envoient des élèves.

Pour les territoires les plus en difficulté, vous avez créé les REP +, qui sont basés sur un nouvel indice social. Niveau de vie des parents, niveau scolaire des élèves, projets d’établissement : tous ces paramètres sont pris en compte. Les 102 REP + que vous avez définis concentreront de nouveaux moyens. À la Réunion, ce sont six collèges têtes de réseau qui vont en bénéficier.

La concertation et les discussions continuent afin de cibler les territoires en besoin.

Madame la ministre, pourriez-vous nous dire comment vous accompagnez la refonte des dispositifs prioritaires et quels sont les critères de la nouvelle carte que vous avez définie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet. Très bien.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, vous avez raison : les conditions de la réussite scolaire sont loin d’être également réparties sur notre territoire. On ne compte plus les diagnostics préoccupants sur le déterminisme social qui continue à marquer au fer rouge notre école.

C’est pourquoi, comme je l’ai annoncé ici même il y a quelques semaines, j’ai décidé de procéder à une réforme de l’allocation des moyens par académie et par établissement. Il s’agit de faire en sorte que ce qui est donné en nombre d’enseignants et qualité de formation corresponde réellement aux difficultés sociologiques des établissements.

Au-delà de cette allocation des moyens, qui deviendra ainsi progressive, il existe dans notre pays des établissements qui méritent une aide particulière : ce que l’on appelle l’éducation prioritaire. Nous ne l’avons pas inventée, elle existait déjà. Ses résultats sont mitigés, et nous avons décidé de la réformer.

Si ses résultats sont mitigés, c’est d’abord parce qu’on n’y avait pas mis assez de moyens. Cette année, nous lui consacrerons 350 millions d’euros supplémentaires. C’est ensuite parce que la carte de l’éducation prioritaire ne correspondait plus forcément à l’actualité des difficultés sociales. C’est pourquoi nous réformons cette carte : ce sont 1 082 collèges et 8 000 écoles qui seront concernés à la rentrée 2015.

Permettez-moi d’insister sur la démarche que nous avons employée, car elle est inédite : nous avons adopté des critères objectifs et transparents, que vous avez rappelés, afin de mesurer les difficultés sociologiques. Ces critères sont acceptés par tous les acteurs.
Cependant, et je le signale à l’ensemble de l’Assemblée, il convient que ces critères objectifs et scientifiques correspondent à une réalité locale. C’est pourquoi j’ai demandé à tous les rectorats d’engager un dialogue avec les élus locaux afin de déterminer quelle sera exactement la nouvelle cartographie prioritaire. Cela nous conduira à coller au plus près de la carte de la politique de la ville (« Très bien ! » sur des bancs du groupe SRC) et à prendre en considération des écoles qui, même si, géographiquement, elles ne font pas partie des réseaux d’éducation prioritaire, réclament de la part des pouvoirs publics des moyens comparables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

[...] Projet éducatif territorial

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez annoncé le 30 octobre dernier que le fonds d’amorçage sera maintenu pour la rentrée 2015. Je rappelle que ce fonds est abondé à hauteur de 50 euros par écolier et par an, plus 40 euros pour les enfants scolarisés dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine dite « cible », ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».

C’est une très bonne nouvelle pour nos communes. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s’était d’ailleurs fortement engagé en ce sens en déposant un amendement visant à maintenir ces 50 euros. En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2015, le maintien des 50 euros est conditionné à la mise en place d’un projet éducatif territorial, dit PEDT. Ces PEDT ne peuvent qu’améliorer la prise en charge des enfants, car ils sont en phase avec les particularités locales. Par exemple, sur les 129 écoles de mon département, le Tarn-et-Garonne, 13 se sont engagées dans un PEDT. Parmi elles, celle de ma bonne ville de Montech.

Madame la ministre, vous vous êtes engagée le 30 octobre dernier à adresser une circulaire aux inspections académiques, pour qu’elles se tiennent à la disposition des petites communes afin de les aider à rédiger leurs projets éducatifs territoriaux. Pourriez-vous nous confirmer cet engagement et nous indiquer dans quel délai cette circulaire devrait paraître ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, comme vous l’avez dit, le Gouvernement a soutenu le 30 octobre dernier, comme le Premier ministre l’avait annoncé, un amendement proposé par votre groupe ainsi que par les groupes SRC et écologiste qui visait à reconduire pour l’année 2015-2016 l’aide de l’État au développement des activités périscolaires.

M. Jean-Luc Laurent. Excellente décision !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pour verser cette aide, le Gouvernement demande aux communes de s’engager dans un plan éducatif territorial. Nous avons choisi de conditionner cette aide aux PEDT car l’expérience montre combien cet outil de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales est précieux pour garantir la complémentarité du temps scolaire et du temps périscolaire, aussi bien que la qualité des activités périscolaires. Les PEDT sont aussi un outil de bonne gestion : ils garantissent que l’argent versé par l’État finance des activités périscolaires.

Aujourd’hui, pour votre information, 7 000 communes se sont engagées dans un PEDT. Parmi elles, on compte des petites communes : c’est ce que j’ai pu constater dans l’Allier, où je me suis rendue vendredi dernier pour les Assises des ruralités. Nous avons plusieurs mois devant nous pour que chaque commune s’engage dans un PEDT. Je me suis engagée à adresser une circulaire aux services de l’État pour qu’ils accompagnent les communes qui en ont besoin, notamment celles à qui cette démarche de contractualisation n’est pas familière.

Patrick Kanner, ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, et moi-même, avons confirmé cet engagement dans un courrier adressé à tous les maires de France ce matin même. Nous voulons que cette circulaire lève véritablement les difficultés et les blocages auxquels les petites communes sont confrontées. C’est pourquoi j’ai créé un groupe de travail le 6 novembre dernier, qui rassemble des associations d’élus locaux, les services de l’État – administration centrale et services déconcentrés – les associations partenaires et la Caisse nationale des allocations familiales. Le détail de cette circulaire sera rédigé par ce groupe de travail. Elle sera ensuite adressée aux services de l’État avant le prochain congrès de l’Association des maires de France. Cette démarche peut paraître originale, mais je veux faire des collectivités des partenaires à part entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Extrait de assemblee-nationale.fr http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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