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parlementaire

Note. Le mot-clé générique RAPPORT OFFICIEL++ (TOUT) regroupe l’ensemble des articles déjà indexés par les mots-clés simples codés "Rapport->..." :

- Igen, Cour Comptes
- OCDE (Pisa), Union europ., Unesco, Unicef
- paragouvern. (divers)
- parlementaire

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Ce mot-clé "Rapport->parlementaire indexe
- les rapports publiés par l’Assemblée nationale ou le Sénat
- les débats parlementaires et les auditions publiés au JO Débats.


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