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Un projet de décret prévoit 120 € / jour pour les enseignants qui se forment pendant les vacances (exclusif ToutEduc)

9 mai Version imprimable de cet article Version imprimable

Un projet de décret et un projet d’arrêté, que ToutEduc s’est procurés, créent une "allocation de formation" de 120€ par jour pour les enseignants "relevant de l’éducation nationale" qui suivent une formation "pendant les périodes de vacance des classes".

Ces actions de formation sont "à l’initiative de l’autorité compétente" ou supposent au moins l’accord de cette autorité, et celui du recteur. "Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours." Ces actions de formation ouvrent également droit à l’attribution de cette allocation lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre du compte personnel de formation.

La formation doit permettre d’assurer l’ "adaptation immédiate au poste de travail" de l’enseignant, ou son adaptation "à l’évolution prévisible des métiers", ou "l’acquisition de nouvelles qualifications", ou lui permettre de préparer un examen ou un concours, ou de réaliser un bilan de compétences, ou une VAE (validation des acquis de leur expérience) selon les termes d’un décret de 2007 (ici, 2°, 3°, 4° et 5° de l’article 1).

Le décret prévoit que la formation peut se dérouler "sur plusieurs années scolaires" et que, dans ce cas, "le versement de l’allocation afférente à la fraction de formation suivie est effectué à la fin de chaque année scolaire".

L’arrêté prévoit que le taux horaire de l’allocation de formation est fixé à 20 euros bruts, ou à 60€ pour une demi-journée, ou à 120€ pour une journée.

Par ailleurs, deux projets d’arrêtés visent à étendre et adapter aux collectivités d’outre-mer de Wallis et Futuna, de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie les dispositions du décret "relatif à la création du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, commun aux enseignants du premier et du second degré" (le CAPPEI).

Extrait de touteduc.fr du 07.05.19

 

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