Pour cause de crédits non dépensés, les fonds sociaux divisés par deux en 2020 (J.-P. Delahaye)

15 octobre 2019

Etablissements scolaires : utilisez les fonds sociaux !

Le budget consacré aux fonds sociaux des établissements, qui avait été porté à 59 millions d’euros par le précédent gouvernement et maintenu à ce niveau en 2018 et 2019, sera de 30,6 millions d’euros en 2020, soit une division par deux de ces crédits d’une année sur l’autre.

Le projet de budget 2020 de l’éducation nationale comporte une annonce inquiétante pour les familles pauvres et leurs enfants : le budget consacré aux fonds sociaux des établissements, qui avait été porté à 59 millions d’euros par le précédent gouvernement et maintenu à ce niveau en 2018 et 2019, sera de 30,6 millions d’euros en 2020, soit une division par deux de ces crédits d’une année sur l’autre.

Une explication de la baisse annoncée pour 2020 est donnée dans le « bleu » budgétaire.

Extrait du bleu budgétaire, budget éducation nationale et de la jeunesse

« Fonds sociaux : 30 670 976 €

Parallèlement aux aides sociales à la scolarité attribuées sur critères définis nationalement, des enveloppes de fonds sociaux sont versées aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Le chef d’établissement, après consultation de la communauté éducative, décide des aides à accorder aux familles des élèves de son établissement.

Associée à la mobilisation de reliquats de subventions versées par le MENJ au titre des années antérieures et apparaissant non consommées dans la trésorerie des EPLE, la dotation de 30 670 976 € permettra de maintenir les aides sociales à hauteur de l’exécution 2018. »[1]

Il existe donc des « reliquats », c’est-à-dire des crédits non dépensés, ce qui n’a pas échappé à Bercy. Situation pour le moins étonnante compte tenu de ce que l’on sait de la vie difficile vécue par des millions de nos concitoyens pauvres.

Pourquoi donc ces « reliquats » dans les établissements scolaires ?

La décennie 2002-2012 qui a vu des coupes claires dans les fonds sociaux est sans doute encore dans les mémoires. Les baisses drastiques d’avant 2012 (les fonds sociaux sont passés de 71 millions d’euros en 2001 à 32 millions d’euros en 2012) pourraient inciter les établissements à la prudence. Anticipant des baisses éventuelles de crédits, les chefs d’établissement feraient des réserves de fonds sociaux. On pourrait donc comprendre une certaine prudence dans la gestion locale des crédits. Mais il y a aujourd’hui, au total, plusieurs dizaines de millions d’euros de fonds sociaux non dépensés dans les caisses des établissements scolaires, ce qui est beaucoup trop. Dans beaucoup d’établissements, ce sont ainsi plusieurs milliers d’euros, parfois plus, qui ne sont pas utilisés. Or, on ne sache pas que les besoins des familles pauvres auraient diminué.

Cette première explication est donc insuffisante. Remarquons en effet que ces reliquats n’existent pas partout. Il faut rendre ici hommage aux établissements, très nombreux heureusement, qui ont une véritable politique sociale et qui accompagnent, grâce aux fonds sociaux, ceux de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés. Chez eux, pas de reliquats. Les fonds sociaux y sont utilisés avec discernement, tact et discrétion.

Mais il existe encore des établissements, heureusement moins nombreux, qui ne sont pas suffisamment attentifs à la question sociale et qui ne répondent pas toujours comme il le faudrait aux difficultés des élèves pour, par exemple, les aider à accéder à la restauration scolaire, à acheter la tenue de sports, à participer aux voyages scolaires. Mesure-t-on partout l’impact de l’humiliation subie par ces jeunes qui restent dans leur établissement quand leurs camarades partent en voyage linguistique ? Il m’est arrivé de poser des questions dans des établissements, pourtant situés dans des zones de grande pauvreté et qui avaient néanmoins des reliquats importants de fonds sociaux. Je me suis entendu répondre par un chef d’établissement : « ils (les pauvres) ne demandent pas ». En effet, les pauvres demandent rarement. Demander est une humiliation de plus, les pauvres aussi ont leur dignité. Si on ne fait pas l’effort d’observation et d’écoute, si on n’accompagne pas à l’échelon académique les établissements dans l’identification si délicate des besoins, alors en effet on dépense peu de fonds sociaux et on a des « reliquats ».

On peut aussi observer, ici ou là, que l’effort important qui avait été produit après 2015 pour mieux accompagner les familles dans les demandes de bourses et pour diminuer ainsi le taux de non recours semble se relâcher. Et la numérisation des dossiers de bourses n’arrange rien, bien au contraire.

Trop d’établissements n’ont pas encore de volet social dans leur projet d’établissement, alors même que la pauvreté a des conséquences lourdes dans la vie des élèves. Les commissions de fonds sociaux qui permettent une réflexion collective au sein des établissements ne sont pas toujours réunies, voire parfois pas réunies du tout. La politique sociale des établissements pour lutter contre les effets de la pauvreté à l’école devrait être plus collective, devrait être intégrée systématiquement dans les lettres de mission des chefs d’établissement et des corps d’inspection, devrait figurer dans les contrats d’objectifs, devrait être débattue en conseil d’administration (par exemple pour suivre l’accès à la restauration scolaire, pour élaborer une charte des voyages scolaires…), devrait être intégrée aussi aux entretiens de carrière à tous les niveaux.

Les fonds sociaux ne sont pas une aumône faite aux pauvres. Ces crédits sont délégués aux établissements par la République qui n’oublie pas que la fraternité donne tout son sens à notre devise. Ces crédits répondent à des besoins. Certes, une priorité chasse l’autre au ministère de l’éducation nationale, mais la question sociale doit échapper à ces changements de cap. Effectuer sa scolarité dans les meilleures conditions possibles est un droit que nous devons garantir à tous les élèves. Ne faisons pas d’économies sur les crédits destinés aux pauvres !

Jean-Paul DELAHAYE, inspecteur général de l’éducation nationale honoraire, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, auteur du rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire, le choix de la solidarité pour la réussite de tous »[2].

[1] Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse, bleu budgétaire, budget 2020

[2] https://www.education.gouv.fr/cid88768/grande-pauvrete-et-reussite-scolaire-le-choix-de-la-solidarite-pour-la-reussite-de-tous.html

Extrait de mediapart.fr/delahaye-jp du

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