> Carte de l’EP et Carte scolaire en EP, > Carte de l’EP > Listes EP nationales/académiques (archives 2005-2021) > Listes EP nationales/académiques (2005-2009) > Publication au BO de la liste des 12 collèges privés des réseaux "Ambition (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Publication au BO de la liste des 12 collèges privés des réseaux "Ambition réussite"

10 octobre 2008

Extrait de site du ministère le 08.10.08

Article 1 - À compter de la rentrée scolaire 2008-2009, la liste des collèges privés des réseaux « ambition-réussite » est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 - Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire sont applicables aux collèges des réseaux « ambition-réussite ».

Article 3 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 octobre 2008

Voir la liste des 12 collèges

Répondre à cet article




Dans la même rubrique