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20.12.08 - La commission des affaires sociales rappelle que des mesures pour la diversité déjà votées en mars 2006 n’ont toujours pas été suivies d’un décret d’application

20 décembre 2008 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait de new press du 19.12.08 : La commission des affaires sociales réitère sa demande d’application effective des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité

Nicolas About (Yvelines - UC) se félicite, au nom de la commission des affaires sociales qu’il préside, de la nomination du Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg, avec qui la commission a déjà travaillé lors de la préparation de plusieurs projets de loi antérieurs. Il rappelle notamment que la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 (1) permet déjà de mettre en oeuvre certaines des mesures annoncées par le Président de la République pour promouvoir la diversité, mais que celles-ci ne sont toujours pas appliquées, faute de décret.

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