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Localtis liste tous les points de la loi de refondation (revue par le Sénat) qui concernent les collectivités
29 mai 2013Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en seconde lecture à partir du lundi 3 juin. Point par point, Localtis a listé les amendements, adoptés ou non, et les débats qu’ils ont suscités concernant les rôles et compétences des collectivités territoriales dans la refondation de l’école.
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