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Une circulaire de Matignon sur la mise en oeuvre des conventions interministérielles d’objectifs pour les quartiers (y compris la convention Ville/Education nationale)
28 mars 2014Retrouvez ici la circulaire Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes.
Extrait de ville.gouv ;fr du 27.03.14 : Conventions objectifs
ANNEXE 1 Synthèse des engagements des conventions
Convention avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative (7 octobre 2013) (…)
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