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Des associations d’élus territoriaux s’opposent à la récente circulaire qui conditionne le bénéfice du fonds de soutien pour les rythmes scolaire à la mise en place d’un PEDT

9 janvier 2015 Version imprimable de cet article Version imprimable

Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.

Dorénavant, toute commune désirant bénéficier du fonds de soutien, pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, devra s’acquitter d’un projet éducatif territorial (PEDT). Environ 15 000 communes seraient concernées pour la rentrée 2015. Le mécanisme séduit-il les élus et techniciens ? Loin de là ! [...]

Extrait de lagazettedes communes.fr du 08.01.15 : Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT

 

A la rentrée 2014, seules 8.300 communes disposaient d’un projet éducatif territorial. Une récente circulaire entend généraliser le dispositif sur tout le territoire, notamment en mobilisant davantage les services de l’Etat. La loi de finances pour 2015 a un autre argument pour convaincre les élus locaux : elle oblige les communes à disposer d’un PEDT pour percevoir les aides au titre du fonds de soutien aux communes pour l’organisation des activités périscolaires. Activités périscolaires qui, rappelait le Conseil d’Etat en cette fin 2014, ne sont pas obligatoires...

Extrait de localtis.info.fr du 07.01.15 : Des projets éducatifs territoriaux partout en 2015 ?

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