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Sud-Education reprend son analyse du système de pondération en REP+ et demande des décharges horaires pour tous les personnels exerçant en éducation prioritaire

23 mai 2016

[page 14] • 2 Les pondérations

Le décret prévoit une pondération à 1,1 des heures de classe effectuées dans
l’éducation prioritaire en REP+ [article 8] et dans les classes du cycle terminal
des séries générales et technologiques [article 6].

Modalités de décompte des heures d’enseignement
Le système de pondération modifie le mode de décompte des heures d’enseignement des enseignant-es.

Qu’est-ce qui change dans ce mode de décompte ?
Certaines heures sont désormais pondérées, ce qui signifie qu’elles « valent » plus d’heures qu’elles ne durent réellement. Par exemple, si un-e enseignant-e effectue 8 heures de cours pondérées à 1,1 et 10 heures de cours non-pondérées, on considérera qu’il effectue 8x1,1 + 10 = 18,8 heures (et donc si votre
maxima de service est de 18h, vous percevrez 0,8 HSA).

Quelles sont les heures pondérées ?
Les 10 premières heures d’enseignement en première et terminale de la voie générale et technologique est pondérée à 1,1 (1h enseignée = 1,1h décomptée).
Les suivantes ne sont pas pondérées (une heure enseignée vaut une heure
décomptée).
Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire »
Toutes les heures d’enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée sont pondérées à 1,25 (1h enseignée = 1,25h décomptée).
Notez que le dispositif précédent de pondération qui spécifiait les heures
qui étaient pondérées et d’autre non est abrogé.
Toutes les heures d’enseignement dans les établissements scolaires inscrits dans
le programme REP+ sont pondérées à 1,1 (1h enseignée = 1,1h décomptée).
Sachant que le nombre d’heures enseignées ouvrant droit à pondération ne
peut dépasser votre maxima de service. Par exemple, si un-e enseignant-e
effectue 19 heures en REP+ et que son maxima de service est de 18 heures,
seules 18 heures seront pondérées. On considérera donc qu’il ou elle effectue
18x1,1+1 = 20,8 heures, et percevra donc 2,8 HSA.

Combien d’heures supplémentaires peut-on m’obliger à faire dans ce système ?
Si un-e enseignant-e est en service « normal » (pas d’allègement de service), alors tant que le mode de décompte des heures ne dépasse pas le maximum de service de plus de 0,5 heure, on peut contraindre le ou la collègue à faire une
heure de service supplémentaire (qui pourra être pondérée si elle y est éli-
gible).
Exemple : Le maximum de service est de 18h. L’enseignant-e effectue 5 heures en terminale, 13 heures en seonde. On considère qu’il ou elle fait 5x1,1+13 = 18,5 heures. On peut alors l’obliger à faire une heure supplémen-
taire. Mais cette heure ne peut pas être effectuée en terminale, car elle vaudra
1,1 et on considérera que vous effectuez 18,5+1,1 = 19,6 heures.
Enfin les stagiaires ne bénéficieront le plus souvent pas des pondérations car
le système de fourchettes horaires pour définir le service des stagiaires permettra sans difficulté de les en écarter. La circulaire indique en effet aux recteurs
qu’« il vous appartient de veiller à ce qu’un enseignant stagiaire ne se voit pas
attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées. ». Les fourchettes autorisent déjà des services plus élevés qu’un mi-temps (jusqu’à 10 heures pour un-e certifi é-e par exemple). Pire, l’absence de cadre contraignant permettra de dépasser le haut de la fourchette.
Les stagiaires ne devraient déjà pas être affecté-es dans des établissements REP mais, en l’absence d’interdiction ferme, ils et elles le sont pourtant bien souvent.
Le cas des nombreuses heures supplémentaires : pour le ou la collègue
qui aurait trop d’heures pondérées : un mécanisme existe afin de limiter la pondération au maxima de service, de faire une moyenne.

Ce qu’en dit SUD Éducation :
La mise en œuvre cette année dans les REP+ suscite de grandes craintes. Dans beaucoup de cas, faute de création de postes, cette pondération n’a pas donné
lieu à une réduction de service, mais à des (fractions) d’heures supplémen
taires.
Pourtant, le choix d’une pondération plutôt que d’une indemnité est fondé
sur l’idée que la charge de travail supplémentaire en cycle terminal ou les conditions de travail dans l’éducation prioritaire doivent donner lieu à une di-
minution du service devant élèves. Pour SUD Éducation, les textes d’application
doivent préciser que la mise en place des pondérations en REP+ et en cycle
terminal a pour objectif qu’elles se traduisent par des réductions effectives des
services devant élèves pour l’ensemble des enseignant-es concernés, stagiaires
compris-es.

Il faut rappeler que les sous services ne sont pas interdits, et qu’ils ne sont pas
de la responsabilité des personnels, qui ne doivent pas en pâtir. Et il faut également rappeler que le décret maintient les maxima hebdomadaires de service
pour les certifi é-es, agrégé-es et PLP [article 2] et aussi qu’on ne peut pas
imposer plus d’1,5 (HSA) pondération comprise.
La pondération ne vaut pas au-delà des maxima de service. La circulaire indique qu’« un mécanisme d’écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d’heures que celles prévues dans le maximum de service de l’enseignant ». S’il est légitime de pondérer une heure – en vertu du travail plus important qu’elle suppose – cela l’est également au-delà des maxima de service (de même, rien ne peut justifier le plafonnement à une heure de la réduction de service pour des heures effectuées en cycle terminal).

Les textes d’application doivent expliquer que les pondérations sont prises en compte pour le calcul des heures de service et des HSA, et ainsi que les heures de service ne peuvent pas dépasser de plus d’1,5 heure les maxima réglementaires sans l’accord de l’intéressé-e, même si le dépassement supplémentaire est d’une fraction d’heure.
Par exemple, il n’est pas possible d’imposer 13 heures de cours dans des classes de seconde à un-e certifi é-e à temps plein qui aurait également 6 heures à assurer en cycle terminal.
Son service serait en effet alors de 19,6 heures [(6x1,1)+13]. Le maxima de service des certifi é-es étant de 18 heures, cela reviendrait à lui imposer 1,6 HSA, soit plus que l’heure et demie HSA imposable.
Les collègues doivent être en capacité de refuser ces HSA en dépassement. Il
est de la responsabilité du ministère de faire en sorte que les personnels soient
informés, que les chefs d’établissement et les rectorats ne fassent pas pression
sur les collègues, et que les postes soient pourvus en nombre suffisant pour que
les réductions de service soient respectées.

Pondération éducation prioritaire
Dans des établissements « inscrits sur une liste fi xée par arrêté du Ministre » (art. 8), les heures d’enseignement se verront appliquer une pondération de
1,1.

Ce qu’en dit SUD Éducation :
• Un allègement du temps devant élèves en éducation prioritaire va dans le sens des revendications de SUD, mais nous revendiquons une réelle décharge et
non une pondération.
• Cette disposition ne concernera qu’une infime partie des établissements de l’éducation prioritaire, ceux classés REP+.
• Le dispositif devrait concerner également les personnels non-enseignants de
l’éducation prioritaire.
• Sans créations de postes suffisantes, cette pondération risque de se traduire
par des heures supplémentaires au lieu -* d’une décharge de service

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Sud-Education revendique
[...] Nouveaux statuts du second degré, juin 2015
18
➡
Une réforme de l’éducation prioritaire qui inclut une décharge horaire dans le service de tous les personnels, pour répondre aux spécificités du travail en ZEP et garantir une amélioration des conditions de travail dans les établissements classés éducation prioritaire.
C’est sur le terrain et par nos luttes que nous construirons une autre école

Extrait de questionsdeclasses.org du 23.05.16 : Nouveaux statuts
juin 2015

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