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Deux décrets sur les obligations de service participant aux activités de formation continue de l’éducation naionale

19 juillet 2018 Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 36

Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale

NOR : MENH1801919D

Extrait de ’legifrance.gouv.fr du 19.07.18 : Modalités de service

 

JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 37

Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

NOR : MENH1801934D

Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

NOR : MENH1801934D

Extrait de ’legifrance.gouv.fr du 19.07.18 : Personnels contractuels

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