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Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte définitivement la loi Blanquer. Les débats n’ont fait aucune référence à l’éducation prioritaire

5 juillet Version imprimable de cet article Version imprimable

La loi Blanquer adoptée au Sénat sur fond de grève du bac
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 4 juillet la loi Blanquer. " La nouvelle rédaction de l’article premier rappelle l’exigence d’exemplarité des professeurs, la met au service de leur autorité, et affirme le respect qui leur est dû. Le Sénat a également réaffirmé la place centrale des valeurs de la République - drapeau, devise, hymne - au sein même de l’école", a déclaré Max Brisson (LR) , rapporteur de la loi.

Jean Michel BLanquer a surtout parlé du conflit avec les enseignants. " La décision de certains professeurs - 2 000 sur 175 000 - de ne pas rendre les notes du bac montre qu’une ligne rouge a été franchie. Je rends hommage aux 173 000 autres qui ont le sens du service public chevillé au corps. On peut certes avoir des désaccords avec son ministre, mais les élèves n’ont pas à en être les victimes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains)"

" Entendez le mécontentement des enseignants, qui tremblent pour l’avenir de l’Éducation nationale ! Parcoursup, réforme du lycée, du bac, des lycées professionnels, suppression de postes aux concours... La défiance règne. La confiance ne se décrète pas, elle se construit !Votre réforme qui ne vise qu’à réduire les coûts va creuser les inégalités. Nous défendons une autre vision de l’école de la République", a répliqué Marie Pierre Monnier (PS).

Pour Jacques Grosperrin (LR) "de fausses rumeurs avaient allumé un débat inutile, peut-être alimenté par ceux qui aujourd’hui retiennent les notes, prenant les élèves en otage. Je regrette que le syndicalisme gagne en radicalité quand il perd en représentativité... Cela mérite des sanctions disciplinaires, car les copies appartiennent à l’État".

Les débats

Note du QZ : Aucune référence à l’éducation prioritaire n’a été faite lors des débats au Sénat.

Loi Blanquer : le dossier

Extrait de cafepedagogique.net

Le texte de loi adopté (Sénat)

Le dossier sur le site du Sénat

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’école
Le texte contesté prévoit notamment l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 ans actuellement.

Instruction obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, « pions » en renfort des enseignants, mais finalement pas de regroupement école-collège : l’Assemblée a adopté définitivement, mardi 2 juillet, un projet de loi sur l’école revu et corrigé, mais toujours contesté, avant un ultime vote du Sénat jeudi.

Le premier grand texte porté par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a été validé par 112 voix contre 48 et 14 abstentions. Il a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem, de la majeure partie du groupe UDI-Indépendants et de l’élu LR Eric Ciotti. Les autres députés de droite se sont partagés entre abstention et opposition, et l’ensemble de la gauche a voté contre.

Jean-Michel Blanquer a vanté une loi qui favorise « l’équité territoriale » et « la justice sociale » à travers l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 ans aujourd’hui. Cela concernera quelque 26 000 enfants dès la rentrée prochaine. L’obligation de formation de 16 à 18 ans, autre mesure majeure, « va nous permettre de lutter contre le décrochage scolaire », a-t-il souligné.

Un texte « fourre-tout »
Alors que les enseignants ont manifesté à plusieurs reprises pour s’y opposer, des députés de gauche comme de droite ont critiqué « un texte fourre-tout », remanié en février et mai lors de ses passages au Palais Bourbon puis au Palais du Luxembourg. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune, permettant une adoption rapide. Mais le ministre a dû laisser de côté le projet de regroupement des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles au sein d’un nouveau type d’établissement dit « des savoirs fondamentaux ».

Extrait de lemonde.fr du 02.07.19

 

La loi Blanquer adoptée définitivement par l’Assemblée
" Il est la preuve que la société peut s’unir autour de son école sur la base d’une confiance renouvelée en la promesse scolaire, en la République, dans le progrès et la justice sociale". Indifférent aux grèves et aux manifestations, du moins en apparence, JM Blanquer a présenté la loi Blanquer comme un modèle d’unité nationale. Pourtant le 2 juillet, lors de l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale les opinions étaient bien partagées. Pour la majorité, la loi est une loi sociale. L’opposition de droite et de gauche critique l’article 1, qui devient le premier point noir de la loi après le retrait de l’EPSF, et la suppression du Cnesco. Le texte deviendra définitif après le vote du Sénat le 4 juillet. Son application pourra commencer à la rentrée 2019.

"Jamais un gouvernement n’a autant fait pour l’école"

"S’il ne fallait retenir qu’une chose, ce serait celle-là : cette loi est une loi sociale". Jean-Michel Blanquer et les députés En Marche et Modem ont mis l’accent sur cette dimension de la loi Blanquer lors du débat final à l’Assemblée le 2 juillet.

"L’obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le pré-recrutement des enseignants, la création d’un rectorat à Mayotte, les dispositions renforçant l’école inclusive, la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur nationalité ou encore l’adaptation des formulaires administratifs à la diversité des familles sont autant de mesures de justice sociale", affirme AC Lang, rapporteure de la loi à l’Assemblée. "L’égalité des chances est notre seule boussole. Aujourd’hui c’est l’instruction à 3 ans, hier c’était le dédoublement des classes en grande section, CP et CE1 dans toutes les REP et REP+  ; partout, la limitation à 24 du nombre d’élèves et la fin des fermetures d’écoles sans accord du maire. Au collège, c’est le dispositif « devoirs faits » ; au lycée, c’est la fin de la hiérarchisation des filières. C’est la réforme de la voie professionnelle ou encore la création des cités éducatives. Je le redis, jamais un gouvernement n’a autant fait pour l’école et contre les inégalités", s’enflamme t-elle. Elle affirme même que le nouveau Conseil d’évaluation de l’Ecole (CEE) sera plus indépendant que le Cnesco.

L’EPSF toujours à l’horizon

Pour JM BLanquer, la dimension sociale se trouve dans le pré recrutement des professeurs qui " nous permettra de puiser ceux-ci parmi un vivier plus large et fera de la fonction professorale, dans la République, une modalité d’ascension sociale".

La majorité souligne aussi ce que la loi n’a pas réussi à porter mais que la majorité veut remettre dans les projets : le statut de directeur d’école et " les structures du premier degré", pour JM BLanquer. L’école publique des savoirs fondamentaux (EPSF) pour les deux rapporteures, F Charvier et AC Lang. La mobilisation des enseignants a été suffisante pour que les sénateurs retirent cet article du projet de loi et que la majorité ne le rétablisse pas.

Autre point qui devient un leitmotiv des discours de JM Blanquer, les mensonges sur ses projets. Le ministre fait la leçon aux députés de l’opposition "On doit éviter de dire des choses fausses. Dans les débats futurs il serait bon qu’on ait des débats importants en ayant le souci de la vérité de cette loi". Pour lui il n’y a pas de désaccords entre droite et gauche sur l’Ecole. "L’école n’est pas un terrain de jeu politique", affirme t-il, oubliant le détricotage obstiné de tout ce que la majorité précédente avait construit...

"Un acte de défiance envers les enseignants"

L’opposition a focalisé ses critiques sur l’article 1 et la suppression du Cnesco. "Sous une apparence d’assemblage disparate, ce projet de loi a, en réalité, pour ambition une transformation libérale profonde du système éducatif", estime la député PC Elsa Focillon. "Le seul et unique objectif de cet article (article 1) est d’autoriser un plus grand nombre de sanctions disciplinaires, qui seront fondées sur une grande part de subjectivité. L’étude d’impact du projet de loi nous éclaire sur ce que vous appelez confiance : « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées […] dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. » En s’appuyant sur cet article qui évoque la confiance, vous entendez pouvoir sanctionner ce que vous ne réussissez pas à punir actuellement : sinon, pourquoi un tel article ?", dit-elle.
"Il en va de même pour le Conseil d’’évaluation de l’école – CEE –, qui sera donc désormais sous le contrôle du ministère... Derrière l’inquiétude sur sa composition, c’est de la nature et de la transparence de ses futurs travaux qu’il est question. Le CNESCO – Conseil national d’évaluation du système scolaire – pouvait s’autosaisir de sujets aussi variés que l’apprentissage de l’écriture ou la mixité sociale. A contrario, le CEE proposera un cadre plus serré".

Michèle Victory (PS) souligne que l’article 1 est "un acte de défiance" envers les enseignants. Pour C Autain c’est "une façon de mettre au pas les enseignants". F Reiss (LR) "s’interroge sur l’article 1". R JUanico (PS) fait le lien entre l’article 1 et les pressions qui s’exercent sur les enseignants dès maintenant.

La suppression du Cnesco est regrettée aussi bien par E Focillon, que M Victory, F Reiss, R Juanico, MG Buffet, dans une unanimité de la droite et de la gauche qu’on ne voit pas souvent.

Le 2 juillet, l’Assemblée adopte la loi par 112 voix contre 48 et 14 abstentions. De nombreux points pourront entrer en application à la rentrée 2019 dès que le Sénat aura lui aussi adopté le texte . Ce devrait être le 4 juillet.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 03.07.19

Notre dossier

 

La loi Blanquer adoptée pour de bon juste avant les vacances
Le Sénat a définitivement voté ce jeudi une loi dont les premières mesures s’appliqueront dès la rentrée.

[...] our parvenir à cet accord en commission mixte paritaire, chaque camp a dû faire un pas vers l’autre pour édulcorer ses positions sur un texte qui a mis en émoi depuis plusieurs mois une bonne partie de la communauté éducative, particulièrement à Paris. Mais le ministre (qui va désormais pouvoir se concentrer sur les résultats du bac) se félicite que l’essentiel des mesures qu’il a proposées figurent bien dans le texte final ; certaines pourront s’appliquer dès la rentrée de septembre.

C’est effectivement le cas même si des dispositions qui ont cristallisé le débat au cours des dernières semaines ont finalement disparu de la version définitive.

CE QUI RESTE DANS LE TEXTE [...]

CE QUI A DISPARU DU TEXTE [...]

Extrait de huffiingtonpost.fr du 04.07.19

 

 

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