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Le coût pour les communes de l’enseignement scolaire et périscolaire (ToutEduc)

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4 Les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire ●
Cap sur ● n°10 ● Novembre 2019

Synthèse
Les collectivités locales sont des acteurs incontournables de l’éducation au côté de l’État. D’après les études du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’ensemble des collectivités locales y a consacré 36,8 Md€ en 2018. Plus de la moitié de ces dépenses provient des collectivités du bloc communal qui gèrent les écoles, dont 80 % en fonctionnement.
A partir de données centralisées, l’OFGL a évalué les coûts de deux versants de l’action éducative primaire : l’enseignement obligatoire et le périscolaire, sans y inclure la restauration scolaire et le transport domicile-école qui nécessitent une approche spécifique.
Ces coûts doivent être appréciés avec prudence car ils sont calculés sur la base d’éléments comptables qui ne correspondent pas à une présentation analytique fine. Ils constituent cependant des références utiles aux acteurs publics locaux qui souhaitent les confronter à leurs propres données en tenant compte de l’offre de service déployée et des spécificités de leur territoire.

Enseignement : D’après l’analyse des comptes de gestion 2018 (DGFiP), sur un échantillon choisi de communes, le coût de fonctionnement médian d’un élève en établissement primaire public peut être estimé à 950 € par an mais diffère fortement selon le degré : 1 508 €/élève de maternelle et 575 €/élève de l’élémentaire.
Des variations sensibles sont observées entre collectivités, celles-ci s’expliquent principalement par les choix municipaux en matière d’éducation (personnels intervenant non enseignants, matériel…) et par les caractéristiques des bâtiments scolaires ayant un impact sur leur entretien (superficie, vétusté, isolation…).
Les frais de personnel représentent, en moyenne, ¾ de ce coût : 67 % en élémentaire et surtout 82 % en maternelle compte tenu des obligations en matière de présence d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Le
reste du coût est composé de dépenses énergétiques/eau, de fournitures, du financement des projets pédagogiques...

L’observation de l’évolution entre 2012 et 2018 de ces coûts médians permet d’identifier une stabilité du coût par élève pour le niveau élémentaire, à l’inverse de celui des maternelles pour lequel la progression moyenne sur la période est de +1,9 % par an. Sur l’ensemble des élèves du primaire, les coûts restent maitrisés par les communes et progressent à un rythme proche de l’inflation : +1 % par
an contre +0,7 % pour l’indice des prix.
A ces charges de fonctionnement s’ajoutent des investissements dont le coût médian, mesuré sur la période 2014-2018, est de 176 €/élève et par an, avec de fortes disparités entre territoires et, pour chaque commune, d’une année sur l’autre.
Coût de fonctionnement de l’enseignement par élève du public pour les communes, en 2018 Traitement OFGL - sources : DGFiP, DGCL, DEPP

Périscolaire : L’étude repose sur des données fournies par la CNAF sur les services périscolaires répondant au cadre formalisé d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) et gérés par les collectivités ou les associations. L’OFGL mesure un coût médian de fonctionnement de 3,5 € par heure d’activité et par enfant, hors nouveaux temps périscolaires (NAP). Les disparités individuelles sont fortes : dans un quart des communes, le coût se situe au-delà de 5 € par heure et par enfant alors que, à l’inverse, dans un autre quart il est inférieur à 2,5 €. Ce résultat n’est pas surprenant compte tenu de la diversité des activités possibles en matière d’accueil périscolaire.
Quelle que soit la strate de population de la commune d’implantation du service périscolaire, le coût par élève diminue sensiblement avec le volume d’heures assurées.
Conformément à la nature même de l’activité périscolaire nécessitant un encadrement, 80 % de la dépense est consacrée à la rémunération des personnels.
Plus de la moitié des recettes finançant ces activités provient de la participation financière du bloc communal, l’intercommunalité jouant un rôle important dans les services d’accueil périscolaire en zones moins peuplées. La participation financière des usagers à l’heure est très directement corrélée au coût et donc à la nature des prestations et au volume d’heures proposées, elle s’élève en moyenne à 0,8 € par heure et par enfant et couvre 22 % du coût. Les participations CNAF financent de leur côté 15 % de la charge.

 

Ce que coûtent les élèves aux communes
Paru dans Scolaire le jeudi 30 janvier 2020.
Pour les communes, le coût de fonctionnement médian d’un élève en établissement primaire public peut être estimé à 1 508€/élève de maternelle et 575€/élève de l’élémentaire (hors restauration et transports scolaires) calcule l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Les frais de personnel représentent 67% de cette somme en élémentaire et 82% en maternelle. "Le reste du coût est composé de dépenses énergétiques et eau, fournitures, financement des projets pédagogiques...". S’y ajoute le coût des investissements, 176€/élève et par an.

En ce qui concerne le périscolaire, hors "NAP" (nouveaux temps périscolaires, induits par la réforme des rythmes scolaires avant que celle-ci soit remise en cause, ndlr), le coût médian de fonctionnement est de 3,5€ par heure d’activité et par enfant : "Dans un quart des communes, le coût se situe au-delà de 5€ par heure et par enfant alors que, à l’inverse, dans un autre quart il est inférieur à 2,5€ (...). La participation financière des usagers (...) s’élève en moyenne à 0,8€ par heure et par enfant."

Les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire" ici (PDF), une vingtaine de pages d’analyse

Extrait de touteduc.fr du 30.01.20

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